Organisation de la justice

Organisation de la justice

Bibliographie^[a] : Institutions juridictionnels, dalloz par Serge Guinchard 2017

Institutions judiciaires, l’extinso édition Roger Perrot

Institutions juridictionnels, dalloz collection cours par marc Azavant

Comment est organisé la justice ?

6, 8 milliard d’euros de budget pour la justice, la France est dans les derniers pays d’Europe en euros/habitant pour la justice.

La justice est en perpétuelle évolution pour s’adapter aux justiciables.

Le rapport entre justice et droit ?

Ce sont des termes liés car le droit va organiser la conduite de l’Homme dans la société. C’est un élément stimulant de la justice. La Justice (ensemble des institutions et des personnes qui rendent la justice) va permettre le droit.  Le tiers va pouvoir trancher de façon objective, il va recevoir des arguments, regarder la règle de droit et décider.

1. 1/Moyen-Age et la renaissance

1. 1)L’organisation de la justice au Moyen-Age

Deux systèmes judiciaires se superposent l’un à l’autre. Il y avait des organisations seigneuriales et d’autres royales. Donc une justice locale (le seigneur pouvait rendre la justice, « la justice tient au château », le château étant le tribunal locale et le seigneur pouvait prendre des normes, de production de règles).

La justice royale, la main de justice était un des attributs du roi de France dès saint Louis (XIIème), justice symbolique et réel. Le roi aura de plus en plus de prérogative, la justice royale va s’étendre. La substitution de personne : le roi va émettre des règles pour écarter des personnes d’une justice local, les personnes de rang supérieur (noblesse royale, bourgeois du roi (habitants de Paris)) n’étaient pas jugé par un seigneur. Ils étaient seulement justiciables par le roi. Il y a aussi les cas royaux, ce sont des affaires qui ne peuvent pas être jugé par les seigneurs ; le crime est un cas royal (crime de lèse-majesté). La prévention, on va soumettre le cas au roi avant des seigneurs

1. 2) L’organisation de la justice à la renaissance

Très complexe.

Il y avait la justice déléguée et celle retenue

La justice déléguée est la délégation des pouvoirs du roi à certaines personnes, cela s’apparentait à la justice courante pour les personnes lambda. Organisation avec en bas de l’échelle un prévôt pour les cas les moins importants. Puis le bailli et les sénéchaux (un sénéchal) sont nommés par le roi, rendent la justice dans les cas litigieux, ce sont des nobles, plus précisément la noblesse d’été (il y avait aussi la noblesse de sang alors que la noblesse d’été sont des bourgeois ayant gagné leur titre). Ils avaient des assistants qui sont des magistrats professionnels. Ces magistrats vont prendre de plus en plus d’importance. C’est aussi la cour d’appel de ce qui a été jugé par les prévôts.

Les présidiaux ou grands baillis ont été créé pour servir de juge d’appel après les baillis

Le parlement était au sommet, cour suprême judiciaire. Il statut en dernier ressort. Le parlement peut rendre des décisions de règlement, qui seront applicable aux situations similaires.

Pouvoir énorme du parlement.

La justice retenue sont les prérogatives royales. Le roi peut se saisir lui-même d’une affaire. Très rare et souvent en cas de crime pénal.

Le régime des placets (plaise au roi), on allait devant le roi pour réclamer justice, selon la tradition religieuse.

Ces organisations étaient catastrophiques. Il y avait appels sur appels. La justice était un gouffre, très peu de justiciable n’étaient pas engloutis. La justice sera instrumentalisée par le roi pour assoir son pouvoir. La magistrature était une charge sous l’Ancien Régime, il fallait payer une charge pour être magistrat, l’Etat gagnait de l’argent comme cela. Il y avait trop de magistrats donc ils avaient trop de pouvoir. Les parlements vont être un déclencheur de la révolution française.

1. 2/De la période révolutionnaire à 1958

Les justices seigneuriales vont être éradiqués en 1789 et les charges seront abolies. 16 et 24 aout 1790 loi pour la construction d’un nouvel ordre juridictionnel en France, complété par un décret de novembre 1790 pour créer le tribunal de cassation (qui deviendra la cour de cassation). Ces lois sont dans la constitution de 1791. Il y a un maillage territorial des juridictions. Les juges sont élues par le peuple.

Les justices de paix et tribunaux de districts selon le type de litiges, ce sont des juridictions de premier ordre.

Autre tribunal de district, tel un tribunal d’appel. (si vous êtes jugé au tribunal de Montbrison vous pouvez faire appel et être jugé au tribunal de district de Saint-Etienne).

Un seul appel possible

Tribunal de cassation.

Le pouvoir judiciaire est désormais indépendant (séparation des pouvoirs), les qualités de citoyens devant la justice (tous les citoyens sont égaux). L’unité des juridictions civiles et pénales et double degré de juridiction d'ordre judiciaire (deux fois jugé si l’on fait appel). Ces avancées sont tjr d’actualité

Napoléon va créer deux types de juridiction, il va créer des juges spécifiques pour l’administration, l’Etat. Création des conseils de préfecture pour les litiges entre particuliers et administration. Ces juges sont nommés par l’administration. Le conseil d’Etat est créé en 1799, il n’a pas de pouvoir juridictionnel.

Création des tribunaux d’appel (ojd cour d’appel).

Pour l’ordre administratif il n’y a que le conseil de préfecture, en 1872 un alignement de l’ordre administratif sur l’ordre judiciaire.

Le conseil d’Etat devient une juridiction suprême de l’ordre administratif

1. 3)Depuis 1958

Constitution du 4 novembre 1948 (Vème république).

Michel Debré qui est un juriste, il précise le système judiciaire en France. La justice judiciaire : indépendance de magistrats.

Plusieurs^[b] juridictions de premier ressort en France, tribunal de 1ière instance devient le tribunal de grande instance (niveau départementale).

Tribunal d’instance au niveau de l’arrondissement.

La cour d’appel doit connaitre tous les litiges

Les conseils de préfecture deviennent les Tribunaux administratifs

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