Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales: cas BOLDAIR

evet de Technicien Supérieur

Comptabilité et Gestion des Organisations

Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

CORRIGÉ : CAS BOLDAIR

Le corrigé ci-dessous est indicatif alors que le barème joint est impératif, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national.

Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois.

Barème global : sur 80 points

Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats.

Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats.

Ce document ne constitue donc pas un modèle

DOSSIER 1 : Travaux comptables et fiscaux : 33 points

A. Traitement comptable de factures 11 pts

A1- Enregistrements comptables

Facture d’achat de service en France 2

Facture de vente 3

Facture d’acquisition intracommunautaire 2

A2- Régularisation d’inventaire 2

Conformité à l’organisation comptable 2

B. Suivi du compte client Martel 7 pts

B1- Courrier 5

B2- Enregistrements comptables 2

C. Travaux relatifs à la déclaration CA3 15 pts

C1- Vérification des comptes de TVA 3

C2- Fiche de calcul 9

C3- Écriture comptable 3

DOSSIER 2 : Investissements financés par emprunt : 22 points

A. Emprunt 9 pts

A1- Deux premières lignes du tableau d’emprunt 4,5

A2- Enregistrements comptables 2,5

A3- Principe comptable 2

B. Investissement 13 pts

B1- Plan d’amortissement 8

B2- Écriture d’acquisition 2

B3- Écritures de dotations aux amortissements 3

DOSSIER 3 : Augmentation de capital : 11 points

1- Prix d’émission 1

2- Calcul du droit de souscription 5,5

3- Écritures d’augmentation de capital 4,5

DOSSIER 4 : Gestion du personnel : 14 points

A. Dossier BALOZ : arrêt maladie 7 pts

A1- Justification du nombre d’heures de retenue pour absence 2

A2- Extrait du bulletin de salaire 5

B. Dossier URAMO : Repos compensateur 7 pts

B1- Calcul du nombre des heures supplémentaires 3

B2- Calcul des heures de repos compensateur légal 2

B3- Droit au repos compensateur 1

B4- Informations à communiquer 1

DOSSIER 1 : TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX : 33 points

A. Traitement comptable de factures : 11 points

Code journal Date Compte général Compte auxiliaire Libellé Débit Crédit

AC 5/12 6156000 Contrat d’entretien 486,50

2 pts (OD) 4458000 Fre 852410 au 31/12/07 95,35

4010000 BAS1 Fournisseur Basal SA 581,85

VT 6/12 4110000 BEL1 Facture F23057 au 31/1/08 2 647,12

4191000 1 000,00

3 pts 7011100 1 764,00

7012100 1 176,00

4196000 95,00

7085000 30,00

4457130 582,12

AC 9/12 6011200 Fre 1448350 au 31/01/08 4 200,00

2 pts 6012200 du fournisseur Klidel 3 400,00

4010000 KLI1 7 600,00

9/12 4456600 TVA intra-communautaire 1 489,60

4452000 1 489,60

2 pts OD 31/12 4860000 Régularisation d’inventaire contrat maintenance 445,96

6156000 = 11/12* 486,50 445,96

Les opérations du 9/12 peuvent être regroupées en une seule écriture.

Conformité à l’organisation comptable : 2 pts

B. Suivi du compte client MARTEL : 7 points

1. Courrier à M. MARTEL : 5 points (3 pts pour le fond et 2 pts pour la forme)

SA BOLDAIR

B.P. 528

Le Mans Cedex M. MARTEL

Z.I. Nord

Objet : Confirmation du report d’échéance 72 610 Saint Paterne

P.J. : Lettre de change n° 52

Lundi 3 décembre 2007

Monsieur,

Après accord de Mme LECOURT, nous vous confirmons par écrit le report d’échéance au 15 janvier 2008 de la lettre de change n° 47 d’un montant de 1 837,20 €.

Selon nos conditions générales de vente, les intérêts de retard sont calculés au taux de 4,43 %, prorata temporis, en prenant le nombre de jours entre la date normale d’échéance (30 novembre) et la date du 15 janvier 2008, soit 31 + 15 = 46 jours.

Intérêts de retard :

...