Organisation De La Justice

L'organisation de la justice.

Juridiction : du latin jurisdictio, droit de rendre justice, organe chargé de dire le droit , soi en tranchant un litige soit en verifiant l'exactitude ou a regularité de la situation.Lorsqu'un tribunale tranche un litige on dit qu'il rend une decision contencieuse quand il verifie il rend une decision gracieuse.

Notre systeme judiciaire repose sur un orde judiciaire , divisé en deux juridiction: administratif et judiciare. Au sein de chaque ordre on trouve des juridictions de droit commun competente: statuer sur tous types de litiges, dans toutes matières, sauf lorsqu'une compétence spéciale est expressément attribuée à une autre juridiction.

Une juridiction est toujours doté d'une competence materielle et géographique.

Materielle: quelles sortes d'affaires et le montant que tel ou tel tribunal peut juger.Elle est fonction de la nature juridiqueen cuase du litige ainsi que que de l'objet du litige.

Geographique/ territoriale: localiser le litige pour determiner quel tribunal dns un même categorie sera competant. Toutes les régles e competantce des codes d'organisation judiciaire.

Tribunal competant: tribunal du domicil du defendeur assigné en justice.

Dans les deux ordres , les tribunaux sont hierarchisés , pas juridictionnellement mais institutionnellements. Chaque tribunal/ juridiction garde sont autonomi(e)s.

Pas de pvr hierarchique; Institutions = voies de recours , ouvertes aux juticiables.

Section 1: les juridiction de l'ordre juridique.

Entre 1958-2010 regroupement des tribuneaux pour reduir le nobre de tribuneaux et ainsi rendre la carte judiciaire plus lisible.

2 categories de majistrat:

-du siege: chargé de dire le droit

-du parquet: dont la fonction est de requierir l'étendu du droit , protege l’État plus un defenseur qu'un juge.

Sous section 1: les juridictions de premières instances.

Bas du tableau premier degre. Juridictions civiles: litiges entre particuliers = droit civil.

Juridictions penales / repressives: reprimer les infractions.

Les cours d'appel competentes pour les deux. Mais dans les 1 ere instances pas forcement appel car plus on monte moins il y a de contentieux.

...