Fiche de Cours
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Droit : l'utilisation des tic pendant le recrutement
1 – L’UTILISATION DES TIC PENDANT LE RECRUTEMENT Document 1 : À quoi doivent se limiter les informations demandées à un candidat à l’embauche ? Les informations demandées au candidat lors d'un recrutement doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé et avec l'évaluation de ses aptitudes
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Droit : le code du tourisme
Réglementation de l’offre touristique > Un Touriste est une personne qui séjourne plus de 24H en un lieu autre que son environnement habituel quelque soit la raison. CHAPITRE 1 – le code du Tourisme Le code du tourisme est un recueil de tous les textes législatifs et réglementaires aux lois
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Droit : les relations contractuelles avec la personne publique
Chapitre 3 : Les relations contractuelles avec la personne publique I) Les marchés publics, contrats administratifs a) la notion de marché public C’est un contrat dont la spécificité est la qualité particulière d’un des 2 co-contractants : la puissance publique. Il vise à la réalisation d’un service public, c’est l’intérêt
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Droit : L’insuffisance professionnelle
Droit : L’insuffisance professionnelle Les parties sont M. X (le demandeur) et la société Hom (le défendeur). Les faits sont les suivants : M. X a été licencié pour insuffisances professionnelles pour le poste de VRP exclusif dans l’entreprise Hom Innovations le 24 octobre 2008 après l’obtention de ce poste
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Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE
Droit Méthodologie : - Faits - Problème - Règles de droit - Application (justifier) Thème 1 L’individu au travail CH1 2E Droit d’accès à une activité professionnelle Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE Ch2 Les différents régimes juridiques du travail - Salarié = rémunération -----lien de subordination------
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Droit administratif
Droit administratif S1 Lundi 14 sept. Intro:L'administration publique et le droit adm. Quel est l'objet de ce cours?Qu'est le droit adm? Paragraphe 1:Definition du dt adm Fr? On dit Fr pck d'un Etat à l'autre il peut y avoir des def très différentes.Partout dans les Etats il y a des
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Droit administratif
_Arrêt Cadot :En 1889 arrêt du 13 décembre arrêt Cadot, le CE met un terme à cette théorie qui qualifier le ministre de juge . Dans cet arrêt le Ce indique que lorsque le ministre statue il n’est pas une j°, lorsqu’un administré a un litige avec l’Etat, il ne
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Droit administratif : elle s’applique à l’administration et aux rapports de l’administration aux administrés.
Droit administratif Bibliographie : * Droit administratif de Frier Petit * Yves Gaudemet * AJDA et RFDA Introduction Droit administratif : elle s’applique à l’administration et aux rapports de l’administration aux administrés. Administration et personnes publiques : se voient parfois appliquer le droit privé, pour la gestion également des domaines
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Droit administratif : Enjeux historiques, sociologiques et pratiques du droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION § 1 Enjeux historiques, sociologiques et pratiques du droit administratif LE DROIT ADM = branche fond du droit public. * Est au cœur de la soc car il régit les relations entre les administrations et citoyens. * Existe code des relations entre publics et l’administration * Régit
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Droit administratif : La notion de SP
C) La définition juridique à retenir La notion de SP reste aujourd’hui extrêmement importante pour définir le champ du Droit Administratif. On distingue deux choses : Hypothèses dans lesquelles, c’est la loi qui va dire qu’une activité est un SP ou non, donc la JP n’a rien à voir
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Droit administratif : le principe de responsabilité
LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION INTRODUCTION : LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La reconnaissance de la responsabilité Le « principe de responsabilité » appliqué aux personnes publiques et, donc, à l'Etat est une conséquence de l'Etat de droit qui signifie à la fois l'existence d'une hiérarchie des normes et la soumission de
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Droit administratif : Les finalités de l’action administrative
FICHES DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ADMINISTRATIF : LES CONDITIONS DE L’ACTION ADM TITRE 1. Les finalités de l’action administrative Chapitre 1 : la police administrative La police administrative est une activité spécifique de prescription, consistant à réglementer des activités privées, en vue du maintien
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Droit administratif au Maroc
Royaume du MAROC MINISTERE DE L'URBANISME ET DE l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE https://infoinau.files.wordpress.com/2012/06/inau-logo.jpg?w=150&h=112 Fiche de lecture sur les biens de l’administration (extrait du livre Droit Administratif Marocain de Michel Rousset) Travail réalisé par : AFAF ABID Supervisé par : M. El Ouagari Année scolaire : 2015/2016 * Titre : droit administratif
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Droit Administratif Cours L2
Droit Administratif Le droit administratif est une discipline au cœur de la vie de chacun depuis l’enfance. Ce sont des rapports qui ne sont pas de l’ordre des relations de droit privé. Le pouvoir des administrations donne des pouvoirs mais aussi des devoirs. L’adm a des prérogatives. Sour l’AR ces
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Droit administratif des biens
Droit administratif des biens DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Partiel : domanialité public et expropriation plus approfondi que les travaux publics. Plan : Partie 1 : le droit de la propriété publique * distinction domaine public et privé * régime juridique du domaine privé * régime juridique du domaine public Partie
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