Cours Fonds de commerce

LE PRÉ-BARREAU[pic 1]

FORMATION ESTIVALE 2020

FASCICULE DE COURS 2 DROIT DES AFFAIRES

LE FONDS DE COMMERCE

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SOMMAIRE

Titre 1 – Les éléments du fonds de commerce        5

Chapitre 1 – La clientèle        7

Section 1 – Clientèle et achalandage        7

Section 2 – Clientèle : élément essentiel du fonds        7

Section 3 – Protection de la clientèle        8

1. Les clauses de non-concurrence        8
2. Les pratiques déloyales        9

1. La concurrence déloyale        10

1. La faute        10
2. Le préjudice et le lien de causalité        12
3. Les sanctions        12

1. Le parasitisme        12

Chapitre 2 – Les autres éléments du fonds        13

Section 1 – Les éléments corporels        13

1. Le matériel et l’outillage        13
2. Les marchandises        13

Section 2 – Les éléments incorporels        14

1. Le nom commercial        14
2. L’enseigne        14
3. Les droits de propriété intellectuelle        14

1. Les brevets d’invention        15
2. Les dessins et modèles        15
3. Les marques        15

1. Autorisations administratives et licences        16
2. Le droit au bail commercial        16

Titre 2 – L’exploitation du fonds de commerce        17

Chapitre 1 – Le bail commercial        17

Section 1 – Les conditions d’application du statut des baux commerciaux        18

1. Les conditions relatives aux parties        18

1. Les conditions relatives au bailleur        18
2. Les conditions relatives au preneur        19

1. Les conditions relatives aux lieux        20
2. Les conditions relatives à l’exploitation du fonds        21
3. Les baux dérogatoires        23
4. L’action en requalification        24

Section 2 – Le régime des baux commerciaux        25

1. Règles applicables au moment de la conclusion du bail        25
2. Les règles applicables en cours de bail        26

1. Les droits du locataire        26

1. Résiliation anticipée du bail        26
2. Déspécialisation des locaux        27
3. Sous-location des locaux        30
4. Droit au renouvellement du bail        33
5. Préemption des locaux        38
6. Cession du bail        39

1. Les obligations du locataire        41

1. Fixation initiale du loyer        41
2. Révision périodique du loyer        42
3. Révision du loyer après renouvellement du bail        46

Chapitre 2 – La location-gérance        48

Section 1 – Les conditions de la location-gérance        49

1. Les conditions de fond        49
2. Les conditions de forme        49

Section 2 – Les effets de la location-gérance        50

1. Les effets entre les parties        50
2. Les effets à l’égard des tiers        51

Titre 3 – La disposition du fonds de commerce        53

Chapitre 1 – La cession du fonds de commerce        53

Section 1 – Les conditions de la cession        54

1. Les conditions de fond        54
2. Les conditions de forme        54
3. Les conditions de publicité        55

1. L’information précontractuelle des salariés        55
2. L’information des tiers        55
3. L’information de l’administration fiscale        56

Section 2 – Les effets de la cession        56

1. Obligations à la charge du cédant        56

1. Transfert de propriété du fonds        56
2. Obligation de délivrance        57

1. Une chose conforme aux stipulations contractuelles        57
2. Une chose avec ses accessoires        57

1. Obligations de garantie        58

1. Obligation à la charge du cessionnaire        59

1. Le privilège du vendeur        59
2. Droit spécial de résolution        60

Chapitre 2 – Le nantissement du fonds de commerce        60

Section 1 – Le nantissement conventionnel        60

Section 2 – Le nantissement judiciaire        62

L'étude du fonds de commerce impose d’analyser successivement les éléments qui le composent (Titre 1), puis

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