Manuel De Procédure

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WO/GA/39/1

ORIGINAL : ANGLAIS

DATE : 20 AOUT 2010

Assemblée générale de l’OMPI

Trente-neuvième session (20e session extraordinaire)

Genève, 20 – 29 septembre 2010

ÉVALUATION DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE

Document établi par le Secrétariat

1. Le présent document contient des informations sur l’évaluation de la fonction d’audit interne (document WO/PBC/15/12), qui est soumis au Comité du programme et budget (PBC) à sa quinzième session (1er – 3 septembre 2010).

2. La recommandation du PBC concernant ce document figurera dans le “Résumé des recommandations formulé par le Comité du programme et budget à sa quinzième session tenue du 1er au 3 septembre 2010” (document A/48/24).

3. L’Assemblée générale est invitée à approuver la recommandation du Comité du programme et budget concernant le document WO/PBC/15/12, telle qu’elle figure dans le document A/48/24.

[L’annexe suit]

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WO/PBC/15/12

ORIGINAL : ANGLAIS

DATE : 8 JUILLET 2010

Comité du programme et budget

Quinzième session

Genève, 1er – 3 septembre 2010

EVALUATION DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE

Document établi par le Secrétariat

1. Conformément à l’article 11.10) de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Contrôle fédéral suisse des finances, vérificateur externe des comptes désigné, a établi en août 2009 un rapport sur l’“Évaluation de la fonction d’audit interne”, qui figure en annexe.

2. Les observations du Secrétariat au sujet des recommandations formulées par les vérificateurs externes des comptes sont indiquées ci après, dans l’ordre où ces recommandations figurent dans le rapport d’audit.

3. Recommandation n° 1 :

“J’invite le Directeur général à présenter à l’Assemblée générale de l’OMPI une modification du nom de la Charte d’audit interne en “Charte de l’audit et de la supervision internes”, laquelle devrait également englober les activités de la Section de l’évaluation. Cette charte pourrait décrire les tâches de la Division de façon générale et de chaque Section de manière plus détaillée (Directeur, Audit interne, Enquêtes et Évaluations/inspection).”

4. Cette recommandation a été acceptée. La Division de l’audit et de la supervision internes appuie pleinement cette recommandation car elle contribuera à définir plus précisément les rôles distincts des trois principales fonctions de supervision, c’est à dire l’audit interne, l’enquête et l’évaluation, et à promouvoir le rôle de supervision à l’OMPI.

Une révision de la Charte de l’audit interne de l’OMPI sera proposée pour examen par le Comité du programme et budget ce qui aboutira à une charte de l’audit et de la supervision internes.

5. Recommandation n° 2 :

“J’estime que le Directeur de l’IAOD devrait établir une liste des formations suivies par l’ensemble de son personnel et actualiser ce fichier au fur et à mesure.”

6. Cette recommandation a été acceptée. Elle va contribuer à un meilleur suivi des formations professionnelles proposées.

7. Recommandation n° 3 :

“J’invite le Directeur de l’IAOD à élaborer un programme (concept) d’assurance et d’amélioration qualité comprenant la documentation des évaluations internes continues et périodiques sur tous les domaines d’activité de l’audit interne. Ce concept une fois décrit, doit figurer dans le Manuel d’audit interne. Il paraît évident que les évaluations continues n’ont de sens que dans la mesure où la Section de l’Audit interne disposerait de deux personnes qualifiées au moins, ce qui devrait prochainement être le cas.”

8. Cette recommandation a été acceptée. Tous les audits sont réalisés conformément aux normes de l’Institut des auditeurs internes (IIA) et font l’objet d’un examen et d’un contrôle de qualité. La Division de l’audit et de la supervision internes est déjà dotée d’une procédure interne et externe d’assurance qualité répondant aux normes de l’IIA. Des demandes ont été formulées en ce qui concerne le renforcement des effectifs affectés à l’audit interne.

9. Recommandation n° 4 :

“J’invite l’IAOD :

a. à fixer dans la planification annuelle des thèmes précis d’audits dont les titres se retrouveront dans les rapports finaux,

b. à poursuivre l’établissement de la liste des audits planifiés, effectués et reportés qui devra être actualisée au fur et à mesure,

c. à mettre en place une planification pluriannuelle des audits.”

10. a. Cette recommandation a été acceptée. Bien que la situation ne se présente pas très souvent, il est vrai que les titres des audits planifiés peuvent présenter des différences par rapport aux titres des rapports d’audit finaux en raison de changements dans la portée de chaque audit et jusqu’à ce que l’audit spécifique soit lancé et un rapport final rédigé. La Division de l’audit et de la supervision internes s’assurera, dans la mesure du possible, que les titres des audits réalisés soient le plus proche possible des titres des audits planifiés, à moins que la portée de l’audit planifié ne fasse l’objet d’un changement important.

b. Cette recommandation a été acceptée. Afin de faciliter le rapprochement entre les audits planifiés et les audits effectués, la liste sera maintenue à jour.

c. Cette recommandation a été acceptée. Les audits internes seront planifiés sur une base biennale à partir de 2010, à l’instar du cycle budgétaire.

11. Recommandation n° 5 :

“Je suis d’avis que la Division

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