Rapport de stage Banque de Developpement

Table des matières

REMERCIEMENTS        

INTRODUCTION        

Chapitre 1 : PRESENTATION DE LA BOAD        

A/ Historique, activités et organisation structurelle de la BOAD        

1-        Historique – statut juridique        

2-        Les actives de la BOAD        

3-        Organisation administrative et structurelle de la boad        

B/ LA DAJ ET SES OFFICES        

1-        Division de la conformité et de la réglementation        

2-        Division des affaires juridiques opérationnelles        

3-        Division du recouvrement et du contentieux        

Chapitre 2 : DEROULEMENT DU STAGE        

A-        BILANS DES TACHES EFFECTUEES        

1-        Rédaction et exécution des actes juridiques        

2-        Finalisation des projets contrats par la division des affaires juridiques        

3-        Rédaction de conventions de conciliation        

4-        Rédaction de mémorandums et courriers        

Defnitions :

BOAD :

UEMOA :

DCR

DAJ

COJUGAJ

REMERCIEMENTS

La recherche de stage quelque soit l’étudiant, le parcours, n’a jamais été chose aisée. C‘est pourquoi nous tenons à remercier le Directeur des Ressources Humaine M. Christophe AGUESSY, pour nous avoir accompagner et soutenu dans cette étape de notre parcours en nous accueillant pendant quatre (04) mois pour effectuer un stage du 14 mars au 14 juin et du 27 juin au 27 juillet au sein de la Divion des Affaires Juridiques Opérationnel (DAJO) du COJUGAJ de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

Nos sincères remerciement vont également à :

• Nimatou FELIHO Dramane, Directeur de la DAJ

• M. Calixte APEMAGNON, Directeur Adjoint de la DAJ

Par ailleurs, nos remerciements vont particulièrement à Monsieur ABBE YAYA Charles, Juriste Principale, qui a supervisée notre stage avec disponibilité, tolérance et patience, et qui n’a ménagé aucun effort pour nous transmettre ses connaissances, ses expériences et son savoir faire avec beaucoup de pédagogie.

Merci également à tous les Juristes, spécialement, M. Malick  KEITA et Dienaba SAKHO CAMARA.

Nous ne saurons terminer sans exprimer notre gratitude d’une part à tout l’ensemble du département juridique pour l’accueil et la bonne ambiance qui a régné pendant notre stage et le personnel de la BOAD qui malgré leur travail ont su nous consacrer un peu de leur temps. Aussi nous tenions a remercier le corps professoral de la Faculté De Droit de Lyon 3 Jean Moulin, et d’autre part à nos parents ; et à tout ceux qui de près et de loin, ont contribué à la réalisation du présent document.

INTRODUCTION

Dans le but de leur assurer une formation complète, la Faculté De Droit de l’Université Lyon 3 Jean Moulin et INSEEC Business School, organisent un Double Diplôme.  Après la formation théorique de ses étudiants, exige que ces derniers aient une expérience pratique avant de leur le grade de Master.

C’est justement dans ce cadre que nous avons effectué un stage de quatre (04) mois, allant du 14 mars au 14 juin et du 27 juin au 27 juillet au sein de la Divion des Affaires Juridiques Opérationnel (DAJO) du COJUGAJ de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), ayant son siège social au 68, Avenue de la libération, BP : 1172, Lomé.

Étudiant en droit Comparé, la BOAD nous a accordé une offre de stage au sein de son département juridique. Ceci a représenté pour nous un atout considérable en ce que ce stage fut, non seulement l’occasion pour construire une expérience professionnelle, mais bien plus, une occasion pour confronter les notions de droit précédemment étudiées. Intégrer la BOAD, nous permet de triplement distinguer notre profil : elle permet de mettre la différence entre les diverses banques; commerciales et de développements et, constitue de surcroit une ouverture sur le monde de la finance appliquée au droit. Cette intégration permet d’acquérir des connaissances autres que celle liée au droit.

L’expérience que nous avons vécue fera bien évidemment l’objet de plus de détails dans la suite de ce rapport. Cependant, elle n’en sera ni l’unique ni le premier point. C’est ainsi que grâce à notre adoption au sein de la BOAD, nous aurons préalablement à performer grâce à cette dernière.

L’analyse de ce rapport empruntera un chœur à deux voies, partant de la présentation de la Banque (I) aux bilans du stage (II).

Chapitre 1 : PRESENTATION DE LA BOAD

Présenter la Banque nous amène à nous interroger sur les raisons de la création d’une banque de développement en Afrique de l’ouest

La réponse à cette interrogation fera donc l’objet d’une démarche scientifique. Ainsi il convient donc pour la présentation, d’exposer l’historique, ses activités et son organisation structurelle (A) d’une part et d’autre part de faire une description de la direction des affaires juridiques ainsi que des offices constituants (B).

A/ Historique, activités et organisation structurelle de la BOAD

1. Historique – statut juridique

La création d’une Banque de développement résulte d’un besoin ressenti depuis le soleil des indépendances. Ainsi la création de la BOAD ressort de deux idées fortes, émanant de la volonté politique des États de l’UEMOA à partir de l’année 1969. Il s’agit notamment de :

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