TD de droit pénal : plan complicité

*Plan complicité :

Fait…

Pas de cause objective d'irresponsabilité, prescription : si dans le cas pratique pas d'indication contraire = punissable

A-ELEMENT LEGAL

121-7 -> expliquer

121-6 -> complice… et sanction

B-ELEMENT MATERIEL

1 - fait principal punissable

C’est-à-dire que….  Reprendre l’article de l’espèce petit syllogisme

Crim 15 décembre 2004 : " la complicité d'un délit principal peut exister même si l'intention coupable n'est pas caractérisée à l'encontre d'un auteur dudit délit, dès lors que l'absence de culpabilité de ce dernier repose sur un motif qui lui est personnel et que le fait commis par celui-ci reste objectivement punissable"

Espèce violence… exemple : ou tentative

A) Fait infractionnel

Infraction de résultat : article 222-9 : Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Pour que cette infraction soit constituée il est nécessaire qu’il y ait une mutilation ou une infirmité permanente chez la victime découlant des violences subies.

La chambre criminelle de la Cour de cassation précise la notion d’infirmité permanente : “la personne qui, du fait des violences volontaires dont elle a été victime, présente une atteinte grave et définitive de ses facultés mentales, la rendant incapable de mener une vie indépendante”.

En l’espèce, « Luke a souffert d’un traumatisme crânien qui lui laissera irrémédiablement des séquelles à vie telles que des troubles de la mémoire ». Les expertises ont confirmé que suite aux violences, Luke a souffert du traumatisme crânien qui laisse des séquelles, ce qui apporte la preuve du lien causal entre les violences et l’infirmité.

 Ainsi, les violences ont bien entraîné une infirmité permanente chez la victime, ce qui signifie que l’ampleur de résultat exigé par l’article 222-9 est atteinte. Le cas nous précise également « les faits de violences qu’il a commis », ce qui montre inéluctablement l’existence d’un fait infractionnel.

Ainsi, on peut donc envisager la mise en œuvre de la responsabilité pénale de Jo sur le fondement de l’article 222-9 du code pénal.

Cependant, il apparaît possible que l’expertise conclut à l’abolition du discernement de Jo ou à la simple altération du discernement de celui-ci, nous traiterons donc les deux hypothèses.

Extinction…

2 - acte de complicité punissable

C’est-à-dire que…  

- acte positif sauf si théorie de l'abstention dans la fonction :          
13 septembre 2016 : si la personne à un devoir professionnel ou fonctionnel d'agir pour empêcher l'infraction : assimilé a aidé ou assistance : n’est possible d’être complice par négligence (octobre 2023 : JP sur le notaire : n'a pas refuser de vérifier mais l'a mal fait         

Espèce

- acte énuméré par 121-7 : aide ou assistance, → par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. 

espèce

- acte causal : permet la réalisation de l'infraction : pas besoin dev théories (c'est de toute manière une équivalence des conditions -> apporte la création du dommage        

espèce

- acte antérieur ou concomitant : permet de distinguer complicité du recel pour vol… (JP 1927)

C-participation intellectuelle

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