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Le compte courant

Dissertation : Le compte courant. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  7 Avril 2016  •  Dissertation  •  1 587 Mots (7 Pages)  •  848 Vues

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La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des parties. Mais lorsque celle-ci est difficile à déterminer, l’on se rapporte aux éléments objectifs du compte, c’est-à-dire la possibilité et l’enchevêtrement des remises. En outre, le fonctionnement du compte courant révèle que les intérêts pouvant y être issus connaissent un régime spécial. Nous étudierons donc au cours de ce chapitre, l’élément matériel du compte courant (section I), et le régime des intérêts du compte courant (section II).

Section1 : L’élément matériel du compte courant

On entend par élément matériel, la caractéristique réelle du compte courant. Un tel élément existe lorsque le fonctionnement du compte révèle que les parties ont entendu se laisser une possibilité de remises réciproques (paragraphe I).Mais à côté de ce critère, il existe un autre critère exigé par la doctrine, l’enchevêtrement des remises faites en compte (paragraphe II).

Paragraphe I : La possibilité de remises réciproques

A- Le contenu de l’existence d’une possibilité de remises réciproques

On entend par remises, la créance qu’une des parties peut avoir sur l’autre . Le terme remise se définit dans le cadre du compte courant comme la créance qui est destinée à rentrer en compte . Elle doit être certaine, c’est à dire qu’il faut qu’elle soit née définitivement et non contestée; liquide, c’est-à-dire fixée dans son montant et non litigieuse ; et licite, c’est-à-dire conforme aux lois et aux bonnes mœurs.

Dire que la possibilité de remises réciproques est caractéristique de l’existence d’un compte courant, c’est estimer que chaque correspondant peut revêtir la qualité de remettant et de récepteur. En d’autres termes, chacune des parties doit pouvoir se retrouver créancière l’une de l’autre et faire ainsi entrer sa créance dans le compte courant pour participer au mécanisme de règlement.

Cela suppose également l’existence de remises réciproques, existence dont seule la possibilité est exigée. Autrement dit, la référence à la possibilité de remises exprime l’idée que le compte courant n’est en rien un contrat réel qui se formerait par la remise effective d’une chose. Il suffit que l’existence de remises ne soit pas exclue dans l’intention des parties, peu importe que ces remises existent effectivement. Cependant, l’existence de remises est un élément révélateur du compte courant.

En outre, il faut préciser que l’exigence de réciprocité ne porte que sur les remises faites par les parties et non sur la créance du solde : exiger la possibilité de remises, ce n’est pas exiger qu’un compte puisse fonctionner en position débitrice et créditrice. Un compte peut courant peut exister malgré son fonctionnement créditeur.

B- La nécessité d’une possibilité de remises réciproques

La réciprocité des remises est d’abord retenue comme la réalisation de l’élément intentionnel. Cet élément faisant défaut, les parties ne peuvent pas prétendre avoir voulu travailler en compte courant .

Ensuite, la réciprocité des remises est nécessaire pour les mécanismes de règlement et de garantie du compte courant. En effet, ils impliquent que les deux parties puissent devenir réciproquement créancières et débitrice de l’autre.

Lorsque la condition de (réciprocité) récité est respectée par les correspondants, elle est parachevée par celle d’enchevêtrement.

Paragraphe II : L’enchevêtrement des remises

L’enchevêtrement des remises signifie qu’aucun ordre d’entrée en compte des remises ne doit être fixé ou déterminé par les parties. Seules les entrées chronologiques des opérations en compte ou des remises orchestrent l’alternance des positions débitrices et créditrices de l’une des parties envers l’autre. Les entrées des remises doivent alors se faire de façon très aléatoire et non suivant un ordre déterminé Concrètement, un compte n’est pas un compte courant si la nature et l’ordre des opérations sont prédéterminés dans la convention, ou encore que les remises soient matériellement enchevêtrées. Il n’ya pas non plus compte courant lorsque les remises d’une des parties commencent après celles de l’autre .

Toutefois, comme pour la réciprocité, un enchevêtrement effectif des remises n’est pas nécessaire. Il suffit que les parties, dans leur convention n’excluent pas cette possibilité.

Section2 : Les intérêts du compte courant

Paragraphe I : Le régime dérogatoire des intérêts du compte

Courant

Toute remise en compte courant est productive d’intérêts de plein droit (A) et lorsqu’ils sont reportés, ils se capitalisent et produisent des intérêts(B).

A- Le cours de plein droit des intérêts du solde provisoire du compte courant

En application de l’article 1905 du Code Civil, les intérêts ne sont dûs à un prêteur par un emprunteur que s’ils ont été valablement stipulés. Autrement dit, la convention de compte doit avoir

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