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LE Contrat De Travail (cas Pratique)

Mémoire : LE Contrat De Travail (cas Pratique). Recherche parmi 224 000+ dissertations

Par   •  22 Octobre 2014  •  1 158 Mots (5 Pages)  •  904 Vues

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Cas pratique sur le contrat de travail

Paul, caissier à mi temps pratique du football amateur au sein d’une association de quartier. Paul est un joueur rigoureux et si quand ce dernier remporte des matchs en équipe, il reçoit plusieurs gratifications monnayées de la part de l’association. (Cas 1)

D’autre part, Paul entraîne bénévolement des enfants du quartier dans cette même association et y reçoit des articles de sport.

Cependant, par la suite Paul rencontre des différends avec le président de l’association et se voit exclu de cette dernière.

Paul souhaite donc assigner l’association afin d’obtenir indemnisation pour licenciement injustifié et souhaite requalifié sa relation avec l’association en relation de travail (existence d’un contrat de travail).

Est-ce que l’exercice d’une activité sportive amateur au sein d’une association peut-elle être requalifiée en contrat de travail ?

Première période du contrat de travail : les juges du début du 20ème siècle pensait qu’être salarié c’était être nécessairement payé au temps. Si un travailleur travaillait et était payé en fonction du temps alors c’était un salarié. On a une évolution, au moment ou s’implante le taylorisme, d’un coup ce qui compte c’est le rendement et non le temps. Si on avait continué d’appliquer l’ancien critère o aurait exclu un bon nombre de salariés. Et là on a ou bien la dépendance économique ou la subordination juridique. Chaque fois qu’un travailleur était dépendant d’autrui il devait être salarié. Le risque c’est que tout le monde serait devenu salarié. Il a fallut attendre 1931 avec l’arrêt BARDOU du nom d’un salarié et la cour de cassation a pris position et a dit que le salariat ne se définit pas par la dépendance économique mais pas la subordination juridique. On est salarié dès lors que l’on travail pour le compte de quelqu’un sous ses ordres.

Le contrat de travail : c’est une convention par laquelle une partie travaille pour le compte d’une autre moyennent rémunération et dans un lien de subordination juridique. Trois éléments dans cette définition.

En droit Français, le contrat de travail n’est pas définie par la loi mais par la doctrine « une convention par laquelle une personne s’engagent à mettre une activité à la disposition d’une autre moyennant une rémunération. »

Quant au regard de la jurisprudence, est considéré un contrat de travail lorsqu’une « personne s’engage pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant une rémunération. »

En théorie, le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire pour qu’il soit effectif, c'est donc pour cela que ce sont aux tribunaux d’étudier au cas par cas l’existence d’un contrat de travail avec pour appui la combinaison cumulative présente des critères tels que la prestation de travail, la présence d’une rémunération (qui fera la différence entre le bénévolat et le travail salarié) et enfin un lien de subordination de l’employeur à l’employé.

La prestation de travail est une activité humaine productive, peut avoir pour objet les taches les plus diverses effectuées dans tous les secteurs professionnels.

Quant à la rémunération, il doit s’agir d’une contrepartie de la prestation de travail (en argent ou en nature).

Et enfin le critère décisif est le lien de subordination qui signifie qu’il doit y avoir impérativement un pouvoir de direction, de surveillance, de contrôle et de sanction de l’employeur vis à vis de l’employé.

La cour a défini le lien de subordination comme le « pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements ».

La notion de contrat de travail appelle donc à

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