DROIT ADMINISTRATIF.

PLAN DU COURS

TITRE I : Organisation des activités de l’Administration

TITRE II : La légalité en Droit administratif

TITRE III : La décision unilatérale

TITRE IV : La responsabilité administrative

BIBLIOGRAPHIE

1 - La constitution

2 - La réforme globale de l’Administration

3 - Le texte d’orientation sur la décentralisation

Les revues

Le recueil des arrêts de la chambre administrative de la Cour Suprême de Haute-Volta

La revue burkinabè du Droit

Les penants

Les mélanges

La doctrine

J. RIVERO - Traité de Doit administratif

GAUDEMET - Droit administratif

DEBBASCH

WALINE

BADO Laurent - La décision administrative unilatérale

G.A.J.A. (grands arrêts de jurisprudence administrative).

TITRE I : ORGANISATION, ACTIVITES ET BUT DE L’ADMINISTRATION

Le Droit administratif est la branche du Droit public interne qui régit l’organisation et les activités de l’Administration. L’Administration elle-même est un ensemble d’organismes et un ensemble d’autorités hiérarchiques ou tutélaires employant des moyens humains et matériels pour réaliser l’intérêt général.

CHAPITRE I : L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION

L’Administration s’articule autour de deux pôles :

L’Administration d’Etat ;

Les collectivités décentralisées.

SECTION 1 : L’ADMINISTRATION D’ETAT

On distingue :

Les organes centraux ;

Les démembrements locaux de l’Administration d’Etat.

C’est l’application de la technique de la décentralisation

PARAGRAPHE 1 : LES ORGANES CENTRAUX  

Ils sont les produits de la centralisation. Toutes les décisions dans un domaine donné sont prises par l’unique autorité qui représente le pouvoir. Les organes centraux se répartissent en deux groupes :

Les organes suprêmes de direction : ils sont animés par le président du Faso et le Premier ministre.

Les organes de préparation et d’exécution : ils sont animés par les départements ministériels.

Les départements ministériels comprennent :

L’Administration centrale : c’est l’ensemble des services placés auprès du ministre pour aider celui-ci à préparer ses décisions. La centralisation a pour inconvénient la lenteur et la concentration aux mains d’une autorité de tous les pouvoirs de décision.

Pour assouplir la centralisation, on a recourt à la technique de la décentralisation qui donne naissance aux démembrements locaux de l’Administration d’Etat.

PARAGRAPHE 2 : LES DEMEMBREMENTS LOCAUX DE L’ADMINISTRATION D’ETAT

La déconcentration consiste pour l’autorité centrale à se dessaisir de certaines attributions au profit des responsables locaux qu’elle nomme. C’est la déconcentration qui donne naissance aux démembrements locaux de l’Administration d’Etat appelés encore services extérieurs par opposition à l’Administration centrale.

Sur la base des pouvoirs limités et précis, les services extérieurs prennent des décisions concernant les affaires de leur ressort. Le lien entre l’autorité centrale et les responsables locaux s’appelle pouvoir hiérarchique.

Le pouvoir hiérarchique veut dire que l’autorité à l’échelle inférieure agit sur ordre de l’autorité supérieure à qui elle rend compte. Le supérieur, à cause de ce lien hiérarchique peut continuer à donner des ordres au subordonné et peut même se substituer à ce subordonné dans les domaines qu’il lui a prédéfinis comme sphère de compétence. Ces organes locaux se limitent à des tâches spécialisées. Toutefois, sous le d’administration générale, le Haut-commissaire et le Préfet sont chargés chacun dans sa circonscription administrative de la coordination de l’ensemble des services de l’Etat.

SECTION 2 : LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES

Elles sont le produit de la technique de la décentralisation. La décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit d’entités dotées de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et administrative certaines de ces prérogatives. Ces entités deviennent alors des personnes morales de droit public issues de la décentralisation technique qu’on regroupe sous le thème "d’Etablissements publics" ; puis celles nées de la décentralisation territoriale qu’on appelle "les collectivités locales".

Le lien entre l’Administration d’Etat et les collectivités décentralisées s’appelle la tutelle.

PARAGRAPHE 1 : LES COLLECTIVITES LOCALES

Au Burkina-Faso, selon n°40/98/AN du 03-08-1998 portant orientation de la décentralisation à son article 6, les collectivités locales sont la province et la commune.

La décentralisation territoriale a pour effet de conférer à ces collectivités locales, la personnalité morale, l’autonomie financière qui se traduit par unh budget autonome et des organes généralement élus pour gérer des affaires propres.

Au Burkina-Faso, les affaires propres sont très nombreuses et on peut citer l’Etat-civil, la Santé, l’Education, le domaine foncier, l’hygiène, les pompes funèbres, etc.

PARAGRAPHE 2 : LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

La décentralisation technique ou décentralisation par service crée des unités appelées Etablissements publics. Ces Etablissements sont dotés de la personnalité morale qui se traduit par une direction et un conseil d’Administration puis une autonomie financière qui se manifeste par un budget autonome. Ces Etablissements ont pour but d’assurer un service ou une activité d’intérêt général.

PARAGRAPHE 3 : LE LIEN ENTRE L’ADMINISTRATION D’ETAT ET LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES : la tutelle 

Dans la déconcentration, le pouvoir central exerce sur les autorités des circonscriptions administratives (préfets, haut-commissaires) et les responsables des services extérieurs (directeurs et chefs de service locaux) un pouvoir hiérarchique qui est reconnu même en l’absence de texte.

La tutelle qu’exerce le pouvoir central sur les collectivités décentralisées (collectivités territoriales et Etablissements publics) est toujours fixé par un texte. La tutelle s’exerce à trois niveaux :

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