Lecon de droit civil

Séance 1 : Droit civil

Introduction :

 De manière générale, le droit représente l’organisation des rapports entre la société et l’individu et entre les individus eux même. Nous distinguons deux personnes :

• Les personnes morale (L’état, les institutions)
• Les personnes physiques

Nous pouvons parler du droit de deux manières en disant le droit ou les droits. Le droit est aussi l’ensemble des prérogatives dont nous sommes tous titulaires. Nous avons le droit d’aller et venir sans limites, d’avoir une propriété, de voter, d’étudier. Les droits sont toutes les prérogatives que nous pouvons exercer à condition de ne pas nuire.

2 types de droits :  

• Droit subjectif : Les prérogatives (ces droits peuvent varier d’une personne à l’autre ex : le droit de vote réserver aux personnes majeures française, un étranger ou un mineur ne peuvent pas voter)
• Droit objectif : Le droit est objectif puisque c’est l’objet de la règle qui nous intéresse

Là où il y une société il y a forcément du droit.

§1 : Qu’est-ce-que le droit ?

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme dans la société nous avons deux conceptions, les rapports de l’homme avec la société renvoyant au droit objectif et les rapports des hommes entre eux au droit subjectif. Toute règle de droit peut renvoyer à la fois au droit subjectif et objectif ex : art 1240 c. civ : « tout fait quelconque de l’homme qui pose à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » c’est une règle de droit objective dans le sens où elle pose une interdiction générale imposer à tout le monde elle interdit de ne pas causer dommage a son prochain, l’ordre public ne doit pas être atteint à cause de l’action d’un autre. Dans le cas ou cet ordre est troublé, le dommage est réalisé, l’art 1240 nous oblige à le réparer en versant des dommages et intérêt à la victime. La réalisation du dommage fait naitre un lien de droit entre l’auteur du dommage et la victime 

1. Le droit objectif :

1. Les différentes branches du droit objectif

1. Le droit public

C’est le droit qui s’intéresse aux personnes publiques comme l’état, les organisations, les collectivité territoriale et leurs rapports. Il y a 3 disciplines fondamentales :

• Le droit constitutionnel qui gère l’organisation de l’état en comprenant plusieurs institutions comme le Sénat, l’Assemblée nationale, le conseil constitutionnel etc…
• Le droit administratif comprenant l’ensemble des règles qui organisent les relations entre personnes publiques et privées (arrêt blanco, rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1973 après une affaire ou une petite fille a été renversée par un wagon et son père a demandé un dédommagement à ça se sont ajouter qui est le fautif. Cet arrêt reconnaitra la culpabilité de l’état formant la naissance du droit administratif.)
• Le droit international public qui définit l’ensemble des rapports entre les états mais aussi les organisations supra nationales régirent par des textes supranationaux signé par plusieurs états souverains.

1. Le droit privé

Ensemble des règles qui organisent les rapports entre personnes privées (personnes physiques) et personne morale de droit privée. Nous y trouvons aussi 3 disciplines fondamentales :

• Le droit interne privé qui s’organise en règle de droit commun (règle par défaut qui s’applique en toute situation et qui répondent à certaines problématiques) puis les règles spéciales qui s’appliquent dans des cas spécifiques
• La procédure civile qui est l’ensemble des règles qui vont nous permettre de dire comment régler les contentieux (Les conflits)
• Le droit international privé correspondant à toute les règles qui vont organiser les rapports entre deux personnes privées avec des éléments d’extranéité ex : Entre un Français et un Allemand pour savoir quel droit devons-nous appliquer il faudra se référer au droit international privé.

1. Le droit mixte :

Le droit mixte est une matière à cheval entre le droit privé et public exemple, le droit pénal il définit ce qui est punissable ou non et sanctionne. Il définit l’intérêt général public, c’est une procédure pénale.

1. Les caractères de la règle de droit

La règle de droit poursuit un objectif particulier. La règle de droit étant avant tout une règle elle possèdera toujours un caractère obligatoire imposé à tous. Elle est impersonnelle et s’adresse à tout le monde sans exception. Elle souhaite la meilleure organisation possible de la société, des rapports paisibles entre les membres de la société. Si la règle n’est pas respectée elle sanctionne afin de garantir cette paix.

B) Les droits subjectifs :

Les droits subjectifs touchent tous les domaines ils sont très divers (religion, éducation etc…)  Le lien entre le droit objectif et les droits subjectifs est que c’est le droit objectif qui définira les droits subjectifs.

§2 : L’évolution du droit avant 1804 (Le premier code civile contemporain date de 1804).

1. Avant 1804 :

Il existe 3 grandes périodes du droit :

*Le droit romain qui a impacté le plus notre droit contemporain. Le droit romain a inventé la loi des 12 tables fixant une série de règles définissant ce qui est autorisé à faire ou non. Ils ont aussi inventé la science juridique qui correspond à l’étude des règles de droit qui sera notre futur doctrine.

* nous retrouvons la période l’ancien droit correspondant à la marque d’une grande diversité d’un royaume a l’autre. La France a cette époque est coupé en deux Nord/Sud. Les pays du sud s’inspirent du droit romain. Les pays du nord eux s’inspirent des Anglais qui ont eu ont des coutumes (règle inscrite nulle part mais qui est suivie).  2 évènements majeurs mettront fin à cette diversité :

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