Révolution, organisation de la justice française
Cours : Révolution, organisation de la justice française. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar lola.bourgeois • 22 Septembre 2021 • Cours • 339 Mots (2 Pages) • 222 Vues
Guidés par l’esprit des Lumières, les révolutionnaires élaborent la déclaration des droits de
l’Homme et du citoyen le 26 août 1789. Ils mettent
fin à la torture, imposent la présomption d’innocence et posent les principes de non-rétroactivité
des lois pénales et de proportionnalité des peines.
La loi des 16 et 24 août 1790 instaure un droit d’appel et pose notamment le principe d’égalité devant
la Justice et de séparation entre les deux ordres de
juridiction (administratif et judiciaire).
Il y a deux degrés de justice civile. Au premier
échelon est institué le juge de paix dont le rôle
consiste avant tout à concilier les adversaires dans
les litiges de la vie quotidienne. Au-dessus du juge
de paix siège le tribunal de district faisant office de
juge d’appel. L’appel des décisions des tribunaux
de district est confié à un tribunal de district voisin,
choisi par les parties.
Quant à l’organisation de la justice pénale, elle
dépend de la gravité de l’infraction. Dans chaque
commune est institué un tribunal de police
municipal, chargé de juger les infractions les moins
graves. Un tribunal de police correctionnel, chargé
de juger les infractions d’une gravité moyenne, est
créé au niveau du canton.
LA RÉVOLUTION : LES FONDEMENTS DE LA JUSTICE ACTUELLE
1.2
Un tribunal criminel, chargé de juger les crimes et
délits les plus graves, est installé au chef-lieu du
département. Cette dernière institution, à l’origine
de la cour d’assises, est composée de magistrats
et d’un jury populaire de citoyens tirés au sort.
Des tribunaux d’appel ainsi qu’un tribunal de cassation sont également institués. Créé pour assurer
le respect de la loi et l’unité de la jurisprudence,
le tribunal de cassation ne dispose pas, à l’époque,
des attributions aujourd’hui dévolues à la Cour de
cassation.
Sous l’Ancien Régime, le droit criminel, soumis
à l’arbitraire du juge ou du père, permettait de
condamner un enfant à mort, à la prison à vie ou
à la déportation. En 1791, le premier code pénal
créé
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