Introduction au droit

Droit : Régit vie en société, frontière entre licite/illicite.

Régit vie quotidienne → Vendre ordi sr internet, louer un studio, situations appréhendées par le droit.

Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société

Droit indispensable car assure ordre → objectif paix sociale, sécurité juridique, stabilité.

Ex : vend qqc, le droit contrains et assure au client de payer. = prévisibilité juridique.

Droit est partt mais pas forcément accessible « nul n'est censé ignorer la loi » ms parfois peu accessible et difficile à comprendre.

Droit = matière technique qui a ses propres outils et son propre vocabulaire :

codes, dont code civil qui regroupe règles de droit commun applicable au rapport entre pers privées . Régis situations juridiques de la vie courante.

Code civil 1804, par Napoléon Bonaparte qui installe une commission avec 4 juristes (1800) : Trochet, Bigo de Préameneu, Maleville, Portalis (auteur du discours préliminaire du code civil)

A l'époque droit pas uniforme, codification est l'occasion d'unifier le droit et de réformé le droit existant. Codification réuni textes dans un corps unique de façon organisée. Ce la fav l'accès au droit.

Code civil a évoluer depuis, 1 texte peut être modifié.

abolition de la puissance maritale 1938

dans les 60' de profondes réformes notamment dans le droit de la famille

Ordonnance du 10 février 2016 : droit des contrats et régime général des obligations

Loi du 13 mai 2013 mariage aux personnes du mm sexe

Évolution traduit par l'évolution des mœurs

Code civil utilise voc spécifique + langage courant :

contrats synallagmatique (contrat d'obligation réciproque (de payement) entre acheteur et vendeur)

créancier chirographaire

Usucapion

Bail emphytéotique

Droit utilise mots quotidien avec sens + précis ou sens différent :

un « meuble » en droit désigne toute chose qui peut être déplacée : un stylo est un meuble en droit

erreur/ récompense

Droit objectif : un ensemble de règles de conduite socialement éditée/imposée par société. C'est une approche neutre et impersonnelle du droit.

Droit subjectif : une prérogative individuelle reconnue à une personne par le droit objectif. C'est une approche plus personnelle du droit.

...