Cas pratique de validité des contrats

Amélie décide de vendre son tableau aux enchères publiques en janvier 2025. Dès lors,

elle contracte avec une maison de ventes qui le vend au prix de 50 000 euros. Par la suite, elle

apprend que l’acquéreur a fait expertiser l’œuvre et qu’il y a un doute sur l’auteur de celle-ci. En

réalité, il pourrait s’agir d’une œuvre de l’artiste Corot valant 180 000 euros.

En l’état de ces faits, Amélie veut savoir si elle peut agir contre l’acquéreur pour récupérer

son tableau. Plus juridiquement, la question qui se pose est celle de savoir si l’erreur peut être

invoquée comme cause de nullité par un vendeur sur sa propre prestation.

A titre liminaire, il convient de s’intéresser à la loi applicable. Selon les articles 9 de

l’ordonnance du 10 février 2016 et 16, I de la loi de ratification du 20 avril 2018, les actes conclus

à partir du 1er octobre 2018, sont soumis aux dispositions nouvelles du Code civil.

En l’espèce, Amélie a décidé de vendre son tableau en janvier 2025, soit postérieurement

au 1er octobre 2018. Ainsi, les questions qui en découlent sont soumises aux nouvelles

dispositions du Code civil.

Au regard de la question posée, il faut commencer par déterminer si la validité du contrat

peut être remise en cause (I) pour voir ensuite si le vendeur peut se placer sur le fondement du

vice du consentement (II) pour obtenir l’annulation du contrat (III).

I. Une remise en cause de la validité du contrat

L’article 1128 du Code civil impose trois conditions cumulatives pour la validité d’un

contrat : le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.

En l’espèce, le contrat est un contrat de vente ; son contenu paraît licite et certain. En

outre, rien ne permet d’établir que l’une des parties n’aurait pas eu la capacité de contracter. En

revanche, certains éléments invitent à s’interroger sur le consentement d’Amélie dès lors que

cette dernière ignorait l’identité du véritable auteur du tableau lorsque la maison de vente la cédé

à l’acquéreur.

Ainsi, il faut se demander si la vendeuse peut se placer sur le fondement d’un vice du

consentement pour demander la nullité du contrat, et s’intéresser en particulier à l’erreur sur les

qualités essentielles de la prestation.

II. La présence d’une erreur sur les qualités essentielles de la prestation

L’article

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