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Fiche de Cours

4 437 Divers dissertations gratuites 736 - 750

  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    Droit constit Chapitre 2 : progression lente vers le régime parlementaire 1814-1870 On a quatre régimes qui se succèdent : * La restauration 1814-1830 avec l’évènement de 1815 et des cent jours de Napoléon * 1930-1948 la Monarchie de Juillet * 1848-1852 IIème République * 1852-1870 Second Empire On s’intéresse

    2 178 Mots / 9 Pages
  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    Td de constit thème 14 : 1- Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité. Cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24). Le parlement permet de rendre l’exécutif responsable et de

    549 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit constitutionnel - l'Etat et le pouvoir politique

    Cours de droit constitutionnel - l'Etat et le pouvoir politique

    Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Concept naît en Rome antique, s’effondre pdt invasions, ressucite au 16èmS., menacé par le marxisme. 51 Etats en 1945, 193 ajd Etat = cadre à l’int~ duquel naissent et se dvlp les règles Cstlles I. Les éléments constitutifs de l'Etat Définition de

    1 730 Mots / 7 Pages
  • Cours de droit constitutionnel cas

    Cours de droit constitutionnel cas

    Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : les éléments constitutifs ou composantes de l’Etat • la population ou la nation : La population de l’Etat : ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet Etat. • Les conceptions de la nation La conception objective : la pratique d’une même langue, d’une même religion, l’appartenance

    15 624 Mots / 63 Pages
  • Cours de droit constitutionnel général L1

    Cours de droit constitutionnel général L1

    TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et

    28 956 Mots / 116 Pages
  • Cours de droit constitutionnel L1

    Cours de droit constitutionnel L1

    L1DROIT CONSTITUTIONNEL2015/2016 Ecrit de 3h qui sert à la note de TD samedi 24 octobre de 8h30 à 11h30 en amphi B. Introduct° générale : le droit constit Droit constit 1 des disciplines du droit, pas discipline évidente. L’idée qu’on se fait du droit ne se porte pas tt de

    14 877 Mots / 60 Pages
  • Cours de droit constitutionnel L2

    Cours de droit constitutionnel L2

    Droit constitutionnel. Pour l’exam : une question traitée en cours sur les 18. Sous forme d’argumentation, soit on défend une thèse pro ou contra sur les questions posées avec structuration de l’argumentation (nature, texte etc…) poser avant la thèse l’introduction qui pose la problématique. INTRODUCTION. • Qu’Est-ce que c’est que

    29 124 Mots / 117 Pages
  • Cours de droit constitutionnel, la Ve République

    Cours de droit constitutionnel, la Ve République

    Droit constitutionnel Vème République L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Introduction Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion

    35 349 Mots / 142 Pages
  • Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République

    Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République

    Droit constitutionnel Séance 1 : LES PREMICES DE LA Ve REPUBLIQUE Documents fournis, à lire impérativement Document 1 : Amendement Wallon ( 1875 ) = Extrait de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics de 1875 ( l’une des 3 lois constitutionnelles de la IIIème

    2 860 Mots / 12 Pages
  • Cours de droit de la famille

    Cours de droit de la famille

    DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Les droits de la famille sont un «ensemble de droit ayant pour objet les rapports de famille», d'après le professeur Cornu. La famille n'est pas seulement un rassemblement d'individus réuni par le hasard de l'existence (mariage) et de la génétique, c'est une communauté de

    17 508 Mots / 71 Pages
  • Cours de droit de la famille

    Cours de droit de la famille

    Droit de la famille Introduction : l’étude du droit de la famille supposée 3 question : que est ce que la famille ? Quels sont les liens qui unissent les membres d’une famille et quels sont ceux pris en considération par la justice ? Quel est l’évolution juridique de la

    1 696 Mots / 7 Pages
  • Cours de droit de la protection sociale

    Cours de droit de la protection sociale

    Cours de Voie d’exécution (Pr. Yaya Bodian) Introduction Le lien de droit qui existe entre le débiteur et son créancier est conçu pour être exécuté. Cette exécution lorsqu’elle n’est pas spontanée ne pose en principe aucune difficulté particulière. Il arrive cependant que l’exécution de l’obligation à la charge du débiteur

    843 Mots / 4 Pages
  • COURS DE DROIT DE TRANSPORT

    COURS DE DROIT DE TRANSPORT

    Cours Droit des transports Gaëlle Burguy 1. Modalités du contrat de transport 1. La notion de contrat de transport 1. Définition et distinction entre les contrats Le contrat de transport : Conclu entre voiturier et transporteur ; qui transporte des marchandises pour un prix convenu Différent du contrat de dépôt

    1 812 Mots / 8 Pages
  • Cours de droit des affaires

    Cours de droit des affaires

    * Paragraphe 5 : La prescription La prescription c’est un mécanisme qui concerne le temps qui passe, qui permet l’acquisition = prescription acquisitive, elle concerne l’écoulement du temps et après l’écoulement d’un certain temps on va acquérir un droit. Typiquement en droit des biens on a ce qui s’appelle l’usucapion

    1 828 Mots / 8 Pages
  • Cours de droit des obligations

    Cours de droit des obligations

    Cour de Droit des Obligations 2eme annee Lynn Chehab Objectifs de ce cour : * Pourquoi le cour est-il consacre au Droit des oblg ? * Comment consacrer le cour aux droit des obligations ? 1. Pourquoi consacrer le cour au Droit des obligations ? 1. Importance du droit des

    24 426 Mots / 98 Pages
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