Droit civil L1

Droit civil

Introduction :

Le mot personne est un terme qui désigne un être humain, et désigne un autre individu (personne juridique), comprends les individues, êtres humains, groupement de personne et de société. Il faut faire une distinction entre les personnes juridiques et les catégories juridiques des choses (ce sont les deux catégories principales en droit civil).

1. Personne/chose

Ce sont des catégories exclusives l’une de l’autre, cela signifie qu’il y a soit des personnes soit des chose (ne peut pas être les deux à la fois), si on est qualifié de chose on est pas une personne est inversement.

A quoi sert cette distinction ? Si on est une personne cela va impliqué la détention de droit et le devoir de respecter certaine obligation. Le fait d’avoir des droits et de respecter des obligations, c’est la conséquences de la personnalité juridique (ce qui caractérise les personnes), ce qui différencie la personne des choses. Les personnes sont sujet de droit (détenteur de droit), contrairement au « chose » qui font l’objet de droit. Les personnes ont des droits subjectifs, les droits subjectifs s’oppose aux droits objectifs. Le droit objectif se définis comme la règle de droit générale et impersonnelle (objectif = droit qui ne se rapporte pas à une seule personne). Les droits subjectifs, sont les droits qui sont détenues par chaque personnes juridiques (lien entre droit et personne), exemple de droit subjectif 🡪 droit d’agir en justice. Ces personnes ont des obligations, elles ont le devoir de se conformer aux règles (règle issue de la loi, règle qui découle d’un usage). Les choses sont des objets de droit, ce sont les personnes qui détiennent des droits sur les choses (droit de propriété), cette distinction, est une distinction claire et qui n’a pas posé de difficulté jusqu’à récemment ou la ligne entre ces deux catégories a perdu de sa clarté.

Ce constat a pu être fait dans deux domaines particuliers, le premier est le phénomène du développement de l’IA (apparition de machine autonome), ce sont ces choses qui relève d’une certaine autonomie qui suscite un débat, le parlement européen (législateur européen), a adopter un texte le 16 février 2017 dans lequel une notion nouvelle apparait, la notion de personne électronique, elle tend a faire des choses doté d’autonomie des personnes avec comme conséquences que ces personnes électronique aurait des droits et obligation qu’on pourrait agir en justice contre un robot d’assistance, et comme conséquence que ces robot auraient un patrimoine. Ce texte est une résolution du parlement européen, le parlement européen est favorable a cette notion de « personne électronique »

Le deuxième domaine concerne l’animal est son statut juridique, l’animal juridiquement est une chose, il est un objet de droit, il n’a pas la personnalité juridique. L’animal n’a pas de droit subjectif, pour autant l’animal bénéficie d’une protection organisé par le droit (règle juridique qui protège l’animal) en matière pénal, le code pénal sanctionne les mauvais traitement envers un animal, il existe aussi une déclaration universelle des droits de l’animal (15 octobre 1987). Le droit français, les juges ont pu reconnaitre qu’une personne juridique puissent être indemnisé du préjudice moral dont elle est victime suite à la perte de son animal (décision de 1962, arrêt Lunus). En Argentine il y a des juridictions qui ont reconnues a des orang-outan le statut de personne, et la Nouvelle Zélande le statut d’être humain au « grand singe »

En droit français, le doute qu’il y a sur la distinction a été jeté par une loi du 16 février 2015, loi de modernisation et de simplification du droit, article 515-14 « les animaux sont des êtres vivants doué de sensibilité du fait de leur capacité a éprouvé des émotions » il y a eu des parties de la doctrine qui s’est demandé si le législateur n’avait pas la volonté de reconnaître aux animaux le statut de personne et de leur accordé la personnalité juridique, même si la suite du texte va à l’encontre de cette position ajoute « sous réserve des lois qui les protèges les animaux sont soumis aux régimes des biens » cela implique que l’animal est une chose (la chose est soumis au droit des bien). Ce texte tend a faire des animaux des biens « protégés » l’animal est une chose, mais c’est une chose qui bénéficie de règle juridique protectrice particulière.

1. Les personnes

Cette catégorie juridique des personnes se subdivise en deux sous catégories, on a d’un côté les personnes physiques et de l’autre les personnes morales, les personnes physique désignent les êtres humains, les personnes morales désignent des groupements (les sociétés) qui sont définit par le Code Civil « une société ce défini comme un groupement de personne physique et/ou de personne moral qui mette en commun des fonds ou bien leur industrie dans le cadre d’une activité commune en vue d’en retirer un bénéfice ou de faire des économies » ces sociétés sont des groupements de personne physique ou morale. La loi Pacte, est une loi du 22 mai 2019 (loi relative a la croissance et la transformation des entreprises) elle est venu complété la définition de la société, la loi pacte est venu ajouter qu’une « société doit être gérer en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » cette loi concerne la responsabilité sociale. C’est une distinction importante car les règles juridiques sont différentes et portent sur des problématiques distincte.

Concernant les personnes morales, les textes qui concernent les personnes morales se trouvent dans le Code Civil (règle commune a toute les personnes morales), il y a ensuite des règles qui sont propre à chaque type de société a ses propres règles, ses règles spécifiques on les retrouvent dans le Code de Commerce (créer en 1807) ce sont des règles qui n’ont pas connu de grande réforme, il y a eu de nouvelle forme de société qui ont été créer, pour intégrer les évolutions des pratiques commerciales (la loi du 6 aout 2015, la loi Macron) qui a créer la société pluriprofessionnelle d’exercice, elle permet de regrouper différente profession libérale (société qui regroupe des avocats, notaires)

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