La qualification en droit international privé

Comme nous l’avons vu précédemment la résolution de conflit de lois est une démarche intellectuelle entre trois étapes faisant intervenir un rattachement des faits juridiques à une catégorie ensuite un facteur pour enfin désigner la loi applicable, chacune de ces étapes fait naître en pratique trois difficultés.

        1-le problème de conflit de qualification : lorsqu’il s’agit pour le juge de rattacher la situation des faits à une catégorie juridique inconnue. (Car il y a des cas qui sont inconnue par le juge, par exp le mariage des homosexuels pour le juge marocain).

        2-le problème de conflit de rattachement.

Ce problème se pose dans deux cas.

        Soit lorsque plusieurs systèmes juridiques en raison de leur propre règle de conflit l’estiment compétents pour connaître (ou juger) la situation en cause: c’est ce qu’on appelle le conflit positif de rattachement.

        Soit lorsque aucun des systèmes juridiques ne s’estime compétent pour résoudre les litiges : c’est le conflit négatif de rattachement c'est-à-dire dans cette hypothèse, on parle de renvoi.

A/ le conflit de qualification

        le 1er rôle du juge est d’opérer une qualification juridique des faits. Cette étape est essentielle puisqu’elle doit permettre de rattacher les faits à une catégorie juridique donnée.

1-importance de qualification en DIP.

La qualification en DIP a une importance immense car la qualification  conditionne la solution du conflit de loi en DIP. En effet la qualification c est mettre un nom juridique ou une classification juridique sur un fait donné par exp quand le juge qualifie du statut personnel il le soumet automatiquement à la loi nationale. Quand il s agit d un contrat il le rattache au lieu de l établissement du contrat.

2-la spécificité de Qualification en DIP.

    Envisagée en tant que telle, la qualification n est pas un procédé de raisonnement propre au DIP elle est inhérente a tout raisonnement juridique. Les autres disciplines la connaissent et  l utilise ainsi en droit civil. Le juge est appelé a rechercher si un contrat est une vente ou location. En droit pénal le juge peut être amené à s’interroger sur le point de savoir si une infraction c est une escroquerie ou un abus de confiance ou un abus de biens sociaux. De telle classification sont des préalables nécessaire a la détermination du régime de contrat ou de l infraction. Mais le problème qui se pose ce n’est pas le problème spécifique du DIP qui est le problème de qualification mais c’est le problème du conflit de qualification.

3-probleme de qualification.

        Le conflit de qualification est représente par la divergence constatée constate entre la qualification par référence au  catégorie  du juge du for et celle qui se réfère au catégorie de systèmes juridiques avec lesquels on a un rapport de droit ou du point de contact.

Saisi du litige, le juge doit qualifier juridiquement les faits pour déterminer la catégorie de rattachement a laquelle ils appartiennent. Cependant, eu égard au particularisme juridique de chaque Etat cette étape est délicate puisque certaines institutions étrangères sont inconnues par le droit du for.

   La question est donc de savoir selon quel concept juridique le  juge doit opérer la qualification est ce que selon ses propres règles juridiques, est ce selon ceux de l’Etat où né le conflit.

        Pour répondre a ces questions nous allons illustrer par deux exemples cites par la jurisprudence française.

        Le premier concerne le testament des hollandais, le deuxième est relatif au mariage des grecs orthodoxe.

1. le testament des hollandais.

        L art 992 du code civil hollandais interdit aux hollandais de tester en la forme olographe. Il considère que cette prohibition vaut même en dehors des frontières des pays bas. Par contre le droit français ne manifeste aucune hostilité à l’encontre du testament olographe. Qui constitue pour ces pays la variété la plus utilisée du  testament.

Selon la problématique qui se pose, l’hollandais qui rédige (teste) en France un testament sous la forme olographe. Est-ce qu il est valable en hollande ? et la deuxième problématique qui se pose est ce que ce testament relève de la loi française qui le valide ou la hollandaise qui l’annule. La encore la réponse est dictée par la qualification.

Si l’on considère le caractère olographe de testament comme une question de forme on est amène dans ce cas à appliquer la loi française en vertu de la règle locus regit actum c’est à dire la loi du lieu de la rédaction de l`acte.

        Si au contraire on analyse l interdiction ou l admission de la forme olographe en une règle de capacité (règle de fond), la loi hollandaise est compétente a titre de la loi nationale de testateur. En résume le droit français considère qu’il s’agit d’une question de forme. Et le droit hollandais considère que c’est une question de capacité d ou la nécessite de déterminer suivant quelle loi la qualification doit etre donnée.

1. le mariage du grec orthodoxe.

Un grec orthodoxe épouse civilement une française en France alors que la loi grecque exige une célébration religieuse. Un tel mariage est il valable ou nul la réponse dépend une nouvelle fois de la qualification donnée. Si le juge considère

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