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Licenciement Pour Motf Econmique En Arabe

Mémoire : Licenciement Pour Motf Econmique En Arabe. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  31 Mai 2012  •  453 Mots (2 Pages)  •  1 988 Vues

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La bonne santé du groupe dont fait partie votre entreprise ne peut être prise en compte que dans le même secteur d'activité que votre entreprise.

En effet, les difficultés économiques permettant de justifier des licenciements économiques doivent être appréciées au regard du secteur d'activités du groupe auquel appartient votre entreprise.

Si votre entreprise est la seule à exercer son activité dans le groupe, la bonne santé de ce dernier est sans incidence. Des licenciements économiques - si la réalité des licenciements économiques est avérée - peuvent être envisagés.

En revanche, si l'activité de votre entreprise est exercée par d'autres entreprises du groupe qui ne connaissent pas de difficultés, aucun licenciement économique ne peut être envisagé.

Durant mon stage mon attention a été attiré par le licenciement pour des motifs économiques ou techniques.

Dans ce type de licenciement, le rôle de l’inspecteur du travail est fondamental par le biai du code de travail qui impose à l’employeur qui voudrait faire un licenciement individuel ou collectif de présenter son dossier avec les pièces justificatives à l’inspection du travail.

L’importance de se stade de la vie professionnel m’a incité à prendre ce sujet au sérieux par l’étude, la recherche et le commentaire après avoir constater quelques cas réels et spécifiques durant le stage.

Mon étude du sujet comporte deux grand volets. Le premier volet est consacré pour le cadre juridique du licenciement et qui contient deux chapitres Le premier s’agit d’une tentative pour définir ce concept à partir de quelques documents et ouvrages en raison du vide juridique déterminant le licenciement dans la législation tunisienne. Et dans le deuxième chapitre je me suis concentre sur les procédures de ce genre de licenciement et surtout les procédures qui engage la responsabilité de l’employeur puis les procédures qui devront être assurés par l’inspecteur du travail durant tous les étapes commençant par l’enquête sur terrain et il m’a été permit durant mon stage d’accompagner mon encadreur sur terrain pour faire des recherches d’une part, et d’autre part j’ai eu l’occasion d’assister à quelques séances de réconciliation durant les quels l’inspecteur du travail essaye de rapprocher les points de vus des différentes parties (employeur et employé) notamment mon Encadreur madame Ben Slema qui réussi dans la plus part des cas de trouver une solution satisfaisant tous les partis grâce à son expérience.

Passant au deuxième volet je me suis concentre sur les problèmes et les difficultés réelles a application des procédures de licenciement pour des cause économiques ou techniques et ce en précisant dans le premier chapitre, les manques et les vides juridique dans le cadre juridique de ce type de licenciement dans la législation Tunisienne et puis en essayant de proposer quelques solutions probables pour réaliser l’équilibre entre l’intérêt économique et l’intérêt social.

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