Fiche de méthodologie : résoudre un cas pratique

METHODOLOGIE :

RESOUDRE UN CAS PRATIQUE

La résolution d’un cas pratique nécessite un raisonnement et un vocabulaire rigoureux. Elle s’effectue en plusieurs étapes.

1ère étape : Identifier et qualifier juridiquement les faits

C’est la traduction des évènements en termes juridiques.

Cela permet de déterminer le cadre juridique applicable aux parties été à la situation pour résoudre le problème posé.

2ème étape : Formuler le problème de droit

Il s’agit de la question juridique posée à l’occasion du litige et à laquelle il convient d’apporter une solution.

Elle est, en principe, formulée sous la forme d’une question de manière générale et abstraite. Souvent, le sujet posera une ou des questions précises qui suggèreront le ou les problèmes de droit à résoudre.

3ème étape : Déterminer la ( ou les) règle(s) de droit applicable(s)

C’est la règle de droit qui permet de résoudre la situation litigieuse.

Parfois, ces règles seront fournies en annexes, parfois, il faudra faire appel à vos connaissances acquises en cours. Elles peuvent émaner d’une loi, d’un règlement, d’une convention collective, d’un contrat ou de la jurisprudence. Il convient de trouver la règle de droit la mieux adaptée  pour répondre au problème.

4ème étape : Proposer une ( ou des ) solution(s) possible(s)

Cela consiste à appliquer les règles de droit à la situation concrète pour apporter une solution au problème posé.

Il s’agit de construire un raisonnement rigoureux permettant de résoudre le problème de droit posé par la situation : la solution proposée doit être cohérente avec ce qui précède, concrète, précise et juridiquement fondée.

La majeure : la règle ou les règles de droit => On sait que

La mineure : les faits => DONC

La conclusion : En l’espèce

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