Fiche de Cours
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TD de Droit civil
MÉTHODOLOGIE : * Fiche d’arrêt * Commentaire d’arrêt * Cas pratique * Dissertation juridique * Commentaire d’article * Note de synthèse 1/ Le commentaire d’arrêt. Le commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend essentiellement deux phases : * La fiche d’arrêt * Le commentaire à proprement dit (comme si la
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TD de droit civil, cas pratique
Faits : Nicolas Romans se marie le 4 aout 2015 avec Ségolène Barbieres. A la suite du licenciement de celui-ci et de la rencontre de monsieur christian cliouscat de madame celle-ci veut divorcer. Points importants : Le couple n’envisage pas de concevoir d’enfants. 3 méthodes contraceptives, 2 IVG fait auparavant,
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TD de droit pénal général
TD DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Galop 4 mars 2017 10h-13h Séance 1 : DDHC : bloc de constitutionnalité, rédigé par l’anc Article ddhc pénal : 1er , 4eme ,5, Article 7 : sureté (détention) pénal Artcile 8 : principe de nécessité ( pénal) Article 9 : présomption d’innocence ( pénal) Article
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TD de droit public
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Licence droit 1° année Introduction au Droit public : principes fondamentaux du droit constitutionnel Méthodologie des exercices juridiques ________________ Quelques remarques préliminaires ⮚ De la nécessité absolue d’assister aux cours On y acquiert les connaissances fondamentales même si un polycopié ou autre document était
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TD de négociation
Négociation, TD 1, 05 Septembre 2019 Oral : B to B * Sous forme de plan dans le dossier : on note toutes les techniques qu’on utilise pour l’oral * Prendre une fiche produit, maquettes, brochures… Communication : La déperdition du message * Ce que j’ai à dire (100%) *
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TD de préparation du CM
TD de préparation du CM CAO Neuro Répondez spontanément, honnêtement et anonymement aux questions ci-dessous. Les réponses feront l’objet d’un traitement groupé. Les résultats serviront à soulever des problèmes que les connaissances abordées en CM Neuro permettront de comprendre, voire de résoudre….. * Aimez-vous le football ? Non. * Quel
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TD Differences finies
Université Mohammed V, Rabat ENSET, Rabat Département de Mathématiques Appliquées & Informatique Année : 2019 – 2020 Module : Méthodes Numériques S1 F. Ing. -CPI, IMIA & GITN TD N°2 Exercice 1 : Considérons le problème aux conditions aux limites suivant : (*) a) Donner la solution exacte de (*)
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Td dip
Cours TD DIP Séance 1 : Commentaire d’arrêt : affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran-CIJ -24 mai 1980 Pb : L’analyse du comportement de l’Etat iranien par la CIJ au regard du droit diplomatique ? I- la responsabilité de l’Etat iranien : une analyse de
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TD droit administratif
La Police administrative : Notion/Régime -Les rôles respectifs de la police administrative et de la police judiciaire se confondent au sens où les 2 types de polices visent le même objectif :faire régner l’ordre public .Les 2 polices se distinguent cependant car elles reposent sur le principe de la séparation
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TD droit administratif : la Constitution
Chap 2 – la Constitution Terme susceptible de plusieurs sens (polysémique) : * Le langage courant qui utilise le mot constitution : l’idée de la manière dont une réalité est composé. * Le langage du droit public distingue deux approches possibles : * La constitution, l’organisation politique, ce sont les
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TD droit civil
Travails dirigés : Droit civil. La cour de cassation : La cour de cassation peut renvoyer vers une cour d’appel mais elle ne peut pas donner une autre solution que la cour d’appel. Elle juge uniquement en fonction des droits et non des faits, juge uniquement que le droit a
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Td droit civil
Séance 1 : Le commencement de la personnalité juridique Question : 1. Voir les documents 2 et 5. Un acte d’enfant sans vie se fait en l’absence de certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable, l’officier de l’état civil établit donc un acte d’enfant sans vie donc
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TD Droit civil
27/09/2022 TD Droit civil 1ère instance : Ordre administratif : * Tribunaux administratifs * Cour administrative d’appel * Conseil d’état : fonction administrative, conseiller de l’Etat car le gouvernement consulte le conseil d’état en matière législative pour des projet de lois article 39 de la constitution, projet d’ordonnance article 38
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TD droit civil : le régime primaire
TD N°1 DROIT CIVIL 1 : LE RÉGIME PRIMAIRE Documentation : Régime général : CC, Chambre civile 1, 7 juin 1989 : Il y a une obligation solidaire aux époux sur toutes les dettes (mêmes non contractuelles) si elles portent sur l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Deux époux
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Td droit commercial
Travaux Dirigés - Droit commercial M. Abdelmadjid Nedjari et Mme Ouafae El Abdelli Deuxième année de Licence en Droit Séance 2. La justice commerciale 1. Exposés : Le Tribunal de commerce Les clauses dérogatoires de compétence Les MARD (arbitrage, médiation, conciliation) 2. Préparer les fiches des arrêts suivants : Com.
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