Introduction à l'histoire du droit

Au dernier siècle du Moyen-Âge, les grandes mutations juridiques qui ont commencé portent leurs fruits. L’impulsion donnée à l’étude du droit se traduit par un développement de la science juridique : âge d’or de la scolastique juridique (= enseignement juridique). Cet Age d’or est marqué par le jus commune (= droit commun), droit savant romano-canonique, qui s’ordonne dans un système dans lequel il va cohabiter avec d’autres règles que les juristes médiévaux appelleront droits particuliers = coutumes, statuts locaux et législation des princes. « Le roi de France est empereur dans son royaume car il ne se reconnait pas de supérieur en matière temporelle ». Jean de Blanot, juriste français du 13e siècle signifie ici la qualité de roi à être suprême législateur et détenteur d’une législation qui n’est soumise à aucune puissance laïque. Cette idée est explicitement reprise par Philippe de Beaumanoir.

Au 12e siècle apparaissent les droits territoriaux. Ces droits sont spécifiques à chaque territoire. Il y a alors la naissance de coutume territoriales, qui sont différentes dans chaque seigneurie. Une enquête très commune au 12e siècle est l’enquête par turbes. Elle consiste en une demande, à au moins 10 personnes du lieu qui connaissent la coutume, de s’exprimer à l’unanimité en disant qu’ils savent que la coutume est invoquée et appliquée. Dans le nord de la France, on utilise le record de coutume. Cette procédure se fait à la requête du seigneur, et consiste à interroger des habitants du lieu de la coutume, ce qu’on consigne par écrit.

Des recueils de coutume sont ensuite faits. Ce mouvement commence à la fin du 12e siècle, et le plus célèbre des coutumiers français est « Les coutumes de Beauvaisis », parut en 1283. Ce coutumier est rédigé par Beaumanoir, jurisconsulte français. Beaumanoir a vécu de 1246 à 1296, et est considéré comme l’un des plus grands juristes du droit coutumier médiéval. Les coutumes de Beauvaisis est un commentaire, de la coutume du bailliage du comté de Clermont, en Beauvaisis.

Les coutumiers français n’ont pas de valeur officielle, et sont des manuels pour les gens de justice, rédigés en français. Ils appuient sur la souveraineté du roi, qui est législateur. Ainsi, quel rôle détient le roi à travers les Coutumes de Beauvaisis ? Il convient de montrer le rôle prédominant du roi (I), ainsi que le rôle secondaire du baron

(II).

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