COURTE INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES

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Par cassiidyb • 6 Octobre 2014 • Cours • 204 Mots (1 Pages) • 954 Vues

INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES.

Document n°2 :Cour suprême des États-Unis, arrêt Marbury versus Madison, 1803.

Il s'agit en l'espèce, d'analyser l'arrêt Marbury versus Madison de 1803 de la Cour suprême des États-Unis. Il s'agit d'un texte juridique. C'est un texte qui va considérablement marquer l'histoire constitutionnelle des États-Unis , cet arrêt se demande en quoi le non-respect de la constitution est un danger pour un pays, et pourquoi le contrôle de constitutionnalité permet de faire respecter la séparation des pouvoirs. Les principes que cet arrêt établit vont conférer à la cour la capacité pour les tribunaux et elle-même de juger la constitutionnalité des lois vis-à-vis de la Constitution et de déclarer inconstitutionnelles celles qui ne sont pas conformes à la Constitution en ne les appliquant pas. Suite à cet arrêt la cour se voit non seulement déléguer un pouvoir très important mais devient aussi la première Cour Constitutionnelle de l'histoire.

On se demandera comment l'arrêt Marbury vs Madison a permis d'instaurer le contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis.

Il s'agira d'évoquer l'installation du contrôle de constitutionnalité des lois (I) avant de définir les limites de la Cour Suprême en matière décisionnelle (II).

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