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47 458 Divers dissertations gratuites 29 761 - 29 775

  • Les actes administratifs

    Les actes administratifs

    Les actes administratifs (AA) Identification des AA Actes des personnes publiques ( ppub) Les actes unilatéraux (AU) sont présumés actes administratifs (AA). Les actes règlementaires (AR), portée générale et impersonnel, sont présumés AA. Les actes relatifs à l’organisation d’un SP était présumés AR (CE, 1969, Cne de Clefcy). Mais avec

    1 503 Mots / 7 Pages
  • Les Actes Administratifs Unilatéraux

    Les Actes Administratifs Unilatéraux

    Titre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Les AAU peuvent être regroupés en deux catégories : Les AA exécutoires ; Les AA non exécutoires. Chapitre 1 : La notion d’actes administratifs exécutoires AA exécutoire : action émit unilatéralement par l’administration qui a pour objet ou pour effet de modifier l’ordonnancement juridique par les obligations qu’il

    3 043 Mots / 13 Pages
  • Les Actes Administratifs Unilatéraux Et Le Contentieux

    Les Actes Administratifs Unilatéraux Et Le Contentieux

    L’article 37 de la constitution dispose que : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Il y a deux catégories d’actes administratifs, les contrats administratifs et les actes unilatéraux. Les actes administratifs unilatéraux sont des actes pris par l’administration

    418 Mots / 2 Pages
  • Les actes administratifs.

    Les actes administratifs.

    LES ACTES ADMINISTRATIFS Les autorités administratives peuvent prendre des actes administratifs, ceux-ci peuvent être soit unilatéraux, soit contractuels. Le pouvoir règlementaire renvoie aux actes unilatéraux. Le pouvoir de rendre unilatéralement un acte contraignant est la première des prérogatives de puissance publique de l’administration. Cela permet à l’administration d’imposer un comportement

    1 717 Mots / 7 Pages
  • Les actes de commerces

    Les actes de commerces

    Définition Droit des Affaires • Ensemble des règles de droit applicable aux entreprises • Englobe et dépasse le droit commercial Partie I : le Droit des affaires englobe le droit commercial Le droit commercial se divise en deux parties : • Les actes de commerce (art L 110-1 C.Com) •

    5 791 Mots / 24 Pages
  • Les actes de langage

    Les actes de langage

    Dans ce travail, nous aurons affaire à la pragmatique comme discipline tributaire à la linguistique. Plus particulièrement, notre travail portera sur la théorie des actes de langage. N’arrivant pas à épuiser le sens, la signification linguistique se voit appeler à léguer l’étude de sens à la pragmatique, laquelle bannit la

    2 299 Mots / 10 Pages
  • Les Actes de mariages Art : 63 à 76.

    Les Actes de mariages Art : 63 à 76.

    Mariage -Actes de mariages Art : 63 à 76 : Art 63 : L'officier d'état civil doit publier par voie d'affiche les noms prénoms professions domiciles et lieu de célébration du mariage des futures mariés. -Les qualités et conditions requises pour le mariage Art : 143 à 164 Art 143 : les époux peuvent maintenant

    1 843 Mots / 8 Pages
  • Les Actes Mixtes

    Les Actes Mixtes

    Les actes mixtes Introduction Ce sont des actes passées entre des commerçants et des non-commerçants, qui présentent un caractère commercial pour l’une des parties, et civil pour l’autre. Ils sont soumis à un régime particulier, caractérisé par une application tantôt distributive et tantôt exclusive des règles du droit civil et

    1 235 Mots / 5 Pages
  • Les Actes Mixtes

    Les Actes Mixtes

    les actes mixtes. Ils sont nés en réaction de la rigueur du régime des actes de commerce qui est rude pour le débiteur (anatocisme…) et favorable au créancier. Différent du droit civil. Cette rigueur s’explique par la nécessité de favoriser non seulement la rapidité des transactions, mais aussi de favoriser

    1 258 Mots / 6 Pages
  • Les Actes Mixtes

    Les Actes Mixtes

    La définition et le classement des actes de commerce Les actes de commerce par nature Les actes de commerce en raison de leur forme Les actes de commerce par accessoire Les intérêts de la distinction acte civil et acte de commerce Les règles visant la simplification et l'accélération des opérations

    376 Mots / 2 Pages
  • Les Acteurs De L'incoming

    Les Acteurs De L'incoming

    Les Acteurs de l’Incoming I. LES INSTITUTIONNELS L’Etat va s’intéresser au tourisme, pour des raisons économiques principalement ( apport de devises, création d’emploi, signe d’ouverture, développement de différents secteurs). En France, nous avons un secrétaire d’Etat chargé au tourisme, Mr Lefebvre rattaché au Ministère de l’Economie de l’Industrie et de

    552 Mots / 3 Pages
  • Les acteurs de la recherche clinique

    Les acteurs de la recherche clinique

    Les acteurs de la recherche Structuration de la recherche clinique en France : En France, la recherche clinique est structurée à différents niveaux : * Local et régional : * Acteurs locaux : centres de recherche clinique, hôpitaux, réseaux. * DRCI (Délégation de la Recherche Clinique et de l’Innovation) :

    3 163 Mots / 13 Pages
  • Les acteurs de la société internationale

    Les acteurs de la société internationale

    Partie 1 : Les acteurs de la société internationale Le droit international est longtemps resté statocentré cad organisé exclusivement par et pour les états. L’état est encore aujourd’hui l’acteur central et principale de la société internationale. A ses cotés cependant émergé peu a peu de nouvelles catégories d’acteurs dont il

    13 341 Mots / 54 Pages
  • Les acteurs de la vie commerciale

    Les acteurs de la vie commerciale

    1ère partie: les acteurs de la vie commerciale Historiquement le droit commercial a été crée par et pour les commerçants, dont à l’époque les non commerçants étaient exclus. Aujourd’hui les commerçants ne sont plus les seuls acteurs de la vie commerciale, d’autres professionnels exercent leur activité dans des conditions identiques.

    4 303 Mots / 18 Pages
  • Les acteurs de la vie juridique

    Les acteurs de la vie juridique

    Partie 2 : Chapitre 1 : Les acteurs de la vie juridique Seule les personnes peuvent avoir des droits car elles sont les seules a posséder la personnalité juridique et donc la capacité juridique. Section 1 : Les personnes physiques I – L’existence de la personnalité juridique 1. La naissance

    9 700 Mots / 39 Pages
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