Fiche de Cours
6 089 Divers dissertations gratuites 1 471 - 1 485
-
Dispositif PINEL et autres dispositifs fiscaux
Fiscalité Tour d’horizon sur les dispositifs de défiscalisation Sommaire : * Périssol * Besson (99 à 2002) * Borloo * Robien * Scellier * Duflot * Pinel Périssol : * Mise en place le 1er janvier 1996 ; Fin du dispositif au 31 août 1999 * Ce dispositif Périssol est
3 322 Mots / 14 Pages -
Dissert droit constit
DROIT CIVIL : LA FAMILLE Introduction : §1 : les personnes physiques 1. l’acquisition de la personnalité La personnalité juridique est acquise au moment de la naissance de l’être humain. Ainsi avant sa naissance l’enfant n’a pas personnalité distincte de celle de sa mère. Pour pouvoir être connu de l’état,
24 732 Mots / 99 Pages -
Dissertation : l’autonomie bancaire des époux
Dissertation : l’autonomie bancaire des époux Pour l’écrivain russe Dostoïevski « le mariage est la mort morale de toute indépendance », un constat qui a pu être avéré au vue de la situation qui fut celle de la femme mariée pendant longtemps. Mais cette perte d’autonomie et d’indépendance est finalement
2 551 Mots / 11 Pages -
Dissertation anonymat et le droit sur la bioéthique
Dissertation : Anonymat et droit de la bioéthique « Le Principe éthique de tous les donc est l’anonymat. » Paradoxalement, ces mots sont ceux de notre Ministre Agnès Buzyn chargée du ministère des Solidarités et de la Santé. Voilà maintenant plusieurs mois que l’article 3 du projet de loi de bioéthique
1 360 Mots / 6 Pages -
Dissertation constitution napoléonienne
“ L’exercice des pouvoirs dans les constitutions napoléoniennes “ “Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement.” citation de Napoléon Bonaparte qui veut dire par là qu'une constitution ne doit pas en dire trop selon Napoléon Bonaparte
2 605 Mots / 11 Pages -
Dissertation d'économie: le marché est-il toujours efficace?
Dissertation d’économie Le marché est-il toujours efficace? Le marché est la base d’une conquête sociale exercée tout d’abord par le troc (échange de biens et de services) et qui s’est développé à travers des biens moins matérialisés et une économie par l’argent. Le marché est le lieu de rencontre ou
295 Mots / 2 Pages -
Dissertation en droit constitutionnel : les formes d'Etat
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Sujet à traiter : « Les formes d’Etat » « Formes diverses sous lesquelles se manifeste l’activité dominatrice de l’Etat ». Fonctions de l’Etat selon Carré de Malberg. « L’Etat peut se différencier selon son organisation politique et administrative c'est-à-dire
1 653 Mots / 7 Pages -
Dissertation le conseil d'Etat est il appelé à disparaître ?
« Le dualisme juridictionnel n’a donc pas de fondements théoriques, il est le produit de circonstances historiques et politiques qui ont disparu aujourd’hui et qui enlèvent donc à la juridiction administrative sa justification. » Cet extrait du professeur Dominique Rousseau a été écrit suivant une théorie selon laquelle il faudrait
2 134 Mots / 9 Pages -
Dissertation pouvoirs du président
SCHMITZ PERRIN DAVID TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02 DISSERTATION dissertation « le résident de la république est-il réellement irresponsable ? » I – Les fonctions traditionnelles du chef de l’État On retient au président de la république des fonctions qui lui sont attribués au fil du temps. Il convient d'aborder cette
1 067 Mots / 5 Pages -
Dissertation sur le bonheur de l'homme.
Dissertation Tous les jours, un homme sur deux n’apprécie pas la situation dans laquelle il vit. En d’autres termes, peu d’hommes approuve ce qu’ils possèdent. Si on ne peut pas satisfaire nos d »sirs, il faudrait apprendre à apprécier ce que l’on a. C’est ce qu’exprimait Roger Rabutain dans le
515 Mots / 3 Pages -
DISSERTATION SUR LE THEATRE ET LA POESIE
DISSERTATION SUR LE THEATRE ET LA POESIE OE Théâtre - Le théâtre (comédie et tragédie) permet une purification, une purgation des passions (catharsis) Certes, le théâtre est une force supérieure qui permet de purifier les hommes ex Beaumarchais : "On ne peut corriger les hommes qu'en les faisant voir tels
788 Mots / 4 Pages -
Dissertation: Qualifier une situation au plan juridique
FICHE METHODE 1 Qualifier une situation au plan juridique La règle de droit présente un caractère général : elle vise des situations déterminées et l'ensemble des personnes placées dans ces situations y est soumis. La règle de droit est formulée en utilisant un vocabulaire juridique précis. Pour déterminer si une
664 Mots / 3 Pages -
Disserte
INSTITUTION JURIDICTIONNELLE Introduction : → Institution Judiciaire : c’est ce qui consiste à présenter le système juridictionnel français. Quand on parle de justice la fonction de jugé (rendre des jugements) → est qqch de spontané. En général il y a un juge qui doit prendre une décision et tranché les litiges. L’existence
951 Mots / 4 Pages -
Dissolution des sociétés commerciales
Dissolution des sociétés commerciales Encadré par: Mr Benziane Réalisé par : Imane Rhaffour ; Soumia Yadan, Mohammed Chiguer, Abir Tazrouti Sara karimou ________________ Comme pour toute personne morale, la dissolution de la société entraine la disparition de la personnalité juridique .Elle dépend de causes diverses .En conséquence, il convient d’organiser
3 092 Mots / 13 Pages -
Distance learning
Distance Learning Idelaouad Fatima With the tremendous development in information technology, long-distance education enables people to study at home without going to school. Whether this teaching approach is more beneficial to pupils than the traditional way sparks off a heated debate. Distance learning, a modern phenomenon, has become widely popular,
737 Mots / 3 Pages