Introduction au droit

Introduction : éléments de définitions caractéristiques.

• L’Omniprésence du Droit = idée que le droit est absolument partout/Régit  les       relations entre Individus + les choses ( un bien).Il n’est pas seulement pénal , il est bien plus vaste.Il s’applique à différentes activités humaines et utilise de multiples instruments en tant qu’acte juridique (le contrat ex:relations parents/enfants)
• Le contrat est écrit ou verbal.

BUT DU DROIT :

-Organisation des relations

-Structurations des activités de la société

-Uniquement le droit permet une certaine sécurité dans les relations (sans droit dans une société = loi du plus fort l’emporte)

DROIT 

• outil complexe  et non mécanique : Connaître les règles mais surtout savoir les rechercher+les appliquer.

• Discipline évolutive , il s’adapte aux sociétés. Exemple : depuis 1804 , le DROIT DES FAMILLES a considérablement évolué. Mariage = union H/F avec obligation de fidélité sinon conséquences juridiques et dont l’objectif était de fonder une famille.Aujourd’hui : d’autres formes d’unions (pacse, concubinage)

DROIT DU TRAVAIL ; au fil des gouvernements , adaptations de mesures pour sécuriser , fluidifier et flexibiliser le droit du travail en fonction des régimes.

• fruit d’une évolution et a bcp changé.
• Est le produit d’une assemblée élue.
• élément complexe et nécessaire pour notre sécurité à tous.
• Omniprésent= raison pour laquelle c’est une discipline que l’on étudie et dont bcp d’étudiants ont besoin de l’étudier.
• L’économie est un objet d’étude, les économistes vont s’intéresser a l’efficacité du droit…(Exemple : le comptable  doit connaitre toutes les règles de la comptabilité et les règles fiscales des droits de la société.)

Partie 1 : DROIT OBJECTIF

==>L’ensemble des règles conduites qui dans un groupe social gouverne les relations entre les Hommes et s’imposent à eux aux besoins par la contrainte Etatique. 

Chapitre 1 : Identification des règles de droits.

1. Caractère de la règle de droit 

Caractère Général et abstrait de la règle de droit :

• Article 1240 Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un            dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (disposition terminologique)

==>Seul le contrat stipule, la loi pose prépose mais ne stipule jamais.

CONSTAT : Cet article s’adresse à toute personne sur le territoire français sans pour autant nommer = caractère général qui s’applique à tout le monde = la règle de droit a un caractère général, non personnelle. 

• Le législateur va décider que dès lors qu’une personne se trouve dans une situation elle devra adopter un comportement défini.

Langage particulier qui va permettre ce caractère de généralité.

• Le droit va donc régler des cas concrets et précis, mais la règle de droit englobe les situations. Cela découle d’un principe hérité de la révolution (Art. 6 de la déclaration des droits de l’H et du citoyen : La loi doit être la même pour tous). La règle de droit est générale car elle s’applique à tous les individus. Seul moyen d’obtenir la sécurité juridique mais aussi une égalité entre tous.

Pour autant cette vérité n’est pas absolue. Il arrive que dans les règles de droit on ne vise que quelques situations, personnes.

• Art. 8 Constitution française : Le président de la République nomme le premier ministre.

MAIS cet article reste général et abstrait dans la mesure où tous les présidents depuis 58 ont été soumis à cette disposition donc dans le temps pas qu’une personne soumise à cette règle.

• Le droit est impersonnel : on se vise pas en nommant des personnes MAIS on vise des sujets de droit , identifier des catégories et donc être soumis à la règle de droit ( être proprio donc payer des charges supplémentaires).La règle de droit  est la même pour tous = la constance d’égalité des droits.

MAIS : Il existe des textes juridiques qui visent nommément des personnes.

Art 1 : « Monsieur X est nommé préfet de la région PACA » 

On constate un phénomène d’émiettement du DROIT = multiplication des régimes juridiques qui va à l’encontre de l’idée selon laquelle on a une situation qui se règle de la même manière.

Exemple : dans le Code civil on définit le contrat  ; dans la vente de sandwich ,en fonction de l’objet de la vente , il y d’autres régimes établit comme des  contrats de ventes à distance==> on perd le caractère général de la règle du DROIT 

Cette évolution est l’inflation normative

Le caractère normatif :  

• Le droit a pour objet de réguler les rapports sociaux .Il est donc nécessaire que la règle de DROIT soit précise qui existe seulement si elle permet , ordonne , interdit.

J.E PORTALIS « La Loi doit permettre , ordonner et interdire »

Cette obligation implique : 

caractère normatif de la règle de DROIT = L’obligation de fixer une règle précise.

Exemple : En 1916 un Droit fondamental à inspirer un air pur + En 2005 , Loi qui poser que l’école est une priorité nationale + Les lois mémorielles (fixer l’Histoire dans la loi) avec la loi Gayssot (2005) ; la France reconnait le génocide Armenien.

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