SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR: Corrigé: COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS; E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES.

SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009

- Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national.

- Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois.

Barème global sur 80 points

Dossier 1 Gestion comptable Dossier 3 Gestion sociale

30 points 25 points

Formalisme des écritures 3 A-1. Provisions pour congés 7

A- Financement 6 A-2. Comptabilisation 3

B-1. Opérations liées à l’investissement 11 B-3. Calcul IJSS 2

B-2. Opérations d’inventaire 6 B-4. Erreur sur bulletin 6

B-3. Opérations début 2009 4 B-5. Note d’information 7

Dossier 2 Gestion fiscale Dossier 4 Consolidation

15 points 10 points

1. Déclaration CA 3 8 1. Méthodes et principes 3

2. Écritures de TVA 4 2. Tableau des participations 7

3. Modalités crédit TVA 3

DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points)

A – FINANCEMENT :

Question 1 :

Augmentation de capital prévue : 5000 actions nouvelles qui viennent s’ajouter aux 40 000 actions anciennes ; soit un rapport d’émission de 5000/40000 = 1/8  1 action nouvelle pour 8 anciennes.

Question 2 :

Calcul du droit de souscription théorique (Ds) attaché à chaque action ancienne :

Avant augmentation 40 000 55 2200 000

Augmentation 5000 40 200 000

Après répartition 45 000 53,33 2400 000

Ds = 55 – 53,33 = 1,67 (Valeur théorique du droit de souscription)

Question 3 :

Journal Date Compte Libellé Débit Crédit

Numéro

BQ1 01/12/08 5121000

Avis de la banque : encaissements sur augmentation de capital (Accepter le transit des sommes par le compte 4563) 200 000 €

1010000 125 000 €

1041000 75 000 €

BQ1 03/12/08 1041000 Avis de prélèvement n° 34097

(accepter 627 puis transfert de charges) 500

4456612 98

5121000 598

B – OPERATIONS COMPTABLES :

1. Opérations courantes :

Question 4 :

Compte existant : 2154300 Matériels industriels : fours (codification avec 7 caractères)

 création des comptes 2154310 : four principal et 2815431 : amortissement four principal

 création des comptes 2154320 : lames de four et 2815432 : amortissement des lames de four

Accepter toute proposition cohérente sur 21543

Question 5

Enregistrement des opérations courantes sur le bordereau de saisie comptable

Journal Date Numéro de compte Libellé Débit Crédit

Général Tiers

AC 28/11/08 2154310 GRAVELEAU : droits de douane (16 300 €) et transport (500 €) du four MAC CAKE

TVA sur les débits : 76 792,80 + 98,00 = 76 890,80

Sa facture N° 1789

16 800.00 (1 ou 0)

Ou OD 4456211 76 890.80

4040000 4040113 93 690.80

BQ1 02/12/08 4040000 4040113 Chèque n° 784 763 à l’ordre du fournisseur Graveleau

93 690.80

5121000 93 690.80

AC 05/12/08 2154310 MAC CAKE : achat du four en $

540000/1.50 = 360 000 €

(décomposé en 336000 + 24000)

336 000.00

Ou 10/12/08 2154320 24 000.00

4040000 4040012 360 000.00

OD 15/12/08 2154310 Prise en compte du coût d’installation de la structure du four à partir des calculs du service de comptabilité analytique fourni en annexe

13 200.00

4456212 2 587.20

7220000 13 200.00

4457100 2 587.20

Question 6 :

Ce coût est à répartir entre l’actif principal (structure) et le composant « lames »

Coût du composant « lames » : 24 000 €

Coût d’achat du four

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