Introduction au droit

Introduction au droit Cours numéro 1

Bibliographie : Philippe Malinvaud, édition lexis nexis, Rémi cabriac 2017 introduction générale au droit édition dalloz collection court.

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Introduction du cours

1la place du droit dans la société

2 Les particularités du langage juridique

3 la distinction fondamentale entre le droit dit objectif et les droits dit subjectifs

1 la place du droit dans la société

On est tous des grands praticiens du droit, on a des voisins, pour aller à la fac on doit se plier aux règles de la circulation. On est déjà des praticiens du droit, le droit est partout, chaque fois qu’une difficulté surgit, il existe une règle juridique qui s’applique. Chaque fois qu’une activité humaine se développe, elle génère automatiquement son propre droit. Ainsi par exemple, le succès d’internet a entraîné l’apparition d’un droit de l’internet ou encore par exemple les progrès de la médecine ont entraîné l’émergence d’un droit de la bioéthique. Mais il y a un certain nombre de difficultés, Nul n’est censé ignorer la loi. Cela devient de plus en plus difficile compte tenu de cette prolifération des lois. On estime entre 200000 et 300000 textes sont applicables en France auquel il faut encore ajouter toutes les règles d’origine jurisprudentielle, c’est-à-dire les règles dégagées par les décisions de justice. Certes, ces règles font l’objet d’une codification, des codes qui sont souvent annotés, avec mention de la jurisprudence mais ces codes eux-mêmes sont monstrueux, par exemple l’édition 2016 du code du travail comporte plus de 4000 articles et compte plus de 3800 pages, uniquement pour le droit du travail. La prolifération des lois n’est pas la seule difficulté à une bonne connaissance du droit.

2 La particularité du vocabulaire juridique

Comme tout langage de spécialiste, le vocabulaire s’emploie les juristes est un vocabulaire technique et le vocabulaire choisi est souvent d’une grande précision, le terme choisi peut à lui seul traduire une notion ayant un sens juridique très précis et de ce fait employé un terme à la place d’un autre fausse le raisonnement juridique donc il faut vraiment s’y habituer à ce langage et être très précis. A cela s’ajoute une autre difficulté, le code civil date de 1804, et dans la mesure ou le droit est une science ancienne qui puise ses racines dans le droit romain, on retrouve l’emploie fréquent et qui peuvent paraître ancien. Par ailleurs, l’élocution latine et les adages latins sont aussi relativement fréquent, et par ailleurs on va se familiariser avec les aphorismes du droit, s’agissant du langage juridique. C’est une formule concise, une courte définition, résumant une théorie et renfermant un principe. Ainsi par exemple, l’article 2276 du code civil dispose que « en fait de meuble, la possession vaut titre » cela signifie que celui qui possède un bien meuble est présumé en être le propriétaire. La simple possession du bien vaut titre de propriété.  On peut penser d’ailleurs que tant dans la forme que dans le fond, le code civil doit se moderniser. Aussi depuis quelques années, une vaste entreprise de modernisation du code civil a été lancé, la dernière étape est une ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations ou encore la loi du 18 novembre 2016, dites loi de modernisation de la justice du 21ème siècles. En effet on a constaté que des pays qui s’étaient autrefois inspiré grandement du code civil de 1804, avaient décidé de réformer leur propre code, en s’affranchissant du modèle français qui paraissait trop ancien pour demeurer une source d’inspiration. Ce fut le cas du Portugal, des pays bas, de l’Allemagne, de l’Espagne, et on a donc réalisé que le rayonnement du code civil français, cela passait nécessairement par sa rénovation. Le droit français est devenu trop complexe, trop difficile d’accès donc de moins en moins de pays s’en inspire comparé au droit civil anglais le « command law ». L’idée est de doter la France d’un droit écrit plus lisible avec une rédaction dans un style plus simple peut être en abandonnant un vocabulaire difficile et une présentation plus claire. Ce processus enclenché va être lent.

3 Définition du droit et distinction entre le droit objectif et les droits dit subjectif.

Il y a deux définitions du droit, selon que l’on se place au niveau de la société ou au niveau des sujets de droit. Le droit peut être défini très simplement comment l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. Cette définition correspond à ce que les juristes définissent comme le droit objectif. C’est l’ensemble des règles en société. Mais en se plaçant au niveau de chaque personne, on peut alors définir le droit comme une prérogative accordée à un individu lui permettant par exemple de jouir d’une chose d’une valeur, ou lui permettant d’exiger d’autrui une prestation. Par exemple le droit de propriété, le droit d’agir en justice, est comme le titulaire de ce droit est le sujet de droit on parle de droit subjectif.

Il y a une ambigüité élevée puisque la langue utilise 2 termes différents pour traduire ces deux approches des droits. Le droit objectif se traduit par law tandis que pour parler des droits subjectifs les anglais utilisent le termes rights. Ces 2 significations du mot droit ne s’opposent pas, au contraire elles sont complémentaires, ce sont 2 façons différentes d’envisager le même phénomène, le droit objectif tend à déterminer et à encadrer les droits subjectifs des individus. Un exemple, le code de la santé publique, dispose que « toutes personnes a le droit d’être informé sur son état de santé, en cas de litige il appartient au professionnel d’apporter la preuve que l’information a été délivré à l’intéressé ». Cette règle est une règle générale, c’est une règle de droit objectif, elle édicte l’obligation d’information du patient, elle confère donc à ce patient un droit subjectif, le droit d’être informé qui lui permet s’il considère que l’obligation n’a pas été respecté d’utiliser un autre droit subjectif, le droit de réclamer en justice réparation de son préjudice.

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