Fiche de Cours
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Droit constitutionnel
La tension entre limitation du pouvoir de l’État et souveraineté de l’État dans le constitutionnalisme moderne « La Constitution est un acte de défiance puisqu’elle prescrit des limites à l’autorité ». Cette affirmation de Benjamin Constant (1767-1830), homme politique et grand théoricien du libéralisme politique, illustre la tension qui entoure
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Droit constitutionnel
TITRE 1 : LES ACTES * La constitution de 1958 : donne naissance à la Ve République ayant comme ordre juridique la pyramide des normes de Kelsen * Ordre juridique : normes organisées de manière hiérarchique ou chacune n’acquière sa validité que par sa conformité à la forme supérieur +
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux grandes branches distinctes : le droit privé et le droit public. Classiquement le droit public se présente comme le droit de l’état et le droit privé comme le droit des individus. Plus précisément le droit public est formé par
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Droit constitutionnel - L'État
Chapitre 1: L’État • Charte des Nations Unies (instrument constitutif de l’ONU, fixe les droits et les obligations des Etats membres, codifie les grands principes des relations internationales) ◦ 197 états reconnus par l’ONU (dont 193 membres) • 3 critères pour être reconnu comme état ◦ maitrise d’un territoire donné (terrestre, maritime, aérien) qui
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Droit Constitutionnel - Le cadre de l'exercice du pouvoir
CHAPITRE 1: LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR Section1- L’état Trois acceptions (=sens) courantes du mot état: Etat c’est les gouvernants «ils» par rapport aux gouvernés «nous» L’état désigne aussi le pouvoir central (Paris) par opposition aux collectivités locales. Etat désigne une société politique organisée (en ce sens, on parle
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Droit constitutionnel : commentaire de texte
Ndeye Coumba FALL LDA1A Droit constitutionnel Commentaire de texte Le texte soumis à notre appréciation a été écrit par Ismail Madior FALL agrégé en droit public et sciences politiques à l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar mais aussi ministre conseiller du président Macky SALL et directeur du centre d’étude et
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Droit constitutionnel : différences entre la IIIe et la IVe République ?
Différence entre 3ème et 4ème république. La 3ème et la 4ème républiques sont des régimes parlementaires : le gouvernement est l’émanation de l’assemblée nationale, est responsable devant elle. Si une majorité de la chambre ne soutient plus la politique du gouvernement, celui-ci démissionne. Le président de la république n’a aucun pouvoir,
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Droit constitutionnel : fichage du livre
TD Droit constitutionnel n°2 : fichage du livre La séparation des pouvoir : principe de technique constitutionnelle permettant d’éviter le despotisme et à garantir la liberté. Il y a cependant deux interprétations, doctrines différentes de ce principe pour les hostiles du despotisme : * La doctrine traditionnelle : Principe lui-même
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Droit constitutionnel : la consitution et le droit
PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION ET LE DROIT La constitution comme fondement et limite de l’ordre juridique L’étude de la constitution se heurte toujours à un problème fondamental : celui de la nature des liens qui l’unissent (cette constitution) à l’Etat. On sent bien instinctivement, par une sorte de pressentiment,
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit Constitutionnel. Leçon 1 : La IVème République. Parmi les 3 dernières république c’est celle qui a connu la plus courte durée de vie (1946-1958). Elle fait l’objet d’un sentiment injuste, elle était vouée à une mort rapide. En réalité, ce qui lui coûte cher c’est la guerre d’Algérie, sa
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Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République
Droit constitutionnel Introduction : la naissance de la Vème république
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Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif
Chapitre 2 : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif La C de 1958 : un régime parlementaire rationalité cela induit un renforcement de l’autorité au profit du pv exécutif * Eléments du régime parlementaire : l’exécutif et bicéphale soit à tête le &er Ministre et le PR = renfo
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Droit constitutionnel : le concept d'Etat
Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est à dire des textes fondamentaux qui régissent l’organisation politique d’un Etat. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par poser une série de définitions : l’Etat, la Constitution, le droit constitutionnel, des termes constitutionnels spécifiques, et enfin deux concepts majeurs
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Droit constitutionnel : le droit d’expression
2. le droit d’expression Il s’agit de l’art 18 de la Constitution, on dégage 2 action que va pouvoir mettre en œuvre le Président - le droit de message - prise de parole devant le congrès réunis à Versailles a. le droit de message Selon la tradition républicaine le Président
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Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales
Section 2: Le fondement de la législation pénale: les doctrines pénales La connaissance de ces doctrines est très précieuse pour connaitre les enjeux de la législation pénale. Au cours de notre histoire juridique nous pouvons constater deux courants de pensée qui ont chacun exercés une certaine influence sur notre législation.
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