Fiche de Cours
6 085 Divers dissertations gratuites 5 836 - 5 850
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TD droit civil
Travails dirigés : Droit civil. La cour de cassation : La cour de cassation peut renvoyer vers une cour d’appel mais elle ne peut pas donner une autre solution que la cour d’appel. Elle juge uniquement en fonction des droits et non des faits, juge uniquement que le droit a
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Td droit civil
Séance 1 : Le commencement de la personnalité juridique Question : 1. Voir les documents 2 et 5. Un acte d’enfant sans vie se fait en l’absence de certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable, l’officier de l’état civil établit donc un acte d’enfant sans vie donc
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TD Droit civil
27/09/2022 TD Droit civil 1ère instance : Ordre administratif : * Tribunaux administratifs * Cour administrative d’appel * Conseil d’état : fonction administrative, conseiller de l’Etat car le gouvernement consulte le conseil d’état en matière législative pour des projet de lois article 39 de la constitution, projet d’ordonnance article 38
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TD droit civil : le régime primaire
TD N°1 DROIT CIVIL 1 : LE RÉGIME PRIMAIRE Documentation : Régime général : CC, Chambre civile 1, 7 juin 1989 : Il y a une obligation solidaire aux époux sur toutes les dettes (mêmes non contractuelles) si elles portent sur l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Deux époux
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Td droit commercial
Travaux Dirigés - Droit commercial M. Abdelmadjid Nedjari et Mme Ouafae El Abdelli Deuxième année de Licence en Droit Séance 2. La justice commerciale 1. Exposés : Le Tribunal de commerce Les clauses dérogatoires de compétence Les MARD (arbitrage, médiation, conciliation) 2. Préparer les fiches des arrêts suivants : Com.
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TD Droit constit 1
TD DROIT CONSTIT * Prochain TD : notion de l’État et ses formes * Galop + contrôle + participation * 30mn grandes notions plaquettes + 30mn documents (présentation/ échange) + correction d’exercices * 2 exos à rendre volontairement * Dissertation : 2 parties/ 2 sous-parties ⇒ approche scientifique sur un
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TD droit constitutionnel
Séance 1 – La constitution La constitution est l acte juridique élaboré par une autorité spécialisé qui, au plus haut de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution et exerce la transmission du pouvoir, la structure de l'état, la création et le régime des principaux actes juridiques et les
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TD droit Constitutionnel
TD- Droit constitutionnel [1. 6/10] Pourvoir politique : Pouvoir de la cité, pouvoir qui doit régir la cité → État). Institutionnalisation : (C'est pas l'institutionnalisation du pouvoir mais de certains types de pouvoirs politiques). Permet de dissocier le pouvoir de la personne des gouvernements. Le roi de France était la
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TD droit constitutionnel
Les limites du pouvoir de révision Introduction Phrase d’accroche Définition des termes : rechercher définition pouvoir. Définition révision. Le pouvoir de révision : 3) internet du sujet : Il est interessant de traiter ce sujet car notre constitution est relativement récente, nous en avons fêté les 60 ans cette année
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TD droit constitutionnel
FICHE TD BRUTUS Le jacobinisme qui s'inspire des idées politiques des Jacobins est une doctrine politique qui défend plus la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française, qu'une centralisation forte de l'Etat 1. Révolution Alexis de TOCQUEVILLE = noble = ouvrage « l’ancien régime et la Révolution » :
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Td droit constitutionnel les états-unis
Séance7 : les États-Unis La constitution la plus ancienne et la plus stable car elle n’a pas été révisé énormément : seulement 27 amendements. Procédure rigide pour réviser la constitution. Dans les 2/3 des états il faut des conventions pour une révision de la constitution La constitution des États-Unis est
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Td droit constitutionnel souveraineté
Droit constitutionnel : Introduction générale : 1)La substance du droit constitutionnel et 2)la formation du droit constitutionnel 1. Un droit essentiellement tournée vers le pouvoir, la politique. A° l’objet du droit constitutionnel :la politique -1 un droit politique : Le droit constitutionnel est un droit politique car il concerne sur
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TD DROIT DU TRAVAIL
TD DROIT DU TRAVAIL source du droit du travail : * code du travail * jurisprudence (= décisions rendues par tribunaux ou juridiction qui ont vocation à éclaircir ou préciser le droit) * les conventions collectives (= négociations entre syndicats salariés et patronaux, en principe la loi est plus forte
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TD économie sur l'intervention publique dans l’économie
Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette,
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TD Fiche de lecture
Fiche de lecture I - Introduction 1.1 Présentation des auteurs Laurence Venchiarutti est une infirmière libérale, expert infirmier de Nantes avec, Jérôme Chevillotte infirmier anesthésiste, expert infirmier à l’hôpital Percy, à Clamart. 1.2 Genre Il s’agit d’un article de La revue de l’infirmière, Avril 2008, Numéro 133. 1.3 Thème traité
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