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Rapport Du Palais de Justice

Dissertation : Rapport Du Palais de Justice. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  26 Mars 2012  •  1 264 Mots (6 Pages)  •  1 068 Vues

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Rapport

Le Mercredi 12 Mars 2010, je suis allée au Palais de Justice (adresse:...) pour suivre un procès.

Les audiences publiques les plus intéressantes, se trouvant sur la plateforme du Palais et recueillant 4 Chambres Correctionnelles, je suis allée voir d'abord dans la plupart des chambres. Ce jour-là se rendait la décision de justice relative à la clinique du sport et les maladies nosocomiales et un jugement relatif aux sans-papiers, la plateforme était cernée de journaliste. Après avoir fait la queue, pendant un certain moment pour pouvoir suivre le jugement des sans-papiers, mais manque de place dans la salle d'audience, je suis allée dans la 23e/24e Chambre Correctionnelle.

En l'espèce, l'affaire désignée quatre victimes et la Caisse Crédit Agricole Nord, non présents le jour de l'audience, l'accusé et son avocate commis d'office. L'audience est de formation collégiale accompagné du ministère public et du greffier.

L'accusé est un homme célibataire, sans enfant et sans profession, il a une formation de BEP travaux manuels, et touche le RSA. Il a selon les juges, apparié en 2008 deux chèques volés, et en fait usage en connaissance de cause, de ces chèques falsifié.

Son argument est qu'un homme l'a payé pour qu'il aille déposer ses chèques et qu'il ignoré leur provenance.

Sa première déposition fut au commissariat de Rodhès le 26 mars 2009. Un tuteur dresse un courrier aux trésors publics de cinquante chèques dont sept libellés de la mention « T.P. », un concernant M.X (chèque de 7 338 euros). Ce chèque a été encaissé au nom de l'accusé.

De même que le 2 avril 2009, une plainte a été déposé pour le compte de M.Y, adulte sous tutelle, son chèque ayant été aussi falsifié.

L'homme, sans emploi au moment des faits, nous dit qu'« il y a un an, un ami m'a demandé que je dépose 2 chèques sans qu'il y ait de problème, il disait que c'était des chèques qui provenaient de son travail ». Or c'était une somme importante et n'étaient pas à son nom, de surcroit avec la mention « T.P. ». Il voulait rendre service à quelqu'un, personne dont il ne connait que le prénom et qu'il a rencontré dans un café. On apprend par la suite, que cet homme rencontré dans un café, lui a demandé de lui rendre ce service moyennant finance. Dans un premier temps, l'accusé déclare qu'il allait recevoir 100euros puis il avoue qu'il devait recevoir pour ce service 1 000 euros. L'accusé se dit « trahit », « victime » dans cette affaire. On a profiter de sa naïveté puisqu'il ne savait pas que ces chèques étaient volés. La juge fait bien de lui préciser que la mention « T.P. » était claire pour tout le monde et qu'elle signifié Trésors Publics et non les initiales de l'homme qui les lui a donné d'autant plus que l'initiale de son prénom est « S ».

Lors de la 2e déposition, l'homme dit qu'il « n'a pas le numéro de S. dans son portable, qu'il n'a pas de contact avec lui ». Il en fait une description tellement banale que le gérant du café n'a pu le reconnaître. On envoi l'accusé en garde à vue, où on comprend qu'il est « accro » à l' héroïne.

Au cours de la 4e audition, il dit que la mention « T.P. » ne lui a pas gêné et qu'il ne savait pas ce qu'elle signifiait mais qu'elle supposait les initiales de la personne qui les lui a remis. La juge lui demande s'il maintient sa déposition à « crédibilité moyenne ». S'entraine alors un dialogue entre l'accusé et la juge.

– « J'étais victime », disait-il

– « Vous êtes quelqu'un de très crédule ? »

– « à ce moment oui (…) je suis toxicoman(...) je sors d'une déception amoureuse après 10 ans de concubinage, (…) S était gentil avec moi , il m'offrait des verres (…) »

– «

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