Transport Maritime

Droit du transport maritime

Support de cours préparé par Abdellah Marghich

Introduction

La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maî¬trise de la production. De fait, les pays ont essayé d'avoir une action sur le trans¬port maritime pour acquérir une certaine maîtrise de l'insertion de leur écono¬mie dans l'économie mondiale. En particulier, la création d'une flotte nationale a représenté une des solutions les plus couramment prônées.

Mais ce secteur maritime est en évolution très rapide. C'est un secteur qui a été fortement marqué ces dernières décennies par des changements techniques et organisationnels importants qui rendent très rapidement une flotte obsolète. Tout d'abord la conteneurisation a fait une entrée en force, et tend à couvrir de plus en plus de produits. L'apparition de rouliers, de navires spécialisés de plus petite taille que les vraquiers, de vraquiers géants, a également modifié la confi¬guration du transport maritime.

L'accroissement important de la productivité du secteur des transports et particulièrement le transport maritime grâce à la généralisation du conteneur, rend économiquement viables les déplacements des produits sur des grandes dis¬tances.

Encore faut-il, que l'exportateur maîtrise les différentes phases du proces¬sus d'exportation de l'amont à l'aval et bien intégrer les notions de qualité et de coût d'acheminement dans sa politique commerciale. Ainsi donc, la maîtrise du transport et notamment le transport par voie maritime peut devenir un atout supplémentaire pour exporter vers l'extérieur.

TITRE 1 : L’EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE :

De nos jours, malgré la concurrence de divers modes de transport (routiers, aériens), grand nombre de transactions commerciales s’effectuent par voie maritime.

En effet, l’exploitation d’un navire peut prendre diverses formes, et l’importance de l’organisation chargée de cette exploitation, varie suivant le mode d’utilisation du navire. Cette exploitation n’a pour limite que la créativité humaine, capable de rentabiliser cet instrument de crédit qui est le navire.

Au commencement était l’affrètement . Lorsque le négociant ne transporte pas ses marchandises à bord de ses propres navires, il conclut avec un armateur un contrat, aux termes duquel celui-ci lui réserve son navire pour un voyage donné ou une durée déterminée.

Jusqu’au XIXè siècle tout transport de marchandises par mer, donnait lieu à la conclusion exclusive d’un contrat d’affrètement.

Progressivement, était alors formé le contrat de transport, assuré par des lignes régulières. Mais l’affrètement ou tramping représente à lui seul environ 80% du marché mondial, utilisé par des gros chargeurs pour le transport de certaines marchandises (pondéreux, marchandises extrêmement lourdes par leur volume expédié en vrac, minerais, marchandises chargées en sac, céréales, sucre, farine) .

Il existe trois types d’affrètement : l’affrètement au voyage, l’affrètement à temps, l’affrètement coque nue.

Le choix entre ces trois types, se fait par un armateur ou un affréteur en fonction de paramètres économiques. Si un affréteur a besoin d’un navire à court terme, il optera pour un affrètement au voyage. En revanche, s’il désire exploiter un navire à long terme, il choisira l’affrètement à temps .

Dans la pratique marocaine, ces opérations peuvent s’analyser soit en des locations du navire (frètement ou affrètement) , soit en des transports de marchandises, qui ne sont pas forcement propriété de l’affréteur et qui pourraient bien l’être .

Cependant, on ne peut dire qu’il y a exploitation commerciale du navire, que s’il sert à transporter des marchandises.

CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES:

Le contrat de transport de marchandises s'est développé comme un contrat spécifique au XIXè siècle. Antérieurement, tout transport de marchandises ressortissait à la catégorie des affrètements (affrètement au voyage). A l'époque de l'Ordonnance de 1681, le droit ne connaissait que le contrat d'affrètement. Ce dernier se présente comme l'unique manière juridique d'exploiter les navires; conclu entre deux parties de force équivalentes, le fréteur et l'affréteur. Ce contrat est soumis à la liberté des conventions. Les règles légales sont supplétives de la volonté des parties.

Le contrat de transport maritime de marchandises est une création de la pratique. Cette création est née de l'évolution qui s'est produite au plan économique à partir des années 1815-1830.

L’établissement des lignes régulières permit aux armateurs de transporter, sans que leurs usagers y participent, des marchandises diverses appartenant à de nombreux chargeurs; les contrats dont les clauses étaient en fait imposées par les armateurs à leurs clients s'abritèrent un temps sous le même concept d'affrètement. Mais la liberté, justifiée pour les vrais contrats d'affrètement, devenait source d'abus pour les contrats de transport de marchandises.

C'est principalement en réaction à l'égard des clauses de non responsabilité que l'autonomie juridique du transport maritime sera pour la première fois dégagée par le droit américain à la fin du 19ème siècle.

Le Congrès américain adopta en 1893 le Harter Act, qui d'une part interdit l'insertion dans les connaissements de toute clause de non responsabilité, et d'autre part précise le régime de la responsabilité du transporteur sous connaissement. Mais ce qui est le plus important, c'est que ce texte qui ne vise que les seuls connaissements a vocation à s'appliquer aux seuls transports maritimes. La majorité des règles du Dahir du Code de Commerce Maritime de 1919 trouve sa source dans le Harter Act. Mais, malheureusement le Dahir ne reconnaît pas la spécificité du transport maritime, contrat distinct de l'affrètement, et en particulier, de l'affrètement au voyage.

Par conséquent, il conviendra de déterminer le régime applicable au contrat de transport de marchandises (section1), avant d’étudier réalisation (section 2) et sa mise en œuvre (section 3).

Section 1 : Régime applicable à une opération de transport maritime de marchandises

...