L’Organisation de l’activité de l’entreprise : le réseau Citiz

Thème 3 – L’Organisation de l’activité de l’entreprise

Le réseau Citiz

Partie 2 : Question

1. Qualifier les différents acteurs concernés par le service d’autopartage proposé par un opérateur local du réseau Citiz

Les acteurs concernés sont:
- Usagers : bénéficiaires directs du service
- Salariés : assurent le fonctionnement de l’opérateur local
- Collectivités locales : soutiennent le projet (stationnement, subventions)
- Opérateurs de transport: partenaires complémentaires (ex : Kéolis)
- Partenaires privés : apporteurs de ressources ou soutien (ex : MACIF, Crédit Coopératif)
→ Tous ces acteurs justifient la forme coopérative SCIC pour les intégrer à la gouvernance.

2. En vous appuyant sur le témoignage de Nicolas Guerno, directeur de l’opérateur local du réseau Citiz de Bordeaux (AutoCool), identifier les raisons qui ont guidé le choix de la structure juridique.

Selon Nicolas Guerno:
- Associer les différents partenaires autour d’un projet commun
- Valoriser l’ancrage territorial
- Créer une structure à finalité sociale et non lucrative
- Favoriser les relations avec les collectivités locales
→ La SCIC permet tout cela via un cadre légal adapté à l’intérêt collectif.

3. Montrez que la structure juridique choisie par les opérateurs du réseau Citiz est cohérente avec les motivations des créateurs

a) Caractéristiques des SCOP: gouvernance démocratique, répartition équitable des résultats, réserves impartageables, centrée sur les salariés.

b) Caractéristique supplémentaire de la SCIC : multi-sociétariat (usagers, salariés, collectivités), reconnaissance d’utilité sociale.

c) Autre option possible : association loi 1901, mais peu adaptée à une activité économique et à la gestion coopérative multi-acteurs.

d) Conclusion: la SCIC est cohérente avec les objectifs de Citiz (utilité sociale, coopération, ancrage local)

4. Etudier les statuts de l’opérateur local du réseau Citiz de Bordeaux AutoCool

a) Clauses confirmant la SCIC: articles 1, 4, 11, 19, 21, 33 (multi-sociétariat, démocratie, réserves impartageables).

b) Article 33: répartition des excédents: 15 % à la réserve légale, 45 % minimum à une réserve impartageable, possible intérêt aux parts sociales.

5. En vous aidant de la définition de l’Economie Sociale et Solidaire – Ressource notionnelle 6 -montrer que le choix du statut de SCIC par un opérateur local du réseau Citiz est pertinent également au regard de sa finalité.

Selon la loi de 2014:
- Finalité autre que le partage des bénéfices
- Gouvernance démocratique
- Réinvestissement majoritaire des excédents
→ AutoCool correspond parfaitement aux principes de l’ESS par son statut SCIC.

Vers la conceptualisation

6. Explicitez pourquoi une entreprise a besoin d’une structure juridique pour organiser son activité

Une entreprise a besoin d’une structure juridique pour: être reconnue légalement, organiser sa gouvernance, sécuriser les relations, accéder à des financements.

7. Donner des exemples d’objectifs et de moyens qui peuvent guider le choix d’une structure juridique

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