Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel

Bibliographie:

• FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 20è édition
• SOUCRAMANIEN, PACTET, Droit constitutionnel, 2017
• GIUMMARRA, droit constitutionnel, Sirey, 2017,9è édition (1)

Introduction  

Ubi societas, ibi jus --> La ou il y société, il y a du droit

Dans toute société il y a du droit, qui dit société dit droit.  Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société.

Deux types de droit:

• Droit privé: Ensemble de règles qui régissent les relations entre personnes privés
• Droit public: Ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes publiques ou entre les personnes publiques et les personnes privées

Droit constitutionnel est le droit de la Constitution. « Du contrat social » ( Jean-Jacques Rousseau, 1762 ). C'est aussi l'acte de naissance d'un état, tout Etat qui est né ce date d'une Constitution.

L'Etat est un pouvoir politique institué. L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. De façon traditionnelle le droit constitutionnel est le droit des institutions politique. Après la 2 GM, le droit constitutionnel va évoluer, cela ne sera plus seulement les institutions politique. C'est le professeur Louis Favoreu qui a démontré cette évolution du droit constitutionnel, celui-ci a un triple objectif:

• Les institutions; droit constitutionnel institutionnel
• Les normes; Droit constitutionnel normatif
• Les droits et libertés fondamentaux; Droit constitutionnel substantiel

Droit constitutionnel: Ensemble des règles qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics, la production de normes et les lois et libertés fondamentales.

- Phénomène de constitutionnalisation du droit

Chapitre 1: La Constitution 

Section 1: La notion de Constitution

Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu:

1) Constitution au sens matériel et constitution au sens formel. On dit qu'une constitution est formel quand elle exige des modes d'adoptions par une autorité spéciale. En revanche une constitution matérielle on s'intéresse a son contenu, à la matière qu'elle régi.                                                                                

DDHC de 1789; article 16 " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution".

2) Constitution écrite et Constitution coutumière. Elle se présente sous la forme d'un ou plusieurs textes qui comportent des règles. Une constitution coutumière au premier sens est une constitution non-écrite. Exemple le plus connu de constitution coutumière est celui de la Grande-Bretagne.

Magna Carta 1215

Habeas Corpus 1679

Bill of Rights 1689

Ce sont les textes qui font partis de la Constitution en Grande-Bretagne

3) Constitution souple et Constitution rigide. Elle est dit souple lorsque qu'elle peut-être adoptée ou modifiée comme si c'était une loi ordinaire.

Une Constitution rigide est une Constitution qui exige une procédure plus stricte que pour l'adoption d'une loi ordinaire.

4) Constitution classique et Constitution Moderne.  Une Constitution classique est une Constitution qui n'a qu'un seul objet: les pouvoirs publics; elle ne comporte pas de droit fondamentaux.

Les Constitutions modernes sont des Constitutions qui outre des pouvoirs publics traitent également des droits fondamentaux.

Loi fondamentale Allemande de 1949, les articles 1 à 20 traient des droits fondamentaux.

Constitution Italienne de 1947

Constitution Espagnole de 1978

Les textes de la Constitution Française de 1958, le préambule:

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmé et complété par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »

Préambule de La Constitution de 1946 :

"1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

...