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Contrat de travail

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Par   •  21 Janvier 2023  •  Cours  •  541 Mots (3 Pages)  •  190 Vues

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DROIT                                                                                                            Denis CANNITO T1- CH 1                                                                                                     12/10/2022                                

                                         T1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL

CH1 – LE DROIT D’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

CH2 – LES DIFF REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL

CH3 – LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL

  • Le droit sert à l’économie, il régule le marché :

Réguler : Assurer le fonctionnement correct, le rythme régulier d'un mécanisme, le développement d'un processus

  • DDHC de 1789 -> liberté du travail :

Principe fondamentale mais loi qui réglemente -> la loi créée des rgm juridique en fct des situations

3 rgm juridique du travail :

 -      Le salarié -> CDI et CDD = s’il existe un lien de subordination (pvr de direction et de sanctions) => traces (horaires, paiement régulés, utilisation du matériel de l’entreprise) Alors : obligation contrat de travail CDI Sinon : travail dissimulé (infraction pénale : amende/prison) => statut du salarié

 -       L’indépendant -> entreprise, 4 types = les commerçants (achètent pour revendre), les artisans, les libéraux et les agriculteurs

 -       Le fonctionnaire -> job : appliquer la lois, à un lien avec une personne publique 3 types : l’Etat (ministères, préfectures), les collectivités territoriales (mairies, départements, régions) et APHP (fct publique hospitalières)

EMPLOYEUR

ENTREPRISE

Salarié (salaire)

Indépendant (revenu)

+

-

+

-

Durée de la relation CDI

Salaire fixe

Pas de congés payé

Pas de surveillance

Surveillance

Donner du travail sinon paye quand même

Paye que lorsqu’il travail

Pas de sanctions

Direction

Congé payés

Pas de cotisation sociale

Pas d’ordres

Sanction

Rigide

Souple

Pas de contrôles

Payer une cotisation sociale

Procédure pour se séparer = licenciement

  • Durée légale du travail : 35h/semaine

...

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