Le Pouvoir Exécutif En France

Dissertation → Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1940.

Le pouvoir exécutif se définit comme étant l’un des trois pouvoirs constituant l’État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du Chef de l’État et du gouvernement.

À nouveau proclamée par une minorité Parisienne, la République du 4 Septembre 1870 procède davantage d’un constat de décès du Second Empire que d’un véritable acte de naissance. Ce n’est en effet, qu’au bout de cinq ans que sont adoptées les lois constitutionnelles de 1875 qui fixent les institutions de la République. Ces lois fondent une République formelle, proche de la synthèse réalisée par le Second Empire, entre orléanisme et suffrage universel. Ce compromis va pourtant être assez rapidement remis en cause. Les Républicains vont effectivement, prendre le dessus grâce au suffrage universel, et l’équilibre dualiste entre les pouvoirs (c’est à dire l’existence de moyens d’actions réciproques entre le pouvoir exécutif et législatif) va se trouver fortement affaiblit, laissant place a un nouveau modèle : « La République parlementaire ».

Il convient ainsi, de distinguer deux périodes. La première allant de 1870 à 1879, se caractérise par une forte hésitation à propos des relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; la seconde débute en 1879 avec la démission de Mac-Mahon et l’arrivé au pouvoir de Jules Grévy.

Ainsi il apparaît juste de se demander, quelle place occupe le pouvoir exécutif au sein de la logique « Parlementaire » de la IIIème République ?

Pour répondre a cela, nous allons d’abord dans une première partie étudier la période d’installation de la IIIème République (I), puis dans une seconde partie nous traiterons la période d’instabilité fondée sur l’effacement du Président de la République et l’instabilité du gouvernement (II).

I – 1870 – 1879 : l’installation complexe de la IIIème République

Le 8 Février 1871, on lieu des élections législatives ayant pour but de désigner l’Assemblée Constituante chargée de rédiger la Constitution de la IIIème République. Cette Constitution va mettre en place un pouvoir exécutif passager (A), puis par la suite il sera très fortement contesté.

A - Un pouvoir exécutif passager

La République proclamée le 4 Septembre 1970 n’a rien de légitime si ce n’est l’approbation populaire des Parisiens. Pour le moment la France n’est dirigé que par un gouvernement provisoire dit gouvernement de la défense nationale. Le 8 Février, on donc lieu les élections législatives, même si à Paris on a voté Républicain, les monarchistes l’emportent car la France est majoritairement rurale. Thiers, monarchiste orléaniste devient le chef de l’exécutif, mais aucun chef du gouvernement n’est mis en place, on a donc un pouvoir exécutif monocéphale. La République provisoire acquière progressivement, une allure orléaniste. Trois textes vont contribuer a cette évolution : la loi Rivet (31 Août 1871), la loi de Broglie (13 Mars 1873) et la loi du septennat (20 Novembre 1873).

La loi Rivet d’abord intervient alors qu’Adolphe Thiers vient d’écraser la commune de Paris, cette loi attribue au chef du pouvoir exécutif le titre de Président de la République. Cela signifie autrement que le Président de la République et ses ministres sont responsables devant l’Assemblée. Cependant Thiers avait beaucoup le goût du pouvoir pour n’être que simple spectateur. La responsabilité des ministres fut anéantit complétement par celle du Président et l’Assemblée continua a délibérer sous l’autorité de Thiers.

Aussi l’Assemblée qui supportait de plus en plus difficilement cette situation, se décida t-elle a diminuer encore la responsabilité de Thiers, c’est l’objet de la loi du 13 Mars 1873 dite « Loi de Broglie ». De la même manière que la loi Rivet, ce nouveau texte affirme des son préambule le pouvoir constituant de l’Assemblée. La loi de Broglie vise ainsi à rendre encore plus rare les interventions de Thiers devant l’Assemblée en les soumettant à une réglementation extrêmement stricte. Dorénavant les messages du Président sont lus à la tribune par un ministre et le débat est différé au lendemain et les interpellations ne concernent plus que les ministres. Enfin le Président peut parfois être entendu sur la politique intérieure ou extérieure, mais selon une procédure très contraignante. L’expérience ne pouvait plus durer, Thiers aimait le pouvoir. Le 23 Mai 1873 la majorité libérale conservatrice mené par Broglie vote une motion de défiance a l’égard du gouvernement et de son chef, Thiers. Ce dernier présente sa démission le 24 Mai. Le jour même il est remplacé par le président Mac-Mahon.

La présidence de Mac-Mahon renforce a nouveau l’exécutif, en effet la loi du 20 Novembre 1873 appelé loi du septennat, vient confier le pouvoir exécutif à Mac-Mahon pour sept ans. L’exécutif est toujours provisoire mais il bénéficie d ‘un mandat dont la durée est désormais fixée. Cependant l’amendement Wallon qui est un amendement voté par l’Assemblée nationale le 30 Janvier 1875, va venir instaurer l’élection du président à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée Nationale. La République qui avait été proclamée le 4 Septembre 1870 est enfin fondée.

Les lois constitutionnelles de 1875 vont ainsi venir fixer les pouvoirs de l’exécutif, cependant cela va être fortement contesté.

B - Un pouvoir exécutif contesté

Comment organiser une République tout en ne dépassant pas le seuil de tolérance admissible par les monarchistes ? Telle est la délicate équation que tente de résoudre les lois constitutionnelles de 1875.

Deux institutions jouent un rôle central dans le

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