Planifier la prévention (techniques, les conditions de travail, les relations sociales, l’organisation du travail, etc...)

• Planifier la prévention (techniques, les conditions de travail, les relations sociales, l’organisation du travail, etc…) ;

• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

b) Non-respect de la sécurité

Si l’employeur n’apporte pas d’attention au bien-être de son salarié, le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait s’il a un motif concret qui démontre qu’il exerce ses fonctions dans un lieu de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

De plus, en cas de non-respect l’entreprise peut être confronté à l’inspection qui travail qui peut éventuellement :

• Dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction ;

• Saisir le juge de référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur ;

• Prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l'arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

L'employeur qui manque à son obligation de sécurité est responsable en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle du salarié et est également susceptible d’avoir des sanctions pénales (amendes, peines d’emprisonnement).

2.2 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail.

a) Le rôle et les missions du CHSCT

Le Code du travail définit les principales missions du CHSCT. Celles-ci reposent à la fois sur :

• La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés ;

• L’amélioration des conditions de travail ;

• L’observation des prescriptions légales prises en ces matières par l'employeur.

Pour assurer ces missions, les règles du droit du travail attribuent un double rôle au comité. Pour l'employeur, le CHSCT représente à la fois un organe de prévention et de consultation, mais également de contrôle et d'investigation.

b) L’obligation

La mise en place d'un comité d'hygiène et de sécurité est obligatoire lorsque l'établissement atteint le nombre de 50 salariés. Dans le cas de notre entreprise, nos salariés en CDD ou ceux travaillant à temps partiel peuvent être pris en compte dans l'évaluation des effectifs s'ils remplissent les critères définis par l'article L1111-2 du Code du travail.

c) Procédure

Lorsque l’établissement souhaite mettre en place un CHSCT, l’employeur doit tout d’abord convoquer un salarié désignatif. Celui-ci sera chargé de désigner les représentants du personnel.

Tout

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