Régime Du Droit Des Obligations

LE REGIME

DES OBLIGATIONS

J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, Tome III, Le rapport d’obligation par

J.-L. Aubert, Y. Flour et E. Savaux, 6e éd., Sirey, 2009. - J. François, Droit civil sous la

direction de Ch. Larroumet, Tome IV, Les obligations, Régime général, 2e éd.,

Économica, Paris, 2011. - J. Ghestin, M. Billiau et G. Loiseau, Traité de droit civil sous la

dir. de J. Ghestin, Le régime des créances et des dettes, LGDJ, 2005. - G. Marty, P.

Raynaud et Ph. Jestaz, Les obligations, Tome II, Le régime, 2e éd., Sirey, 1989. - B.

Starck, H. Roland et L. Boyer, Droit civil. Les obligations, Tome III, Régime général, 6e

éd., Litec, Paris, 1999.

Notion de régime. - Un régime est un corps cohérent de règles

gouvernant certaines matières et institutions de droit privé. Le

régime de l’obligation peut être défini comme l’ensemble des règles

qui régissent toutes les obligations quelles que soient leurs sources,

qu’elles soient nées en vertu d’un acte ou d’un fait juridique.

Cette particularité n’apparaît d’ailleurs pas à la lecture du Code civil.

Celui-ci traite des questions de régime au titre des obligations

conventionnelles (Titre III du Livre III) et aborde la responsabilité

ultérieurement, comme si les obligations ayant pour fonction

d’assurer la réparation d’un dommage ne relevaient pas des règles

du régime (Titre IV du Livre III).

En général, le régime de l’obligation ne dépend pas de sa source. Il

existe cependant des exceptions. Par exemple, l’obligation

pluripartite ne relève pas des mêmes règles selon qu’elle a un

contrat pour origine (obligation solidaire et indivisible) ou un délit ouun quasi-délit (obligation in solidum).

Autonomie de la partie régime. - Cette matière a mis très longtemps à acquérir son autonomie. Le Code civil ne lui en donne aucune. Lesquestions que l’on considère comme liées au régime de l’obligationsont traitées dans le Code dans le Chapitre IV du Titre III du Livre IIIe, « Des diverses espèces d’obligations », dans le Chapitre V du Titre III du Livre IIIe, « De l’extinction des obligations », dans le Chapitre VIII du Titre VI du Livre IIIe relatif à la vente, « Du transport des créances et autres droits incorporels ».

Certaines questions sont apparues dans la jurisprudence et n’ont aucune attache légale particulière. C’est le cas notamment des actions directes en responsabilité. Pendant longtemps, la doctrine s’est contentée de suivre les dispositions du Code civil, étant de ce fait dans l’impossibilité de faire émerger un régime de l’obligation. Il a fallu attendre le début du XXe siècle pour que la doctrine prenne

conscience de la réalité du régime de l’obligation.

Contenu du régime. - Au sein du régime de l’obligation, on peut

distinguer trois questions majeures :

1° la question des modalités de l’obligation. C’est une question qui touche à l’existence de l’obligation. Il apparaît que l’obligation est susceptible de caractéristiques variables qui modifient ses effets. En principe, une obligation est pure et simple. La volonté des parties

peut être à l’origine d’une modification de ses caractéristiques ;

2° la question de la circulation de l’obligation. L’obligation peut être transmise, activement et passivement. Selon certains auteurs,

l’obligation n’est pas qu’un lien de droit entre le créancier et le

débiteur. Elle est aussi un bien. Or, l’une des caractéristiques du

bien est qu’il peut circuler sur le marché. La remarque est vraie

pour la créance et pour le contrat mais ne l’est pas pour la dette ;

3° la question de l’extinction de l’obligation. L’obligation n’est pas faite pour exister éternellement. Elle doit disparaître, en principe en raison de son exécution, c’est-à-dire de son paiement. L’existence de l’obligation est exceptionnelle : elle restreint la liberté du débiteur et constitue de ce point de vue une situation exceptionnelle essentiellement temporaire. L’étude du paiement mérite d’être faite à part des autres modes d’exécution et/ou d’extinction de l’obligation.

Plan. - La matière sera donc divisée en 6 titres. On

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