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L'encadrement juridique du pouvoir de l'Etat, La constitution, norme suprême de l'Etat. La notion d'Etat.

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Par   •  9 Octobre 2017  •  Cours  •  6 269 Mots (26 Pages)  •  631 Vues

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PARTIE 1 : L'ENCADREMENYT JURIDIQUE DU POUVOIR DE L'ETAT

Titre 1 : La constitution, norme suprême de l’État

Chapitre 1 : La notion d’État

Historiquement, le terme État désigne la condition juridique et d'une personne en tant que membre d'une collectivité humaine. Du moyen Age en France jusqu'à l'ancien régime il y avait en réalité plusieurs État au sein d'un même pays, puisque à l'époque la population française n'était pas considéré comme un seul corps mais comme une superposition de classes (Tiers État, noblesse, clergé).

La signification actuelle du mot État n'apparaît qu'au 19ème siècle, le mot commence alors à désigner la forme d'organisation politique d'un pays. Il y a autant de pays que d’État dans le monde.

Section 1 : Les conceptions théoriques de l'Etat

Paragraphe 1 : Les théories du contrat social

La théorie de l'origine contractuelle du pouvoir est au cœur de certaines pensées du 16ème siècle et va dominer au 18ème siècle. Le premier a avoir réfléchi et écrit, a avoir conclu un contrat entre plusieurs volontés humaines et Dieu est Saint Thomas D'aquin.

La 1ère grande œuvre qui met vraiment l’État au centre c'est Le Léviathan de Hobbes.

Avant l'apparition de l’État les individus vivaient dans un État de nature anarchique, violent : « L'Homme est un loup pour l'Homme ». Pour Hobbes ce qui caractérise l'Homme c'est son désir de toute puissance. C'est pour échapper au chaos que les Hommes décident de se regrouper en société par un contrat social et ils décident alors de créer un tiers pouvoir qui va décider pour tous. Par ce contrat les Hommes abandonnent tous leurs droits naturels au profit de l’État en échange de la sécurité physique. Le problème c'est que ce contrat donne naissance à un pouvoir omnipotent (démesurément fort), une aliénation totale de l'Homme et Hobbes donne à ce monstre totalitaire les traits, le visage d'un monstre  biblique qui est Le Léviathan.

John Locke lui soutient que contenir la société conduit au contraire à limiter le pouvoir et non à le rendre surpuissant, c'est une vision beaucoup plus optimiste de l’État (Essai sur le gouvernement civil, 17è siècle)

Pour lui, les Hommes dans leur état de nature ne se laisse pas dominer par leurs passions mais par la raison. Les Hommes jouissent paisiblement de leur droit naturel mais il arrive que leurs droits soient violés notamment le droit de propriété. Donc à ce moment la plutôt que de se rendre justice à eux même, les Hommes décident d'abandonner l’État de nature pour faire appel à une tiers personne.

Pour Jean Jacques ROUSSEAU, les Hommes sont naturellement de bons sauvages qui vivent heureux et libres (Du contrat social, 1762). Pour Rousseau les rapports entre les bons sauvages vont se dégrader à cause des inégalités entre les Hommes. Pour vivre de nouveau heureux les Hommes conclus un pacte entre eux par lequel ils s'engagent à obéir à la volonté générale qui s'exprime dans la loi.

Paragraphe 2 : Les critiques de l'Etat au 19è siècle

Dès que la conception moderne de l’État a été forgé elle a été vivement critiquée, on peut évoquer ici 2 critiques principales. La 1 ère critique de l’État on peut la résumer : l’État est un mal mais c'est un mal nécessaire il doit donc intervenir au minimum et se contenter d'assurer les missions régaliennes : sécurité et justice. C'est l'image de l’État libéral aussi vu comme l’État gendarme.

2ème critique générale : l’État est un mal mais c'est un mal provisoire destiné à disparaître. Avant la disparition de l’État les marxistes, les léninistes veulent commencer par établir la dictature du prolétariat pour vaincre le pouvoir bourgeois, ce n'est donc que dans un second temps que les classes sociales disparaîtront et avec elles l’État. Les anarchistes en revanche prônent la destruction immédiates de l’État par la révolution.

La conception réellement juridique de l’État n'apparaît qu'à la fin du 19è siècle. L’état n'est plus seulement une idée c'est une entité. C'est à partir de la que le toulousain Maurice Hauriou fonde sa théorie de l'institution. En gros, selon cette théorie c'est le droit qui fait naître des institutions.

Deux grands auteurs, en France et en Allemagne conteste cette théorie institutionnelle de l’État. Me bordelais Léon Duguit et le sociologue allemand Marx Webber. Leurs conceptions sont plus sociologiques, le droit est plus un fait social.

En principe l'existence d'un État est normalement officialisée sur la scène internationale par la reconnaissance d'un autre État. Il doit être reconnu comme tel par les autres États.

Pour qu'un État soit juridiquement reconnu il faut impérativement qu'il  puisse réunir 3 éléments : un territoire, une population,  un pouvoir souverain.

Section 2 : les éléments constitutifs de l'Etat

Paragraphe 1 : Le territoire

C'est l'élément qui cristallise le plus les conflits, les revendications et qui est souvent à l'origine de guerre. C'est l'élément le plus objectif.

Définition : Le pouvoir de l’État s'exerce sur une population rassemblée sur un territoire délimité par des frontières terrestres, maritimes, aériennes qui peuvent être soit naturelles soit artificielles.

Il y a des territoires continus, comme il y a des territoires discontinus, il existe des territoires gigantesques et d'autres très exigus, certains sont même appelés des micros états qui sont la plupart du temps limités a une seule ville (Andorre, Monaco, Luxembourg, Vatican, Liechtenstein, Saint Marin, Singapour). Il existe aussi des territoires sans État (l'Antarctique, les fonds marins, l'espace extra-atmosphérique).

Le territoire est par ailleurs souvent le point de départ des conflits ( annexion, invasion, bombardement).

Paragraphe 2 : la population

définition : le pouvoir de l’État s'exerce sur un groupe humain, une population formée de nationaux mais aussi d'étrangers que l’État accepte sur son territoire.

A priori cet élément ne pose pas de problème. La difficulté surgit quand on fait le lien entre la population et la nation. Le terme population a une connotation plus mathématique, plus statistique il faut d'ailleurs la distinguer du mot peuple. Peuple a une connotation beaucoup plus ethnologique, anthropologique. Pendant très longtemps la constitution française n'a employé que le terme de peuple français et dans une célèbre décision le conseil constitutionnel a rappelé très fermement que la constitution ne reconnaît qu'un seul peuple : le peuple français. La constitution a cependant été révisé en 2003 pour ajouter un volet très important relatif à l'outre mer. Dorénavant la constitution française fait souvent référence «aux populations d’outre mer », mais la constitution évite soigneusement d'utiliser le terme peuple pour un autre que le peuple français. Par rapport au terme de peuple, celui de nation opère un saut qualitatif.

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