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Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République

Mémoire : Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République. Recherche parmi 250 000+ dissertations

Par   •  6 Avril 2013  •  3 849 Mots (16 Pages)  •  658 Vues

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Droit Constitutionnel (L1 – S2)

Chapitre 1er : Les origines de la Vème République

La Vème République présente plusieurs caractéristiques. Nous sommes dans un régime parlementaire rationnalisé, dans lequel on a rééquilibré les pouvoirs, ambigüe dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais c’est un régime parlementaire marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct et à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème République peut varier de façon assez importante si l’on se trouve en régime de primauté présidentiel ou en régime de cohabitation. Le caractérise aussi sa longévité puisque la Vème République a maintenant plus de 50 ans et c’est remarquable si on fait la moyenne des régimes politiques français.

Toutes ces caractéristiques trouvent leurs fondements dans l’Histoire de la Vème République. Le droit se construit toujours en réaction par rapport à quelque chose, des excès ou des insuffisances passées et la Constitution de 1958 a été forgée en réaction ou en réponse aux faiblesses des deux régimes précédents. Ces deux derniers régimes (IIIème République de 1870 à 1940 et IVème République de 1946 à 1958) sont marqués par une dérive du régime parlementaire qui s’est caractérisé ou traduit par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement (on se rapproche du régime d’assemblée) et cela a conduit à un asservissement total du pouvoir exécutif qui, à la fin de chacun des deux régimes, précipite sa chute. La Constitution de 1958 est construite au départ, pour réagir contre la toute-puissance du pouvoir législatif et réhabiliter le pouvoir exécutif.

Section 1 : Les leçons du passé

Sous-section 1 : La IIIème République

§1/ Les débuts hésitants de la IIIème République

A/ L’impossible restauration de la monarchie

La IIIème République prend naissance en septembre 1870 à la chute du Second Empire (débuté en 1851 avec le coup d’Etat du 2 décembre 1851 qui transforme la Seconde République en régime impérial) et ce second Empire va durer presque 20 ans. Au milieu de la guerre de 1870, les troupes de Napoléon III démissionne le 2 septembre 1870 face aux armées prussiennes à l’issu de la bataille de Sedan avec abdication de Napoléon III. On se retrouve alors dans une période de vide juridique.

Un certain nombre de députés républicains modérés fondent le 4 septembre 1870 le Gouvernement Provisoire de Défense Nationale qui proclame tout de suite la République. Ce gouvernement s’appelle ainsi car la guerre contre la Prusse n’est pas terminée et ce gouvernement n’a aucune légitimité si ce n’est celle qu’il se donne à lui-même. Il doit faire deux choses importantes : décider de poursuivre ou d’arrêter une guerre et mettre en place une Constitution.

Pour trouver la légitimité nécessaire et pour sortir de cette situation de précarité institutionnelle, le Gouvernement Provisoire organise des élections qui ont lieu le 8 février 1871 en vue d’élire une assemblée et il y a deux camps principaux qui s’affrontent. D’un côté il y a les Républicains, favorables à la poursuite de la guerre et les monarchistes, qui sont favorables à la négociation avec la Prusse en vue de la paix, et ils ne veulent pas d’une République. Il y a un troisième camp de bonapartiste, partisans de l’Empire et de Napoléon mais qui sont peu nombreux à l’époque. Les monarchistes sont majoritaires à l’issue des élections mais ils sont divisés en deux familles. Il y a 396 députés monarchistes au total avec 182 légitimistes qui s’opposent aux orléanistes. Les légitimistes soutiennent le comte de Chambord (petit fils de Charles X, frère de Louis XVI, dernier roi français capétien). Les orléanistes quant à eux, soutiennent le comte de Paris, petit fils de Louis-Philippe d’Orléans. En 1871, les monarchistes ne parviennent pas à se décider entre l’un des deux prétendants au trône. Ils décident donc de renvoyer à plus tard la question constitutionnelle : c’est le Pacte de Bordeaux. Les monarchistes décident de laisser la République se maintenir provisoirement.

B/ L’implantation provisoire de la République

Les monarchistes ne peuvent pas choisir un roi mais il faut quand même un chef du pouvoir exécutif, nommé au sein de l’Assemblée nationale. Ce député sera Adolphe Thiers, désigné le 12 février 1871 par l’Assemblée nationale en tant que chef du pouvoir exécutif de la République française. Adolphe Thiers est un centriste plutôt modéré, plutôt républicain mais qui a été plusieurs fois ministres et même président du Conseil sous la monarchie de Juillet, il a donc une légitimité historique. Il est désigné pour gérer les questions d’urgence c’est-à-dire négocier la paix avec l’Allemagne et diriger l’administration jusqu’à ce qu’on ait adopté une Constitution.

Thiers affronte immédiatement une crise politique majeure, la Commune de Paris en mars 1871, soulèvement du peuple parisien qui est contre la paix avec l’Allemagne hors, la majorité monarchiste s’apprête à négocier la paix. Thiers va réprimer le peuple parisien très violemment (avec l’appui des troupes allemandes). Cet épisode met d’accord les monarchistes, fiers de Adolphe Thiers, donc la majorité vote la loi du 31 aout 1871 qui lui accorde le titre de Président de la République et cette loi est appelée la « Constitution Rivet » (nom du député qui avait pris l’initiative de la loi). Cette loi, très succincte, est appelée ainsi car elle consolide un peu plus la République. Le titre de Président de la République est à ce moment-là seulement donné à Adolphe Thiers et il n’est pas censé être transmissible. On continue à hésiter sur l’éventualité d’une Constitution.

Thiers va rester Président de la République au bénéfice de cette paralysie des monarchistes mais avec une méfiance qui va apparaitre à un moment donné entre Thiers et la majorité monarchiste, méfiance qui va apparaitre surtout à partir de novembre 1872 car le 13 novembre, Adolphe Thiers se prononce pour une Constitution républicaine. Ce conflit aboutit le 24 mai 1873 avec la destitution de Thiers par l’Assemblée Nationale.

C/ La confirmation du régime républicain

1/ De l’élection de Mac Mahon

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