Fiche de Cours
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TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république
TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république Les notions fondamentales : Vème République : La 5ème république est un véritable tournant, elle a pour but de rompre avec l’instabilité des républiques précédentes. Instaurée en 1958, elle a une réelle volonté de renforcer le pouvoir exécutif. Charles
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TD 1 droit du travail - Modernisation et simplification
METHODE DU CAS PRATIQUE But de l’exercice du cas pratique : Le but du cas pratique est de faire preuve de rigueur et de clarté et de démontrer son aptitude au raisonnement juridique. L’application du droit positif à des faits afin de régler les problèmes juridiques qu’ils posent. Votre démarche
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TD 9 DROIT ADMINISTRATIF
TD9 Fiche de droit administratif Fiche IV : La police administrative 1. La finalité de l'OP : le fondement des mesures de police administrative Document 1 : CE, 12 novembre 1997 Communauté tibétaine de France Le président de la République populaire de Chine doit venir rendre une visite en France.
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Td 9 intro droit
DROIT CONSTITUTIONNEL 1 – J. THOMAS THEME I : INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET A SON ENSEIGNEMENT INTRO : TITRE I- L'OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR POLITIQUE Le droit est la capacité au sein d'une collectivité d'imposer des comportements. *Pourquoi obéit-on a une personne
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TD : Analyse statistique de l’inflation
TD1 : Analyse statistique de l’inflation Partie 1 : 1) L’indice des prix à la consommation de l’INSEE est construit à partir d’un panier fixe de biens et services, actualisé chaque année. Chaque produit est pondéré, dans l’indice global, proportionnellement à son poids dans la dépense de consommation des ménages.
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TD : La réglementation des ventes
TD : La réglementation des ventes Durée du TD : * Recherche des informations et mise en forme d’une fiche : 2 h * Mise en commun devant la classe + finalisation de la fiche pour partage : 2 h Objectif : * Connaître le contexte réglementaire de la vente
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TD Alzheimer
15/01/2016 La maladie d’Alzheimer Cette maladie est classée dans les syndromes démentiels. 50% des syndromes démentiels sont représentés par la maladie d’Alzheimer. Démence vient du latin qui signifie « privé de l’esprit ». Caractère chronique et irréversible. Pas de traitement curatif. Pathologie démentielle dégénérative. Définition : elle est caractérisée par
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Td calcul simple
BAC PRO COMMERCE Résultat de recherche d'images pour "BIZZBEE MARTINIQUE" Epreuve : E2 Action de promotion animation en unité commerciale Image associée Résultat de recherche d'images pour "ccim logo" CLERCENT Vernancius SOMMAIRE 1/ INTRODUCTION 2/ PRESENTATION DU POINT DE VENTE 1.Identification de l'entreprise 2.Situation dans l'appareil commerciale 3.Situation sur le
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TD civil
L’Assemblée en 1790 a voulu soustraire le contentieux administratif de la compétence du Juge judiciaire car ils gardent le souvenir des Parlement d’Ancien Régime empêchant de rendre applicables les dispositions royales et créeant des arrêts à portée réglementaire. Les révolutions se sont dit on va écarter les Parlements de l’Administration.
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TD CONSTITUTION
TD DT. CONSTITUTIONNEL – LA SEPARATION DES POUVOIRS Contexte : 1748 : * contemporain de la monarchie absolue sous Louis XV * postérieur aux 2 révolutions anglaises du 17e Extrait issu de « l’Esprit des lois », tiré du livre II « Des lois qui forment la liberté politique dans
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TD de droit administratif
TD 4 DROIT ADMINISTRATIVE : INTRODUCTION : « C’est parce qu'il était le conseil de l'exécutif que le conseil d'état est devenu son juge,c'est parce qu'il est juge que le conseil d'état peut être écouté » Marceau Long La France est un état de droit et de ce fait l’administration
2 390 Mots / 10 Pages -
TD de Droit civil
MÉTHODOLOGIE : * Fiche d’arrêt * Commentaire d’arrêt * Cas pratique * Dissertation juridique * Commentaire d’article * Note de synthèse 1/ Le commentaire d’arrêt. Le commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend essentiellement deux phases : * La fiche d’arrêt * Le commentaire à proprement dit (comme si la
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TD de droit civil, cas pratique
Faits : Nicolas Romans se marie le 4 aout 2015 avec Ségolène Barbieres. A la suite du licenciement de celui-ci et de la rencontre de monsieur christian cliouscat de madame celle-ci veut divorcer. Points importants : Le couple n’envisage pas de concevoir d’enfants. 3 méthodes contraceptives, 2 IVG fait auparavant,
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TD de droit pénal général
TD DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Galop 4 mars 2017 10h-13h Séance 1 : DDHC : bloc de constitutionnalité, rédigé par l’anc Article ddhc pénal : 1er , 4eme ,5, Article 7 : sureté (détention) pénal Artcile 8 : principe de nécessité ( pénal) Article 9 : présomption d’innocence ( pénal) Article
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TD de droit public
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Licence droit 1° année Introduction au Droit public : principes fondamentaux du droit constitutionnel Méthodologie des exercices juridiques ________________ Quelques remarques préliminaires ⮚ De la nécessité absolue d’assister aux cours On y acquiert les connaissances fondamentales même si un polycopié ou autre document était
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