Vices De Consentement

TD CIVIL

« Les vices du Consentement »

Défini comme la volonté de chaque partie de conclure le contrat, le consentement est érigé par l'article 1108 du Code civil en condition essentielle à sa validité.

Le droit civil en assure la protection par la théorie classique des vices du consentement.

Le terme consentement renvoie ainsi à l'idée d'extériorisation des intentions du contractant.

Si le consentement est affirmé comme étant une condition essentielle du contrat, son appréhension par le code civil reste cependant limitée.

Sous les articles 1109 du Code civil et suivants, celui-ci n’envisage que la question de la protection du consentement, par l'intermédiaire des vices dont il peut être atteint.

Les vices du consentement, prévus aux articles 1109 et suivants du code civil, sont au nombre de trois : l'erreur, le dol, la violence. Ils sont sanctionnés par la nullité relative du contrat et, éventuellement, par la responsabilité délictuelle de la partie fautive.

Quels sont les différents types de vices de consentement, leur conditions d'existence et les effets qu'ils emportent ?

Il apparaîtra alors opportun d'étudier en une première partie le caractère déterminant du consentement du vice (I), aux fins d'établir en une seconde partie son impact sur le sort du contrat (II).

I. L'exigence d'un consentement non vicié, une condition de validité du contrat

Pour être valable, le consentement doit être non vicié. Il faudra ainsi distinguer le caractère déterminant permettant de qualifier le vice (A) et étudier les vices ainsi qualifiés (B).

A. L'admission du vice subordonnée à la reconnaissance de son caractère déterminant dans l'expression du consentement

Pour qu'un vice de consentement soit reconnu, il faut que l'élément vicié ait représenté un caractère déterminant le consentement de la victime.

Le consentement est en effet l'élément fondamental dégagé par la doctrine de l'autonomie de la volonté : celui qui s'oblige, qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti.

Le contrat, comme principale source des obligations juridiques, ayant adopté la théorie de l'autonomie de la volonté, est tout particulièrement empreint de cette idée, et reste, dans l'idéal, un instrument juridique consensuel grâce à la place déterminante laissée au consentement.

Même lorsque le contrat est une obligation légale, le consentement est toujours demandé, alors même que l'on pourrait penser que la loi peut se substituer au consentement des parties. Il n'en est rien, et les cas dans lesquels le consentement n'est pas possible sont très rares et motivés pour des raisons d'ordre public.

Le consentement désigne précisément la volonté isolée qui, soit se suffira à elle-même dans le cas de l'acte unilatéral, soit en rencontrera une ou plusieurs autres, pour former la convention. C'est en ce second sens que le code civil retient « le consentement de la partie qui s'oblige » au nombre des conditions essentielles pour la validité d'une convention. Cependant, les auteurs font observer qu'un contrat, fût-il un contrat unilatéral suppose, au minimum, l'accord de deux volontés et non l'assentiment du seul débiteur, d'où l'exigence d'un consentement intègre.

Le code civil français, qui consacre à la question les articles 1109 à 1122, ne définit pas positivement le consentement lui-même. Il se borne à préciser les vices (appelés vices du consentement) qui peuvent l'entacher et à consacrer la possibilité de promettre ou de stipuler pour autrui. Il s'agit donc bien, pour les rédacteurs du code, du consentement conçu comme volonté individuelle.

Le consentement à un contrat doit exister d'un point de vue objectif : on distingue ainsi l'offre, ou pollicitation, de l'acceptation. En l'absence d'offre ou d'acceptation, il n'y a pas de rencontre des volontés, et donc pas de contrat.

Le consentement doit aussi être valide. Le consentement à un contrat doit être donné de manière libre et intègre, pris en connaissance de cause. Les juges apprécient souverainement de retenir le caractère déterminant ou non d'un comportement, d'un fait, d'une attitude, d'un événement dans l'expression du consentement.

En effet, toute erreur, toute violence, toute attitude dolosive, ne sont pas de plein droit des vices affectant l'intégrité du consentement, dans la mesure où leur caractère déterminant ne se présume pas.

Dès lors que ce caractère déterminant est établi, il est possible de distinguer avec plus de facilité les différentes circonstances de faits constitutives de vices.

B. Les circonstances de fait constitutives de vices : l'altération du consentement

Les vices du consentement sont des faits altérant la volonté contractuelle et pouvant conduire à la nullité du contrat.

Au terme des articles 1109 et suivants du Code civil, ceux-ci sont au nombre de trois : l'erreur et le dol, qui altèrent le consentement dans son caractère éclairé ; la violence qui attente à sa liberté.

L'erreur est considérée comme étant l'état de celui qui prend pour vrai ce qui est faux, et inversement.

Appliquée au domaine contractuel , elle consiste en une fausse représentation de l'objet du contrat conduisant à une discordance entre la croyance de l'errans (celui qui s'est trompé) et la réalité. Elle vicie alors le consentement qui n'est plus éclairé.

Le Code civil admet différentes sortes d'erreurs, constitutives d'un vice du consentement. Elles sont visées à l'article 1110 du Code civil qui distingue l'erreur sur la substance, l'erreur sur la personne, auxquelles il convient d'ajouter l'erreur obstacle.

L'erreur obstacle n'est pas mentionnée à l'article 1110 du Code civil, bien qu'évoquée par la doctrine et la jurisprudence.

Il s'agit d'une erreur d'une telle gravité qu'elle s’oppose à toute rencontre

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