Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 1 531 - 1 545
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Droit administratif général
Droit administratif général (1) – CM Nombre d’heures : 31,5 h de CM et 21 h de TD * Jeudi de 8h à 11h 45 en amphi. Aubrac sauf le 16 octobre et abrogé le 6 novembre Chargé de cours : Guillaume Protière, Maître de conférences en droit public (Guillaume.Protiere@univ-lyon2.fr)
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Droit administratif introductif
Droit administratif Introduction générale : Qu’est-ce que le droit administratif ? Pour le savoir nous allons adopter plusieurs approches. D’abord (1) nous allons voir ce que signifie le droit administratif historiquement. Ensuite (2) nous allons voir ce qu’est le droit administratif conceptuellement. Enfin (3) nous allons voir ensemble ce que
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Droit administratif L2 droit
DROIT ADMINISTRATIF 11.09.2020 PLAN : Introduction – (séance 1) Chapitre 1 : L’acte administratif 1 – La notion d’acte administratif – (séance 2) 2 – Le régime de l’acte administratif – (séance 3) Chapitre 2 : Le contrat administratif 1 – La notion de contrat administratif – (séance 4) 2
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Droit administratif notion d'ordre public
Droit administratif Notion d'ordre public 1- Qu’est-ce qu’une procédure de référé-liberté ? Permet au juge administratif de faire cesser rapidement une atteinte grave et manifestement illégale portée par l'administration à une liberté fondamentale. 2- Quelles sont les circonstances qui ont changé entre ces 2 ordonnances et qui justifient que la
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Droit administratif S4 DUT CJ Les service publics
Chapitre 1 : Les services publics I. Notion des services publics Il est mal aisé de définir ce qu’est un service public, il s’agit d’un concept vague dont l’existence même est remise en cause par l’influence grandissante du droit de l’UE. Paragraphe 1 : Difficultés de définition Il existe 3
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Droit Administratif, chapitre introductif
* Acte de gestion différent d’Acte de puissance * Clause exorbitante de droit commun * Bac d’Eloka CHAPITRE INTRODUCTIF L’étude du droit administratif postule tout d’abord de situer ses origines avant de le définir. Ensuite l’accent doit être mis sur ses caractères pour enfin analyser la construction du droit administratif
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Droit administratif, cours
Droit administratif GAJA → aller voir Introduction Ouvrage : le droit administratif, « que sais-je ? » L’existence même d’un droit administratif relève en quelques sorte du miracle. Le droit qui régit l’activité des particuliers est imposé à ceux-ci du dehors et le respect des droits et obligations qu’il comporte
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Droit administratif, généralités
DROIT ADMINISTRATIF Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) Cour de droit administratif général présenté par le Professeur Abdoulaye DIEYE de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’UCAD Assane Reups Jr. DIOP Cours de Droit administratif 1-Quelle est la raison d’être de l’action administrative ? -La
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Droit administratif, les normes internationales.
Séance 5 Les sources internationales Normes internationales : inclus un élément d’extranéité organique. Entre deux états on parle de traités bilatéraux, plusieurs états on parle de traités multilatéraux. Droit originaire : normes issues directement du traité (crée une OI ou non). Droit dérivé : normes adoptées par une OI elle-même
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Droit administratif, semestre 2.
Droit Public Semestre 2 Droit Administratif Intro : Qu’est-ce que le droit adm ? Qu’est-ce que l’adm ? Le droit adm est une branche du droit public, qui en résumé étudie les règles s’imposant à l’administration. Le droit adm est un droit autonome par rapport au droit civil, on n’applique
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DROIT ADMINISTRATIF.
PLAN DU COURS TITRE I : Organisation des activités de l’Administration TITRE II : La légalité en Droit administratif TITRE III : La décision unilatérale TITRE IV : La responsabilité administrative BIBLIOGRAPHIE 1 - La constitution 2 - La réforme globale de l’Administration 3 - Le texte d’orientation sur la
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Droit agroalimentaire
DROIT AGROALIMENTAIRE Introduction Production de l’aliment de manière industrielle Le développement économique est fondé sur l’utilisation des énergies fossiles. L’agriculture existe depuis 10 000 ans. L’agroalimentaire existe depuis les années 1950. L’agriculture est la fin du nomadisme. On devient sédentaire. 1950 : 2,5 milliards d’habitants 2020 : 7,5 milliards d’habitants
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Droit approfondi de l'Union Européenne
DROIT APPROFONDI DE L’UE Spineli, Schman, Monnet, Adenauer = pères fondateurs de l’UE (revoir) * Livre de Pascal FONTAINE La construction communautaire, deux textes fondateurs : deux déclarations, discours. Emergence de l’idée européenne, discours de Churchill du 19 septembre 1946 et la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ces textes
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Droit Bancaire
Droit Bancaire 28/09/2015 Examen : pas de code, 1 Q° = dissertation, 3H Programme * La fiscalité des dividendes * L’assurance du crédit (décision importante : 17/06/2015 Cass. Civ 1) * La responsabilité des banques * Le cadre structurel du droit bancaire * Les poursuites pénales disciplinaires (contentieux disciplinaire) *
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Droit bancaire M1
Thème 1: les fondements du droit bancaire / les mutations contemporaines du droit bancaire Bonneau : 10e édition , lgdj 2013 Neau leduc droit bancaire 5e édition, dalloz 2014 Code monétaire et financier.. Légifrance: revue de droit bancaire et financier Peut-on considérer le droit bancaire comme étant une branche
3 945 Mots / 16 Pages