L’avènement de nouveaux pouvoirs : justice et collectivité territoriale

L’avènement de nouveau pouvoir : justice et collectivité territoriale

Principe de séparation des pouvoirs réaménagé concernant le troisième pouvoir de Montesquieu et par l’ajout d’un pouvoir local. Ces pouvoirs sont régis par la Constitution de 1958.

L’avènement d’un pouvoir de respect du droit.

Le pouvoir local est exercé par les juridictions judiciaires et administratives. La justice couvre deux ordres de juridiction. L’ordre de juridiction judiciaire (Cour de cass) et administratif (CE). Cette distinction est le fruit d’une distinction historique.

Sous la royauté, la justice était exercée par des « Parlements » et ces parlements, pensaient les révolutionnaires, s’étaient immiscés dans les affaires de la royauté selon deux éléments. D’une part ils avaient pris des arrêts de règlements qui s’étendaient au delà du cas d’espèce tranché et exerçaient des remontrances au roi et les révolutionnaires ont voulu cantonner le juge dans des limites et ont posé le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives par la loi des 16 et 24 aout 1790. S’il y a deux ordres de juridiction, c’est sur la base d’une loi. Cette loi a été complétée par un autre qui est celle du 16 fructidor an 3.

Pour les cas frontières pour trouver le juge compétent en France c’est médiocre, le justiciable perd beaucoup d’argent pour savoir dans un conflit de compétence et saisir le tribunal du conflit est très compliqué, le mécanisme de saisine est très complexe.

Le Conseil constitutionnel peut dégager un principe fondamental reconnu par les lois de la république. 23 janvier 1987 conseil de la concurrence.

Si on veut supprimer la juridiction administrative et faire un seul ordre de juridiction il faut réviser la constitution.

Volonté d’abaisser le juge administratif. Même chose s’agissant du juge judiciaire. L’article 64 de la Constitution parle d’autorité judiciaire. L’expression autorité judiciaire est plus faible que celle de pouvoir judiciaire. Il y a une volonté d’abaisser la justice judiciaire au rang non pas de pouvoir mais de simple autorité.

On est de fait en présence d’un pouvoir juridictionnel non expressément établi par la Constitution.

La Constitution de 1958 a organisé un système particulier la carrière des magistrats et assurer leur indépendance, on a créé le conseil supérieur de la magistrature et cet organe est en compétence pour assurer la promotion et la discipline au sein de la magistrature.

À l’origine ce conseil était présidé par le PR et les membres étaient nommés par le PR. Depuis 1993, les membres du CSM sont élus par leurs pairs. Depuis 2008 seulement, le Président de la république ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature.

L’organisation territoriale de la France repose sur un oxymores. La constitution française affirme que l’Etat français est unitaire mais aussi décentralisé.

La loi est la même partout principe républicain et jacobin de l’égalité de tous devant la loi.

La Constitution

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