Liberté d'expression et ordre public

oi de 1995. On assimile souvent l’ordre à la sécurité publique.

La salubrité publique : ensemble des mesures prophylactiques (1) qui visent à mettre en oeuvre et à

maintenir l’état de propreté ainsi que l’état sanitaire de l’environnement.

(1) Définition prophylaxie : Ensemble de moyens médicaux mis en œuvre pour empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension des maladies. (larousse.fr)

La tranquillité publique : ensemble des mesures qui visent à préserver la sérénité des concitoyens en limitant

les nuisances notamment sonores ou en encadrant les attroupements.

A l’ordre public s’opposent les libertés individuelles dites publiques ou fondamentales et spécialement :

-la liberté de se déplacer,

- l’inviolabilité du domicile (je peux pas rentrer chez vous pour vérifier ce que vous faites)

- les libertés de penser et d’exprimer sa pensée.

L’un des points les plus délicats est celui de la confrontation entre ordre public et ordre moral.

Il était légitime à la police le rôle de préserver le matériel mais il semble douteux d’encadrer un ordre moral

de peur de porter atteinte à la liberté de conscience, de réunion, ou d’expression

L’ordre public comprend-t-il aussi un ordre moral ?

Ex : le roman Madame BOVARY de Gustave FLAUBERT (1857)

Bovary s’ennuie et va chercher satisfaction ailleurs mais ne le trouve pas, elle se suicide. Flaubert a voulu être

réaliste en retranscrivant la REAL LIFE. Flaubert était hostile au gouvernement. Il était poursuivi en justice pour

« offense à la morale publique et à la religion » et « outrage aux bonnes mœurs ». Pinard (procureur= magistrat

qui represente les interets de la société). Pinard dans son réquisitoire dit « excécrable dans la morale mais

magnifique artistiquement ». Il cite « L’art sans règles n’est plus art » et ouvrage interdit

EX : le recueil de poèmes Les fleurs du mal de Charles Baudelaire (1857)``

Recueil de poeme dans lequel il est sujet d’alcool et de sexe et a été partiellement interdit atteinte aux bonnes

mœurs et à la morale par Pinard.

2

Peut-on limiter le droit d’expression au nom du maintien de l’ordre public ?

Le critère des bonnes mœurs n’est pas reconnu d’ordre public en France car il n’y a pas d’ordre moral sauf

circonstances particulière la liberté d’expression est la règle et l’interdiction est une exception. Il y a

interdiction quand cette expression est de nature à inviter à la haine, violence, inciter au négationnisme.

Le négationnisme est défini pour les génocides.

Une interdiction peut être temporaire ou limitée géographiquement.

Ex : Arrêt du Conseil d’État du 18 décembre 1959, FILMS LUTÉTIA : Le producteur crée un film à caractère

pornographique nommé Le feu dans la peau. Or, une affiche très explicite du film avait été placée devant une

école primaire. Le maire de la ville, par arrêté municipal, interdit alors la diffusion du film quand bien même il

avait été validé par le Ministère de la Culture. La société de production intentera une action en justice pour

contester cette mais le juge reconnaîtra l’arrêté municipal en admettant qu’au vu des circonstances de temps

et de lieu, il y avait bien atteinte à l’ordre public. Le juge administratif se montre alors très prudent avec l’ordre

moral et reconnaît à l’exécutif un pouvoir de préservation de l’ordre moral mais ce en fonction du temps et de

...