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L'État et les finances publiques contemporaines
L'État et les finances publiques contemporaines : Introduction : On pourrait dire que les finances publiques étudient les opérations financières des organismes publiques, c'est à dire des opérations de recettes et de dépenses qui se font dans un cadre financier qu'on appelle un budget. Les organismes publiques étudiés quand on parle de
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L'État fédéral
Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif à été créé ». L’État désigne toute entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs, que sont la population, le
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L'Etat fédéral
Sous-section 1 : L’Etat Fédéral. L’Etat fédéral peut naître de différentes situations : désagrégation d’une confédération ou agrégation d’entités qui s’agglomèrent pour former un Etat fédéral. Souvent, l’Etat fédéral s’étend sur un vaste territoire (Etats-Unis, Canada), mais cela relève surtout d’apparence ; il existe des Etats fédéraux de petite taille (Suisse, Autriche…) et
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L'état fédéral
Parmi les 191 Etats de la planète, on peut distinguer deux types principaux : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est un Etat dans lequel les unités territoriales qui les composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif, cependant ils ne disposent pas de compétences internationales : les
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L'état Financier Des Clubs De Liga
L’Espagne, championne du monde et double championne d’Europe en titre, est le modèle à suivre pour tous sur le plan sportif. Pour ce qui est de la gestion de leurs clubs de football, nos voisins sont loin d’être des exemples. Il suffit de lire les conclusions du rapport du Conseil
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L'état Nation
L'état = lieux ou se déploie le droit constit. C'est donc le théâtre principal sur laquelle s'applique le droit constitutionnel, c'est la personne juridique à laquelle s'intéresse le droit constitutionnel. On peut dire que le droit constitutionnel est un droit interne et l'état signe des traités internationaux. Le droit constitutionnel
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L'état Nation
Selon Esmein, L’état est la personnification juridique d’une nation. La nation est le regroupement des hommes, qui repose sur des liens culturels, historiques, et linguistiques. Pour ainsi crée une personne juridique, qui détient le pouvoir suprême sur tout les individus de cette nation, disposant du pouvoir politique. En France, il
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L'Etat Nation Appartient-il Au Passé
L’Etat-Nation appartient-il au passé ? L’union Européenne est selon Jacques Delors, une fédération d’Etats-Nations. Cette idée rejoindrait donc le propos d’Habermas qui dans son ouvrage L’intégration républicaine parle également d’Etats-Nations, en référence au fait qu’il existe des « Nations Unies », et que notre société se compose alors aujourd’hui d’une
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L'Etat unitaire
L’article 1er de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une République indivisible » ce qui confirme son caractère unitaire. En effet, la France se distingue particulièrement des autres démocraties occidentales telles que l’Italie ou l’Espagne de part la grandeur des
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L'etat Unitaire
L’originalité de l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque
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L'Etat Unitaire
L'évolution de l'Etat unitaire « On peut appeler « Etat simple » celui qui n'est pas divisible en parties internes méritant elles même le nom d'Etats et unies entre elles par un lien de société. » Par cette phrase, le juriste Maurice Hauriou définit le principe de l'état unitaire :
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L'etat Unitaire
L’Etat unitaire : nature et évolution L’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958, « La France est une république indivisible », prétend que la France est un Etat basé autour de l’unité, sur trois aspects qui définissent sa forme juridique. L’Etat unitaire est la forme juridique de l’Etat
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L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif
B. L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif 14 UNJF - Tous droits réservés Ainsi qu'il ressort de l'analyse des décisions de principe concernant le contrôle de l'erreur commise par l'administration sur les motifs de fait de l'acte qu'elle édicte,
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L'éthique
D ans le journal Le Monde du 21 décembre 2001, le philosophe RogerPol Droit se pose la question du retour de la « moraline »1 . Il est incontestable que l’on assiste aujourd’hui à une nouvelle épidémie : l’éthique est à l’ordre du jour, au service des légitimités menacées. Les
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L'éthique à NICOMAQUE
« … on considère la justice comme la plus parfaite des vertus, et ni l’étoile du soir, ni l’étoile du matin ne sont aussi admirables. » (Aristote, Ethique à Nicomaque, Paris, J. VRIN, 1979, P.219) A DIEU TOUT PUISSANT, Le Berger de ma vie, Pour tant d’amour et de
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