Précis Droit des Bien NiKIEMA

A.E.F.

= Afrique Equatoriale Française

A.N.

= Assemblée Nationale

A.O.F.

= Afrique Occidentale Française

ADPIC

= Accord sur les Aspects des Droits de Propriété

Intellectuelle qui touchent au Commerce

Ann.

= Annales de la propriété Industrielle

B.O.C.

= Bulletin Officiel de Colonies

Bull. civ.

= Bulletin des arrêts de la Cour de cassation  (chambres civiles)

Bull. civ.

= Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation

française

C. civ.

= Code civil

Cass. (Fr .) Req.

= Chambre des requêtes de la Cour de cassation

française

Cass. (Fr.) Ass. Plén.

= Assemblée Plénière de la Cour de cassation française

Chron.

= Chronique (doctrine)

CVGT

= Commissions Villageoises de Gestion des

Terroirs

D.

= Recueil Dalloz

Dr. fam.

= Droit de la famille

Gaz. Pal.

= Gazette du Palais (recueil)

I.R.

= Informations rapides (dans les recueils)

INPI

= Institut National de Propriété Industrielle

J.O.  A.O.F.

= Journal Officiel de l’Afrique Occidentale

Française

J.O. BF

= Journal Officiel du Burkina Faso

JCP

= Juris-Classeur périodique (Semaine Juridique,

recueil)

OAMPI

= Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle

OAPI

= Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Obs.

= Observations

OHADA

= Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

Op. cit.

=opere citato (dans l’ouvrage cité)

P.U.H.

= Permis urbain d’habiter

Pan.        

Panorama de Jurisprudence (Gazette du Palais)

PCT

= « Patent Cooperation treaty » (Traité de

coopération en matière de brevets)

PIBD

= Propriété industrielle, bulletin documentaire

Propr. Intell.

= Revue Propriété intellectuelle

R.D.I.

= Revue de droit immobilier

RAF

= Loi portant réforme agraire et Foncière

Rec. Dareste

= Recueil Dareste

RTD civ.

= Revue trimestrielle de droit civil

S.

= Recueil  Sirey

Somm.

= Sommaires

UFR/SJP

= Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridique et

Politique

V.

= Voir