Classification moderne des contrats

LA CLASSIFICATION DES CONTRATS

En vertu de la liberté contractuelle, il existe un nombre de contrats utiles d’être classifiés. Le Code Civil a fait une classification mais des auteurs contemporains aussi.

SECTION I : LA CLASSIFICATION DU CODE CIVIL.

I – Contrat synallagmatique et contrat unilatéral.

Le contrat synallagmatique est un contrat qui crée des obligations réciproques à la charge des 2 parties contractuelles. Ex : le contrat de vente car le vendeur a l’obligation de transférer la propriété de la chose vendue et l’acheteur de payer le prix.

Le contrat unilatéral, qui nécessite un accord de 2 volontés, crée des obligations à l’égard d’une seule partie. Ex : donation, contrat de prêt, de cautionnement.

II – Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux.

Le contrat à titre gratuit : quand l’une des parties procure à l’autre un avantage purement gratuit (article 1105 du Code Civil). Ex : contrat de donation.

Le contrat à titre onéreux est celui qui assure à chacune des parties un intérêt financier (article 1106 du Code Civil).

III – Contrat nommé et contrat innommé.

La distinction est évoquée par l’article 1107 du Code Civil.

Le contrat nommé est un contrat qui est réglementé par la loi. Ex : vente, location, travail.

Le contrat innommé est un contrat qui ne fait pas l’objet de réglementation par le Code Civil. Il est généralement issu de la pratique commerciale. Ex : contrat d’hôtellerie, de déménagement, de distribution sélective.

IV – Contrat commutatif et contrat aléatoire.

C’est une sous-catégorie des contrats à titre onéreux.

Le contrat est cumulatif quand chacune des parties s’engage à donner ou a faire quelque chose qui est regardée comme l’équivalent de ce qu’on lui donne ou de ce qu’on a fait pour elle (article 1104 du Code Civil). Quand chacune des parties au contrat connaît l’importance des prestations qu’elle doit fournir au moment de la formation du contrat. Ex : vente.

Le contrat est aléatoire quand l’importance des prestations de l’une des parties au contrat n’est pas connue au moment de la formation de celui-ci. Ex : rente viagère : l’acheteur qui s’engage à verser au vendeur une rente jusqu’à sa mort est un contrat aléatoire. Le contrat d’assurance.

SECTION II : LA CLASSIFICATION POSTERIEURE AU CODE CIVIL.

I – Contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive.

Le contrat à exécution instantanée est le contrat dont les obligations sont susceptibles d’être exécutées en un seul instant. Ex : vente, l’obligation de donner (transférer la propriété) est instantanée dès l’échange des consentements.

Le contrat à exécution successive est le contrat dont les

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