FIche vices du consentement

L’erreur s’apprécie par principe au moment de la formation du contrat. Elle relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. On peut se servir d’éléments postérieurs pour apprécier l’erreur.

L’erreur doit être déterminante du consentement, excusable et commune. Il faut d’abord regarder l’erreur et si elle est difficilement excusable il faut se pencher sur le dol. Dans le cas du dol il est possible de demander des dommages et intérêts en plus de la nullité.

Définition de l’erreur : fausse représentation de la réalité ayant déterminé une personne à donner son consentement.

Civ 1ere 1978

Cour d’appel de paris 2 février 1976 : Erreur ? Représentation intellectuel du contractant → les époux ont cru que ce n’était pas un Poussin finalement 2 conséquences :

• réalité du contrat → c’est un poussin → erreur. Réalité du contrat : ce n’est pas un poussin donc pas d’erreur
• la CA donne un 3ème possibilité : incertitude de l’attribution selon la CA il y a incertitude de l’erreur ce qui empêche l’annulation du contrat

Pourvoie civ 1ère 22 février 1978 : reprend le raisonnement en partie mais le cas. Réalité du contrat : C’est un poussin, il y a erreur, Réalité du contrat : incertitude de l’attribution : c’est peut ê un poussin. Réalité du contrat → incertitude → il y aura erreur mais il y a une condition, il faut que l’état des connaissances ou des sciences au moment de la conclusion empêche de savoir la vérité sur la réalité civ 1ere 2004. PB : date d’appréciation dans les cas de réalité douteuse. Quand apprécie ton l’erreur : date de la formation du contrat. La cour d’appel de renvoi 1er fev 1982 décide de la croyance des époux au moment de la conclusion des contrats n’était pas en désaccord avec l’opinion des experts. LA cour de cassation casse civ 1ere 13 dec 1983, l’arrêt dit que les époux int le droit de se servir d’élément d’appréciation post à la vente pour prouver l’existence d’une erreur de leur part  au moment de la vente. Joue pour les cas d’incertitude et dans un lapse de temps plus court.

Régime de l’erreur

Définir l’erreur

Objet de l’erreur : sur quoi peut porter l’erreur ?

• erreur sur la substance (chose) :

• Qualité objectivement essentielle de la personne : celle considéré comme tel par tout contractant moyen concluant un contrat de la même nature
• Qualité subjectivement essentielle de la personne : faire d’un élément peu important, un élément important du consentement. Ne pas négliger cette précision

• erreur sur la personne : article 1110 al 2 : contrat intuitu personae cour d’appel de paris 13 mai 2014 :

• identité de la personne
• caractère essentielle

Caractère de l’erreur :

• excusable : négligence : l’erreur ne doit pas ê imputable à celui qui s’est trompé. Le tribunal tient compte des compétences de celui qui s’est trompé
• déterminante : si le c n’avait pas commis cette erreur il n’aurait pas contracté → pb de preuve selon que la qualité soit objectivement ou subjectivement essentielle (plus difficile a prouver, prouver que l’info est parvenue à l’autre partie)  
• commune : porte sur une qualité connus des 2 parties. Objectivement essentielle → erreur commune. Subj → il faut que cela ait été convenu par les parties, apporter la preuve qu’elle est entrée dans le champ contractuelle

Sanction de l’erreur : nullité du contrat (relative et total), exceptionnellement dommage intérêt sur 1382

Dol : art 1116 : manœuvre exercé par une personne pour amener l’autre à contracter

Notion de manœuvre :

Elément obj du dol : acte positif : mensonge, réticence dolosive (s’agit de simuler un fait que si il avait connu par le cocontractant l’aurait empêcher de contracter) , mise en scène

Elément subjectif du dol : mauvaise foi : chambre com 7 juin 2011 → preuve → si acte positif (mensonge mise en scène) facile, plus difficile pour la réticence dolosive. La personne qui garde le silence doit connaitre l’information, L’ignorance de la victime, l’importance que la victime a attachée à cette info

Caractère du dol :

• Déterminant
• Théorie de Ghestin : le dol rend tjrs excusable l’erreur, le dol doit entrainer une erreur
• Doit émané du contractant, principe mais 3 exceptions :

• Tiers complice
• Contrat gratuit et acte unilatéraux

Sanction : Nullité du contrat et dommage et intérêt

Cas pratique :

a. Vincent achète 25 volumes de cuisine +, les 3premiers volumes lui plaisent mais après cela lui déplait. Est-ce qu’il peut remettre en cause le contrat ? le contrat peut être annulé si une des 4 conditions de 1108 pas respecté et si vice du consentement démontré.

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