Les différentes concrétisations de la séparation des pouvoirs en France

Dissertation : Les différentes concrétisations de la séparation des pouvoirs en France.

« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » cette citation appartient à Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois.

Dans une société on peut différencier différents types de pouvoirs, les deux pouvoirs les plus convoités sont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le troisième étant le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs a pour but de ne pas regrouper dans un seul Homme ou une seule instituions tous ces pouvoirs, cette théorie ne date pas d'hier est provient de nombreux penseurs et théoriciens.

La séparation des pouvoirs en France n'est arrivé qu'après la Révolution française lorsque le peuple français voulait s'éloigner de l'absolutisme et de la concentration des pouvoirs, mais la théorie générale est plus ancienne et elle a continué a évoluer jusqu'à nos jours.

L’intérêt de ce sujet est de voir quelles concrétisations ont permis d'arriver à la séparation des pouvoirs qui est l'un des fondements de notre constitution, comme le dit Montesquieu la séparation des pouvoirs et un gage de liberté et est plus que fondamentales.

C'est pour cela qu'il faut voir quelles concrétisations ont permis, en France, d'adopter le principe de la séparation des pouvoirs.

Il faut donc pour cela, commencer a distinguer les différents apports de la séparation des pouvoirs avant 1789, puis voir ensuite les différentes concrétisations après 1789.

I- Les concrétisations de la séparation des pouvoirs en France avant 1789.

Il convient de voir d'abord les premiers penseurs qui ont élaboré et développé cette théorie de la séparation des pouvoirs, avant de voir ensuite qu'une personne sors du lot comme étant la référence de la théorie de la séparation des pouvoirs.

A) Les premiers penseurs de la séparation des pouvoirs.

Beaucoup l'oublient, mais c'est bien Aristote qui a exprimé pour la première fois le concept de la séparation des pouvoirs. En effet il établit que « Dans tous gouvernements, il y a trois pouvoirs essentiels », déjà il démontre qu'il existe plusieurs pouvoirs distincts dans une société, il y a le pouvoir législatif celui qui permet de faire les lois, le pouvoir exécutif pour permettre à l'état d'agir face à une situation précise, et enfin le pouvoir juridictionnelle qui est le pouvoir permettant d’exécuter la loi au sein du territoire. Aristote est donc le premier a distinguer que dans un état on a pas un seul pouvoir, on en a plusieurs qui ont chacun une fonction bien précise. Cependant Aristote ne dit pas que ces pouvoirs doivent appartenir à une entité différente pour chacun d'eux, c'est pour cela que la contribution d'Aristote est moins remarquée sur la séparation des pouvoirs parce que sa conception de trois pouvoirs au sein d'un état n'est que symbolique, il y a trois pouvoirs qui se distinguent certes mais rien n'empêche ces pouvoirs d'être attribués à la même personnalité.

C'est John Locke qui à la fin du XVII ème siècle, va venir préciser et développer l'organisation d'un état en trois pouvoirs théorisé par Aristote. En effet, pour Locke, il y a trois pouvoirs, le pouvoir législatif, exécutif et le le pouvoir fédératif d'un état qui remplace le pouvoir juridictionnelle d'Aristote.

Concernant le pouvoir législatif, pour Locke, c'est le pouvoir qui « a droit de régler comment les forces d'un État peuvent être employées pour la conservation de la communauté et de ses membres » d’après Locke dans son ouvrage Deux traités sur le gouvernement civil, c'est donc le pouvoir et le droit de faire les lois, mais Locke soulève une impossibilité. En effet, il pense que les personnes capables de faire les lois ne doivent pas être les personnes capables de les exécuter, cela semble logique car si une personne pouvant faire une loi, elle peut aussi décider si elle l'applique ou non et elle pourrait selon Locke « s'exempter elles-mêmes de l'obéissance due à ces lois qu'elles auraient faites » pour son propre compte. C'est ainsi que Locke va déclarer que le pouvoir de faire les lois et le pouvoir de les exécuter « se trouvent souvent séparés », mais pas séparés symboliquement comme le disait Aristote, séparés ces deux pouvoirs des personnes qui les possèdent, autrement dit le pouvoir exécutif doit appartenir à une entité et le pouvoir législatif doit appartenir à une autre.

Locke distingue aussi un troisième pouvoir, le pouvoir fédératif, qui concerne les affaires étrangères d'un État comme « le droit de la guerre et de la paix, des ligues, des alliances, de tout les traités » selon Locke, dans Deux traités sur le gouvernement civil. Mais ce pouvoir fédératif pour Locke est véritablement joint avec le pouvoir exécutif de l’État. En effet, pour lui ces deux pouvoirs « se séparent néanmoins mal aisément, et on ne les voit guère résider en même temps, dans des personnes différentes », Locke explique alors que les compétences en matière d'affaires étrangères d'un état doivent être tenues par la personne ou les personnes possédant le pouvoir exécutif, pour lui, ces deux pouvoirs représentent les forces d'un État et ne doivent appartenir qu'a une unique personne sinon en cas de désaccord, c’est tout le système qui risque d’être bloquée.

Locke et Aristote ont donc énormément contribué sur la théorie de la séparation des pouvoirs, mais un autre penseur va être considéré comme le père fondateur de la séparation des pouvoirs, c'est Montesquieu.

B) L'apport fondamentale de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs.

Le XVIII ème siècle est caractérisé par la monarchie absolue des différents roi de France, mais c'est aussi le siècle ou une génération de penseurs vont dénoncer l'absolutisme et la concentration des pouvoirs du roi de France, c'est le siècle des Lumières. Montesquieu est donc un des plus grands philosophes des Lumières et il va baser sa thèse sur la nécessité de déconcentrer les pouvoirs.

En effet, selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs est en réalité une nécessité car elle est le gage d'une plus grande démocratie, selon

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