Antigone et la notion de justice

Nina TERMENS

Bachelor in Law

Séminaire d’Introduction au droit Luxembourgeois

Dissertation:

L’inflation législative et la codification

                "Les lois ont besoin d'esprit. Quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire" disait Montesquieu.

Tout d’abord, qu’est-ce que l’inflation législative? L’inflation législative désigne l’accroissement du nombre de lois et de la longueur de celles-ci. Les défendeurs du libéralisme, soutenant une doctrine visant à limiter les pouvoirs de l'État au regard des libertés individuelles, soulignent les dangers de cette inflation législative en critiquant l’accumulation des lois et le pouvoir de celle-ci. En effet, l’accumulation des lois rend une législation plus complexe voire variée et cela peut nuire aux libertés des individus. Venons en maintenant à la définition de la codification; qu’est-ce que la codification? En droit, la codification est l'action qui consiste à regrouper, à consolider et à structurer en un seul recueil, appelé code, des éléments épars de normes juridiques existantes concernant une matière ou un domaine donné. Elle est motivée par la volonté de rendre plus accessibles et plus intelligibles les règles de droit en les organisant de manière cohérente et en suivant un plan logique.  

L’inflation législative et la codification sont intimement liés. En effet, les lois crées par l’inflation législatives sont ensuite codifiées afin de les rendre publiques et de les mettre en œuvre. Ce sujet    « L’inflation législative et la codification»,  mérite d’être traité en dissertation car il unit deux notions importantes dans le système juridique d’un État démocratique. Les lois sont crées pour le peuple et sont toutes classées et codifiées dans un Code. Cependant, avec l’inflation législative, les lois crées sont-elles véritablement en faveur du peuple? Ce sujet est donc d’actualité.

Il sera alors intéressant de déterminer les effets positifs de ces deux notions juridiques sur le peuple, puis les éléments négatifs afin de mieux étudier et comprendre pourquoi ce sujet est d’actualité mais aussi pourquoi il est intéressant pour des juristes de s’y familiariser.

1. I. Les bienfaits de l’inflation législative et de la codification.

L’inflation législative et la codification sont nécessaires dans une société en perpétuelle évolution comme la nôtre. De nos jours, des évolutions scientifiques, technologiques et dans le domaine pharmaceutique, voient assez fréquemment le jour. Mais comment réguler des choses abstraites et encore méconnues pour et par la plupart des citoyens?

A. Nouveaux domaines, nouvelles lois

Notre siècle est un siècle révolutionnaire. Révolutionnaire dans ses démarches, ses recherches et ses évolutions. Pour garder cette révolution positive, il faut rapidement réguler et encadrer ses domaines d’évolution. Pourquoi? Afin que ces évolutions n’aient pas un effet néfaste sur la population, qu’elles soient contrôlables, et qu’elles profitent au plus grand nombre.

On peut prendre pour exemple le plus grand domaine de ressources au monde qui est l’Internet.

Au Luxembourg, on retrouve Internet dans La loi sur les médias électroniques, datant du 27 juillet 1991. L’article 1er défini les grandes lignes de cette loi:

Art. 1er. – Objet de la loi

(1) La présente loi vise à assurer, dans le domaine des médias électroniques, l’exercice du libre accès de la population du Grand-Duché à une multitude de sources d’information et de divertissement, en garantissant la liberté d’expression et d’information ainsi que le droit de recevoir et de retransmettre sur le territoire du Grand-Duché tous les programmes conformes aux dispositions légales.

(2) Elle organise le fonctionnement des médias électroniques luxembourgeois, en visant les objectifs suivants :

a)le droit à la communication audiovisuelle libre et pluraliste ;

b)l’assurance de l’indépendance et du pluralisme de l’information ;

c)le respect de la personne humaine et de sa dignité ;

d)la mise en évidence de notre patrimoine culturel et le soutien à la création culturelle contemporaine ;

e)la promotion de la communication, des échanges interculturels et de l’intégration des immigrés ; f)la sauvegarde de l’existence et du pluralisme de la presse écrite.

Cette loi assure à tout citoyen luxembourgeois, ou résident luxembourgeois, à disposer des pleines ressources d’Internet dans un cadre limité et régulé par cette même loi.

Il faut en effet respecter les êtres humains et leurs dignités sur la toile. Il y a des règles à respecter. Une personne peut attaquer en justice une autre personne, si celle-ci s’est montrée insultante, raciste, irrespectueuse ou si elle atteignait sa vie privée.

Cette loi est codifiée et on la retrouve dans le Code Constitutionnel du Grand-Duché du Luxembourg afin que les habitants soient maintenus au courant des nouvelles lois du pays.

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