1789 – 1791, grands principes et organisation des pouvoirs publics

1789 – 1791, grands principes et organisation des pouvoirs publics

Constitution des 3 et 14 septembre 1791, extrait du Titre III, Des pouvoirs publics 

Le XVIIIème siècle et plus particulièrement l’année 1789 correspond à une période mouvementée de l’histoire française, caractérisée par un contexte particulier, de crise économique provoquant de l’émoi dans la production et quelques révoltes populaires comme en Bourgogne ou en Alsace par exemple. C’est donc dans un contexte tendu que se dérouleront les états-généraux prévus par le Roi. Cependant, très rapidement, les députés réunis prennent conscience que les raisons pour lesquelles le Roi les a convoqués ne correspondent pas à leurs espérances. En attente de changement et suite à cette déception, une volonté de désobéissance et de nouveauté concernant la structure de la société se fait ressentir.  C’est pour ces raisons, que dès la fin du mois de juillet 1789, les révolutionnaires commenceront la rédaction d’une déclaration des droits dans l’espoir de donner un nouvel ordre social et politique à la France. L’Assemblée Nationale plus tard Constituante, au nom de la Nation, donne alors naissance le 26 aout 1789 à la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et proclame donc les libertés et les droits fondamentaux des Hommes.

        C’est au début de l’été 1789 que l’Assemblée Nationale, ayant juré de ne pas se séparer avant de donner naissance à une Constitution française fondée sur les principes qu’elle vient de reconnaitre et de déclarer, se proclame Assemblée Nationale Constituante, estimant qu’elle représente suffisamment la Nation. Cependant, les révolutionnaires de 1789 se demandent quelle entité est compétente pour faire cette Constitution, soit qui détient le pouvoir constituant ? Sieyès répond partiellement à ce problème en abordant la notion de pouvoir constituant et celle de pouvoirs constitués. De ce fait Sieyès, explique que la nation existe avant toute chose et que son essence est d’être souveraine, ce qui lui donne le pouvoir constituant.

        Le travail d’écriture de la Constitution aura été long mais le 5 aout 1791 le texte constitutionnel composé de 209 articles et précédé d’un préambule est définitivement rédigé. Mais alors quels sont les principes qui régissent les pouvoirs publics dans la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 ?

        La supériorité de la Nation en tant qu’entité souveraine (I) et le principe même de séparation des pouvoirs (II) semblent permettre d’organiser les pouvoirs publics dans la Constitution de 1791.

1. L’exercice de la souveraineté nationale

L’exercice de la souveraineté nationale passe par l’affirmation du principe (A) et est déterminée par l’exercice du pouvoir par la Nation (B).

1. Le principe de la souveraineté nationale

« Art. 1. La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du Peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice »

La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. Elle est supérieure à la somme des individus qui la composent.

Les quatre caractères évoqués pour définir la souveraineté ne sont pas nouveaux, Bodin a défini la souveraineté dans son traité Les Six livres de La République » comme un attribut essentiel de l’Etat : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».

Le principe de la souveraineté nationale

On peut distinguer deux types de souverainetés : d’une part la souveraineté nationale et d’autre part la souveraineté populaire ; ces deux souverainetés sont différentes et renvoient à une manière différente de concevoir le rapport entre les individus et les pouvoirs publics.

1. L’exercice du pouvoir par la Nation

« Art. 2 : La Nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. – La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps Législatif et le Roi »

Sieyès définit la Nation comme étant un corps abstrait supérieur.

Les constituants considèrent que l’Assemblée nationale constituante représente tellement la nation qu’il n’est pas nécessaire de soumettre le texte de la Constitution à une procédure de ratification par la nation.

Elle implique un régime représentatif : « La Nation (…) ne peut les exercer que par délégation » et les représentants de la nation œuvrent dans l’intérêt de la nation toute entière. La souveraineté conférée au peuple ne le rend pas réellement souverain. L’usage d’un régime représentatif est justifié par le fait que le constituant de 1791 se méfie du peuple qui s’est révolté lors de la Révolution française.

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